Marché public de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ex-centre culturel Aristide Briand, d'environ 1 700 m de surface plancher, pour la création d'un pôle associatif à Châteaubriant. Le coût prévisionnel provisoire des travaux (CPP) est estimé à 3 400 000 EUR HT. Les travaux seront terminés pour une livraison courant juillet 2023 pour une ouverture en septembre 2023. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/SSI/OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ex centre culturel Aristide Briand pour la création d'un pôle associatif
20moeccabriand”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Marché public de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ex-centre culturel Aristide Briand, d'environ 1 700 m de surface plancher, pour la création...”
Brève description
Marché public de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ex-centre culturel Aristide Briand, d'environ 1 700 m de surface plancher, pour la création d'un pôle associatif à Châteaubriant. Le coût prévisionnel provisoire des travaux (CPP) est estimé à 3 400 000 EUR HT. Les travaux seront terminés pour une livraison courant juillet 2023 pour une ouverture en septembre 2023. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/SSI/OPC.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Marché public de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ex-centre culturel Aristide Briand, d'environ 1700 mètres carrés de surface plancher, pour la...”
Description du marché
Marché public de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ex-centre culturel Aristide Briand, d'environ 1700 mètres carrés de surface plancher, pour la création d'un pôle associatif à Châteaubriant. Le Coût prévisionnel provisoire des travaux (CPP) est estimé à 3 400 000 EUR HT. Les travaux seront terminés pour une livraison courant juillet 2023 pour une ouverture en septembre 2023.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/SSI/OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacités techniques (références): 50,0 %;
2) capacités professionnelles (composition de l'équipe): 30,0 %;
3) capacités financières et moyens humains: 20,0 %.”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (DC1) pour le candidat individuel ou le groupement d'entreprises; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (DC1) pour le candidat individuel ou le groupement d'entreprises; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (case à cocher prévue au DC1); en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir de chaque cotraitant au mandataire; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat (DC2) pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat (DC2) pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique prévue au DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une fiche équipe, au format excel (ou équivalent) selon le modèle fourni, présentant la composition de l'équipe, le CA et les effectifs des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une fiche équipe, au format excel (ou équivalent) selon le modèle fourni, présentant la composition de l'équipe, le CA et les effectifs des trois dernières années de chaque membre et trois références de moins de dix ans pour chaque membre; Une présentation des références au format Powerpoint (ou équivalent) selon le modèle fourni, présentant une sélection de trois références significatives de l'architecte (et/ou architecte associé le cas échéant) présentant des démarches et/ou des études similaires avec le projet. Les références mentionneront le nom du maître d'ouvrage, la période de réalisation, la description sommaire, les surfaces; concernées, le coût du projet, ainsi que les missions effectuées (un page par référence) Attestation de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20moeccabriand.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Les candidats retenus devront assister à la visite du site, qui aura lieu le 16.11.2020. Une attestation de visite sera remise et conditionne la remise d'une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant code de justice administrative);
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (article L. 551-13 et suivant code de justice administrative);
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 195-472131 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Coût prévisionnel provisoire des travaux (CPP) est estimé à 3 400 000 EUR HT. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 423194.80 💰
Description
Description du marché:
“Le Coût prévisionnel provisoire des travaux (CPP) est estimé à 3 400 000 EUR HT. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472131
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: DLW Architectes
Adresse postale: 10 rue Marmontel
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423194.80 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative);
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative);
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 027-067119 (2021-02-04)