Mandat de commercialisation et de vente du patrimoine HLM de l'Opérateur national des ventes

Opérateur national de vente

L'accord-cadre a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente HLM de l'Opérateur national des ventes (ONV). Les prestations sont détaillées dans le CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-23 Avis de marché
2021-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opérateur national de vente
Numéro d'enregistrement national: 84916700200013
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 187021209 📞
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de commercialisation et de vente du patrimoine HLM de l'Opérateur national des ventes 2020-Onv-009”
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de commercialisation pour Paris et l'Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Missions de commercialisation pour Paris et la région l'Île-de-France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus envisagés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Quatre titulaires au maximum sont retenus.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de commercialisation pour le Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de commercialisation pour le Nord-Est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Trois titulaires au maximum sont retenus.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de commercialisation pour le Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de commercialisation et de pré-commercialisation pour le Nord-Ouest. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Normandie,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 980 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Trois titulaires au maximum sont retenus.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commercialisation pour le Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Missions de commercialisation pour le Sud-Est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Côte d'Azur.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de commercialisation pour le Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Missions de commercialisation pour le Sud-Ouest. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de commercialisation pour le territoire de la Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Missions de commercialisation pour le territoire de la Corse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commercialisation pour le territoire de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Mission de commercialisation pour le territoire de la Réunion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de commercialisation pour les territoires de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Missions de commercialisation pour les territoires de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf. DCE.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 19
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23 12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour chaque lot, le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2020/S 188-454193 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 187021000 📞
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Région: Paris 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mandat de commercialisation et de vente du patrimoine HLM de l'Opérateur national des ventes.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 463800
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 16154350
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Missions de commercialisation pour Paris et la Région l'Île-de-France.
Description du marché:
“Missions de commercialisation pour le Nord-Est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Hauts-de-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté.”    Afficher plus
Description du marché:
“Missions de commercialisation et de pré-commercialisation pour le Nord-Ouest. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Normandie,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Trois titulaires au maximum sont retenus”
Champ d'application du marché
Titre: Missions de commercialisation pour le Territoire de la Corse
Description
Description du marché: Missions de commercialisation pour le Territoire de la Corse.
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commercialisation pour le Territoire de la Réunion
Description
Description du marché: Mission de commercialisation pour le Territoire de la Réunion.
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de commercialisation pour les Territoires de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique”
Description
Description du marché:
“Missions de commercialisation pour les Territoires de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454193

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de commercialisation pour Paris et l'Île-de-France
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Richardière SAS
Adresse postale: 19 rue de Vienne Tsa 90033
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 770 060 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 595 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans'Actif Immobilier
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 154 350 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Inovefa
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 557 500 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de commercialisation pour le Nord-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Nexity Lamy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 635 060 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Reip
Adresse postale: 51 boulevard de Courcelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 254 000 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 161 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions de commercialisation pour le Nord-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 718 700 💰

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 463 400 💰

1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 138 900 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mission de commercialisation pour le Sud-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Neovarim Access
Adresse postale: 41 avenue George V
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 226 500 💰

1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 582 200 💰

1️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 017 800 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Missions de commercialisation pour le Sud-Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Projimmo Conseil
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 460 500 💰

1️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 033 000 💰

1️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 640 300 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Missions de commercialisation pour le Territoire de la Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 800 💰

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Mission de commercialisation pour le Territoire de la Réunion
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AG2H Accession Gestion Habitat et Humanisme
Adresse postale: 8-10-12 rue du Docteur Herpin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 906 125 💰

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Missions de commercialisation pour les Territoires de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 673 800 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 025-060904 (2021-02-01)