Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité des collèges de Seine-et-Marne
2020_MANDAT_MOA_ACCESSIBILITE”
Produits/services: Services de gestion de projets de construction📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité des collèges de Seine-et-Marne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la mise en accessibilité des collèges du secteur 1 de Seine-et-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La mission est relative au mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la mise en accessibilité des collèges du secteur 1 de Seine-et-Marne:
— collège Pablo...”
Description du marché
La mission est relative au mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la mise en accessibilité des collèges du secteur 1 de Seine-et-Marne:
— collège Pablo Picasso à Champs-sur-Marne;
— collège Le Segrais à Lognes;
— collège Léonard de Vinci à Saint-Thibault-des-Vignes;
— collège Marcel Rivière à Lagny-sur-Marne;
— collège Maria Callas à Courtry.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la mise en accessibilité des collèges du secteur 2 de Seine-et-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La mission est relative au mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la mise en accessibilité des collèges du secteur 2 de Seine-et-Marne:
— collège Victor...”
Description du marché
La mission est relative au mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la mise en accessibilité des collèges du secteur 2 de Seine-et-Marne:
— collège Victor Schoelcher à Torcy;
— collège Condorcet à Pontault-Combault;
— collège Mon Plaisir à Crécy-la-Chapelle;
— collège Pierre de Montereau à Montereau-Fault-Yonne;
— collège Charles Péguy à Verneuil-l'Étang;
— collège Les Blés d'Or à Bailly-Romainvilliers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-05
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
“Forme du marché: le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Durée du marché: le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et...”
Forme du marché: le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Durée du marché: le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à la délivrance du quitus par le maître d'ouvrage, y compris la Garantie de parfait achèvement (GPA). Le lot nº 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle pourra être affermie en fonction des besoins du maître d'ouvrage pendant l'exécution de la tranche ferme. Le versement d'une avance est prévu dans les conditions réglementaires. Prix global et forfaitaire, révisable. Délai global de paiement fixé à 30 jours maximum éléments à fournir au titre de l'offre: pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:
— l'acte d'engagement et ses annexes établi en un seul original et dûment complétés;
— la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au DCE;
— un mémoire technique fourni par le titulaire.
Critères de sélection des candidatures:
1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents);
2) capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires, moyens humains et techniques, titres d'études, outillage, agréments etc.).
Critères de jugement des offres:
1) la valeur technique de l'offre (pondération: 60 points): la valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:
— la méthodologie, les moyens mis en œuvre afin de mener simultanément plusieurs mise en accessibilité d'établissements dans l'année;
— les compétences et capacités de l'équipe au regard de la mise en accessibilité d'ERP en site occupé, du planning général de l'opération;
— l'organisation mise en place pour assurer la coordination des différents intervenants (en phase projet, en phase travaux, organisation de la cellule de synthèse, etc.). La répartition des tâches entre membres du groupement, le cas échéant;
— le temps passé, selon le cadre joint au DCE. Il est précisé qu'en l'absence totale de mémoire technique, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Le ou les dossiers techniques jugés très satisfaisant obtiennent la note maximale. Si aucun dossier n'est très satisfaisant, alors la note maximale n'est attribuée à aucun dossier. La note obtenue par chaque soumissionnaire pour la valeur technique est la somme des notes des différents sous-critères techniques;
2) le prix, noté (pondération: 40 points): le prix sera apprécié au regard du prix global HT porté à l'acte d'engagement qui prévaudra sur toutes autres indications chiffrées de l'offre.
Pour le lot nº 2, ce prix correspond au total de la tranche ferme et de la tranche optionnelle. Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas. La note de l'offre considérée ne peut pas être négative. La note totale de l'offre est la somme des points attribués pour les critères valeur technique + prix. Délai de validité des offres: huit mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr — Délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 130-319310 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 885 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur tecnique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“La mission est relative au mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la mise en accessibilité des collèges du secteur 2 de Seine-et-Marne:
— collège Victor...”
Description du marché
La mission est relative au mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la mise en accessibilité des collèges du secteur 2 de Seine-et-Marne:
— collège Victor Schoelcher à Torcy;
— collège Condorcet à Pontault-Combault;
— collège Mon Plaisir à Crécy-la-Chapelle;
— collège Pierre de Montereau à Montereau-Fault-Yonne;
— collège Charles Péguy à Verneuil-l'Étang;
— collège Les Blés D'Or à Bailly-Romainvilliers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-ABC71
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la mise en accessibilité des collèges du secteur 1 de Seine-et-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Projectio
Adresse postale: 130 rue du 8 Mai 1945, CS 30077
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 805 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-ABC72
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la mise en accessibilité des collèges du secteur 2 de Seine-et-Marne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 080 💰
“Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:...”
Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des Collèges Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2020/S 233-575835 (2020-11-25)