L'objet du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre avec VISA au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique et son annexe 20 du 22.3.2019 correspondant aux missions suivantes:
— en tranche ferme: APS, APD, et
— en tranche optionnelle: PRO-DCE, ACT, VISA, DET et AOR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des façades de la sous-préfecture de Meaux — phase candidatures
2020-PREF77-00039-MA-00-00”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre avec VISA au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique et son annexe 20 du...”
Brève description
L'objet du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre avec VISA au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique et son annexe 20 du 22.3.2019 correspondant aux missions suivantes:
— en tranche ferme: APS, APD, et
— en tranche optionnelle: PRO-DCE, ACT, VISA, DET et AOR.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“L'opération consiste en la réhabilitation des façades de la sous-préfecture de Meaux. Construite en 1995 par l'architecte Giannie Ranaulo, la...”
Description du marché
L'opération consiste en la réhabilitation des façades de la sous-préfecture de Meaux. Construite en 1995 par l'architecte Giannie Ranaulo, la sous-préfecture de Meaux est un bâtiment public de six étages dont le revêtement de façade est constitué d'un parement en marbre de carrare. Il est à noter que:
— les travaux concernés s'effectueront en site occupé;
— certains locaux font potentiellement l'objet de présence de produits et/ou revêtements amiantés;
— des diagnostics amiante et plomb avant travaux sont en cours de réalisation.
L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 1 100 000 EUR HT, compris surcoûts liés à la présence d'amiante et prestations supplémentaires éventuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En ce qui concerne le volet «architectural», en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. Les candidats veilleront à prendre connaissance du règlement de consultation phase...”
L'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. Les candidats veilleront à prendre connaissance du règlement de consultation phase candidature sur le détail des exigences et le contenu du dossier de candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
Un recours de pleine juridiction issue de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 127-310740 (2020-06-30)