Maîtrise d'œuvre pour la Réhabilitation du Foyer Mosnier et de trois logements individuels groupés — rue Pierre Mosnier — Blois (41000)

Terres de Loire Habitat

Maîtrise d'œuvre pour la Réhabilitation du Foyer Mosnier et de trois logements individuels groupés — rue Pierre Mosnier — Blois (41000).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-23 Avis de marché
2021-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2020-Moe Mosnier
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la Réhabilitation du Foyer Mosnier et de trois logements individuels groupés — rue Pierre Mosnier — Blois (41000).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513424
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info Durée du marché: 36 mois y compris période de parfait achèvement à compter de la notification du marché. Pour le critère d'attribution «Mémoire technique», il est décomposé comme suit: — capacité de l'organisation du groupement, les moyens techniques et humains mis en place pour mener à bien les travaux dans les délais: 40 %; — supports utilisés par le maître d'œuvre pour présenter les chiffrages lors des différentes phases: 20 %. Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH via le portail Chorus Pro. Terres de Loire Habitat envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera attribué à un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes: — architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes, — bureau d'études structures, — bureau d'études thermiques, — bureau d'études VRD. L'architecte sera mandataire solidaire du groupement. Cette annonce est consultable sur internet: www.tdlh.fr Le règlement de consultation et le programme sont téléchargeables sur internet: https://www.marches-publics.info Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via internet: https://www.marches-publics.info Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur internet: https://www.marches-publics.info La présente procédure est une procédure restreinte. Date prévisionnelle de commencement des prestations: mars 2021. À l'issue du choix du maître d'œuvre, une indemnité d'un montant de 1 000,00 EUR HT sera allouée à chacun des candidats non retenus qui aura présenté une note d'intention jugée recevable.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l'attestation sur l'honneur;
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature…);
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant;
— l'identification du candidat: (ou DC2);
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Marché réservé aux professionnels de l'architecture (architectes inscrits à l'ordre des architectes) en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et de l'ingénierie de la construction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le dossier de consultation et le programme définitif seront alors transmis à ces trois candidats:
— qualifications, expériences et qualités de l'équipe candidate et, en particulier, des interlocuteurs privilégiés des maîtres d'ouvrage pour l'exécution du marché;
— qualités des références adéquates provenant de projets similaires exécutés antérieurement.
Afin d'évaluer le premier critère, les candidats sont invités à préciser les responsables du projet au sein de leurs structures et à décrire le parcours et les références de ces derniers.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Durée du marché: 36 mois y compris période de parfait achèvement à compter de la notification du marché.
Pour le critère d'attribution «Mémoire technique», il est décomposé comme suit:
— capacité de l'organisation du groupement, les moyens techniques et humains mis en place pour mener à bien les travaux dans les délais: 40 %;
— supports utilisés par le maître d'œuvre pour présenter les chiffrages lors des différentes phases: 20 %.
Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH via le portail Chorus Pro.
Terres de Loire Habitat envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera attribué à un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes:
— architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes,
— bureau d'études structures,
— bureau d'études thermiques,
— bureau d'études VRD.
L'architecte sera mandataire solidaire du groupement.
Cette annonce est consultable sur internet: www.tdlh.fr
Le règlement de consultation et le programme sont téléchargeables sur internet: https://www.marches-publics.info
Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via internet: https://www.marches-publics.info
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur internet: https://www.marches-publics.info
La présente procédure est une procédure restreinte.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: mars 2021.
À l'issue du choix du maître d'œuvre, une indemnité d'un montant de 1 000,00 EUR HT sera allouée à chacun des candidats non retenus qui aura présenté une note d'intention jugée recevable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 210-513424 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Foyer Mosnier et de trois logements individuels groupés — rue Pierre Mosnier — Blois (41000).
Valeur totale du marché: 297 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151469
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513424
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Groupement retenu: Soneco, 21 rue Gay Lussac, 86000 Poitiers. Climat Conseil, 89 bis route de Poitiers, 86280 Saint-Benoît. A2I Infra, 40 avenue de Romspay, 17000 La Rochelle. Cabinet Mit: 23 rue du Collège, 86220 Dangé-Saint-Romain. Date choix marché: 19.2.2021 Durée marché: 36 mois y compris P. Arch à compter notification marché Publication antérieure relative à la présente procédure: numéro de l'avis au JOUE: 2020/S 210-513424 du 28.10.2020. Référence avis initial mis en ligne sur profil acheteur, site TDLH, NR 41, le 23.10.2020. Précisions concernant délais d'introduction des recours: — référé contractuel (article L. 551-13 du Cja)dans un délai de 31 jours à compter de la pub du présent avis d'attribution au JOUE; — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. Les marchés sont consultables sur RDV au siège de TDLH, 9h00 à 12h00-14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du code de la commande publique).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Nom: Lancereau Meyniel
Adresse postale: 39 rue Jean Alexandre
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 297 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Référence
Informations complémentaires
Groupement retenu:
Soneco, 21 rue Gay Lussac, 86000 Poitiers.
Climat Conseil, 89 bis route de Poitiers, 86280 Saint-Benoît.
A2I Infra, 40 avenue de Romspay, 17000 La Rochelle.
Cabinet Mit: 23 rue du Collège, 86220 Dangé-Saint-Romain.
Date choix marché: 19.2.2021
Durée marché: 36 mois y compris P. Arch à compter notification marché
Publication antérieure relative à la présente procédure: numéro de l'avis au JOUE: 2020/S 210-513424 du 28.10.2020.
Référence avis initial mis en ligne sur profil acheteur, site TDLH, NR 41, le 23.10.2020.
Précisions concernant délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 du Cja)dans un délai de 31 jours à compter de la pub du présent avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.
Les marchés sont consultables sur RDV au siège de TDLH, 9h00 à 12h00-14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 060-151469 (2021-03-22)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture