Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ex centre culturel Aristide Briand pour la création d'un pôle associatif

Commune de chateaubriant

Marché public de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ex-centre culturel Aristide Briand, d'environ 1 700 m de surface plancher, pour la création d'un pôle associatif à Châteaubriant. Le coût prévisionnel provisoire des travaux (CPP) est estimé à 3 400 000 EUR HT. Les travaux seront terminés pour une livraison courant juillet 2023 pour une ouverture en septembre 2023. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/SSI/OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DLW Architectes

Qui ?

• Commune de chateaubriant

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 20moeccabriand
Brève description:

Marché public de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ex-centre culturel Aristide Briand, d'environ 1 700 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châteaubriant
Adresse postale: place Ernest Bréant
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-chateaubriant.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240810232 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472131
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20moeccabriand. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Les candidats retenus devront assister à la visite du site, qui aura lieu le 16.11.2020. Une attestation de visite sera remise et conditionne la remise d'une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ex-centre culturel Aristide Briand, d'environ 1700 mètres carrés de surface plancher, pour la création d'un pôle associatif à Châteaubriant. Le Coût prévisionnel provisoire des travaux (CPP) est estimé à 3 400 000 EUR HT. Les travaux seront terminés pour une livraison courant juillet 2023 pour une ouverture en septembre 2023.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/SSI/OPC.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1) pour le candidat individuel ou le groupement d'entreprises; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (case à cocher prévue au DC1); en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir de chaque cotraitant au mandataire; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (DC2) pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique prévue au DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Une fiche équipe, au format excel (ou équivalent) selon le modèle fourni, présentant la composition de l'équipe, le CA et les effectifs des trois dernières années de chaque membre et trois références de moins de dix ans pour chaque membre; Une présentation des références au format Powerpoint (ou équivalent) selon le modèle fourni, présentant une sélection de trois références significatives de l'architecte (et/ou architecte associé le cas échéant) présentant des démarches et/ou des études similaires avec le projet. Les références mentionneront le nom du maître d'ouvrage, la période de réalisation, la description sommaire, les surfaces; concernées, le coût du projet, ainsi que les missions effectuées (un page par référence) Attestation de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacités techniques (références): 50,0 %;

2) capacités professionnelles (composition de l'équipe): 30,0 %;

3) capacités financières et moyens humains: 20,0 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440036800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20moeccabriand.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Les candidats retenus devront assister à la visite du site, qui aura lieu le 16.11.2020. Une attestation de visite sera remise et conditionne la remise d'une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant code de justice administrative);

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (article L. 551-13 et suivant code de justice administrative);

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 195-472131 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Coût prévisionnel provisoire des travaux (CPP) est estimé à 3 400 000 EUR HT. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 423194.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067119
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472131
Numéro JO-S: 27

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: DLW Architectes
Adresse postale: 10 rue Marmontel
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 423194.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative);

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 027-067119 (2021-02-04)

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