Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des façades de la sous-préfecture de Meaux — phase candidatures

Préfecture de Seine-et-Marne

L'objet du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre avec VISA au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique et son annexe 20 du 22.3.2019 correspondant aux missions suivantes:
— en tranche ferme: APS, APD, et
— en tranche optionnelle: PRO-DCE, ACT, VISA, DET et AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2020-PREF77-00039-MA-00-00
Brève description:
L'objet du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre avec VISA au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique et son annexe 20 du 22.3.2019 correspondant aux missions suivantes: — en tranche ferme: APS, APD, et — en tranche optionnelle: PRO-DCE, ACT, VISA, DET et AOR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Seine-et-Marne
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: clemence.vandeler@seine-et-marne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 164717856 📞
Fax: +33 164717646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=602263&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310740
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
L'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. Les candidats veilleront à prendre connaissance du règlement de consultation phase candidature sur le détail des exigences et le contenu du dossier de candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre avec VISA au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique et son annexe 20 du 22.3.2019 correspondant aux missions suivantes:
— en tranche ferme: APS, APD, et
— en tranche optionnelle: PRO-DCE, ACT, VISA, DET et AOR.
L'opération consiste en la réhabilitation des façades de la sous-préfecture de Meaux. Construite en 1995 par l'architecte Giannie Ranaulo, la sous-préfecture de Meaux est un bâtiment public de six étages dont le revêtement de façade est constitué d'un parement en marbre de carrare. Il est à noter que:
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— les travaux concernés s'effectueront en site occupé;
— certains locaux font potentiellement l'objet de présence de produits et/ou revêtements amiantés;
— des diagnostics amiante et plomb avant travaux sont en cours de réalisation.
L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 1 100 000 EUR HT, compris surcoûts liés à la présence d'amiante et prestations supplémentaires éventuelles.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En ce qui concerne le volet «architectural», en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=602263&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
Un recours de pleine juridiction issue de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 127-310740 (2020-06-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments