L'accord-cadre a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente HLM de l'Opérateur national des ventes (ONV). Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de commercialisation et de vente du patrimoine HLM de l'Opérateur national des ventes
2020-Onv-009”
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente HLM de l'Opérateur national des ventes (ONV). Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de commercialisation pour Paris et l'Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Missions de commercialisation pour Paris et la région l'Île-de-France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus envisagés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois, par période de douze mois par tacite reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Quatre titulaires au maximum sont retenus.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de commercialisation pour le Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de commercialisation pour le Nord-Est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté.”
Description du marché
Missions de commercialisation pour le Nord-Est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Trois titulaires au maximum sont retenus.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de commercialisation pour le Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de commercialisation et de pré-commercialisation pour le Nord-Ouest. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Normandie,...”
Description du marché
Missions de commercialisation et de pré-commercialisation pour le Nord-Ouest. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 980 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Trois titulaires au maximum sont retenus.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de commercialisation pour le Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Missions de commercialisation pour le Sud-Est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Côte d'Azur.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de commercialisation pour le Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Missions de commercialisation pour le Sud-Ouest. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de commercialisation pour le territoire de la Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Missions de commercialisation pour le territoire de la Corse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de commercialisation pour le territoire de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Mission de commercialisation pour le territoire de la Réunion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de commercialisation pour les territoires de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Missions de commercialisation pour les territoires de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf. DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 19
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour chaque lot, le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Pour chaque lot, le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois, par période de douze mois par tacite reconduction.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Les renseignements complémentaires peuvent être demandés uniquement par écrit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard le 13.10.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2020/S 188-454193 (2020-09-23)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mandat de commercialisation et de vente du patrimoine HLM de l'Opérateur national des ventes.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 463800
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 16154350
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Missions de commercialisation pour Paris et la Région l'Île-de-France.
Description du marché:
“Missions de commercialisation pour le Nord-Est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Hauts-de-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté.”
Description du marché
Missions de commercialisation pour le Nord-Est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Hauts-de-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus
Description du marché:
“Missions de commercialisation et de pré-commercialisation pour le Nord-Ouest. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Normandie,...”
Description du marché
Missions de commercialisation et de pré-commercialisation pour le Nord-Ouest. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val-de-Loire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Trois titulaires au maximum sont retenus” Champ d'application du marché
Titre: Missions de commercialisation pour le Territoire de la Corse
Description
Description du marché: Missions de commercialisation pour le Territoire de la Corse.
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commercialisation pour le Territoire de la Réunion
Description
Description du marché: Mission de commercialisation pour le Territoire de la Réunion.
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de commercialisation pour les Territoires de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique” Description
Description du marché:
“Missions de commercialisation pour les Territoires de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de commercialisation pour Paris et l'Île-de-France
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Richardière SAS
Adresse postale: 19 rue de Vienne Tsa 90033
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 770 060 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 595 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Trans'Actif Immobilier
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 154 350 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Inovefa
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 557 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de commercialisation pour le Nord-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Nexity Lamy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 635 060 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Reip
Adresse postale: 51 boulevard de Courcelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 254 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 161 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions de commercialisation pour le Nord-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 718 700 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 463 400 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 138 900 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mission de commercialisation pour le Sud-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Neovarim Access
Adresse postale: 41 avenue George V
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 226 500 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 582 200 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 017 800 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Missions de commercialisation pour le Sud-Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Projimmo Conseil
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 460 500 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 033 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 640 300 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Missions de commercialisation pour le Territoire de la Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 800 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Mission de commercialisation pour le Territoire de la Réunion
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AG2H Accession Gestion Habitat et Humanisme
Adresse postale: 8-10-12 rue du Docteur Herpin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 906 125 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Missions de commercialisation pour les Territoires de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 673 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 025-060904 (2021-02-01)