Maîtrise d'œuvre pour le réhabilitation de la piscine publique de la planchette à Broons

Dinan agglomération

Maîtrise d'œuvre pour le réhabilitation de la piscine publique de la planchette à Broons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALT127
• Eco+
• ETHIS
• Sertco

Qui ?

• Dinan agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20.066
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour le réhabilitation de la piscine publique de la planchette à Broons.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil — CS 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.saliot@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434710
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse: ttps://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.accueilentreprise (recherche avancée /Dinan Agglomération/référence 20.066). Les pièces à produire (candidature et offre) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour le réhabilitation de la piscine publique de la planchette à Broons. Enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux (actualisée au 10.7.2020): 2 047 760 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1) — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat les références des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Présence d'un architecte exigée au sein de l'équipe de maîtrise d'œuvre (preuve de l'inscription à l'ordre des architectes — exercice 2020 exigée). Il est précisé que les compétences attendues au sein de l'équipe de maîtrise d'œuvre sont a minima les suivantes:

— architecte, infrastructure/génie civil, fluides/énergie et ACV, économiste de la construction, VRD.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont précisées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du programme, des enjeux et attentes de Dinan Agglomération
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe et méthodologie mis en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Point de contact: Service des achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat;

— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-434710 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 723 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598571
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434710
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté sur rendez-vous au siège de Dinan Agglomération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: ALT127
Numéro d'enregistrement national: 80095551000022
Adresse postale: 2 rue Félix Poirier
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.alt127.fr/ 🌏
Nom: Sertco
Numéro d'enregistrement national: 31643171700073
Adresse postale: 4 allée Marie Berhaut
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Adresse Internet: https://www.novam-ingenierie.com/nos-bureaux-d-etudes/sertco/ 🌏
Nom: Ethis
Numéro d'enregistrement national: 38926087800043
Adresse postale: La Découverte
Commune postale: Lorient
Code postal: 56324
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.ethis-ingenierie.fr/ 🌏
Nom: Eco+
Numéro d'enregistrement national: 50830479700055
Adresse postale: 24 rue de Constantinople
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecoconstruire.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 246 723 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 242-598571 (2020-12-07)

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