Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD les «Tourelles» en centre maternel «Sainte- Lucie» du CCAS de Toulouse — relance suite à une déclaration sans suite

CCAS de Toulouse

Cette consultation est une nouvelle procédure qui a été initiée à la suite d'une décision sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Elle concerne la transformation de l'EHPAD «Les Tourelles» pour transfert du centre maternel « Sainte-Lucie». Sur un site urbain de 8483 m, le réaménagement est destiné à accueillir 52 places soit 12 places de plus que l'agrément actuel du site «Sainte-Lucie» qui est de 40 places d'hébergement, ainsi que les fonctions: accueil/administration, espaces de vie collective, d'animation, de services, d'activité, de soins, du personnel et de logistique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 355 000 EUR HT.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/SYN/SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-25 Avis de marché
2020-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2020-0015/Jo
Brève description:
Cette consultation est une nouvelle procédure qui a été initiée à la suite d'une décision sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Elle concerne la transformation de l'EHPAD «Les Tourelles» pour transfert du centre maternel « Sainte-Lucie». Sur un site urbain de 8483 m Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/SYN/SSI.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248375
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-0015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est une nouvelle procédure qui a été initiée à la suite d'une décision sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Elle concerne la transformation de l'EHPAD «Les Tourelles» pour transfert du centre maternel « Sainte-Lucie». Sur un site urbain de 8483 m
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Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/SYN/SSI.
Cette consultation est une nouvelle procédure qui a été initiée à la suite d'une décision sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Elle concerne la transformation de l'EHPAD «Les Tourelles» pour transfert du centre maternel « Sainte-Lucie». Sur un site urbain de 8483 m2, le réaménagement est destiné à accueillir 52 places soit 12 places de plus que l'agrément actuel du site «Sainte-Lucie» qui est de 40 places d'hébergement, ainsi que les fonctions: accueil/administration, espaces de vie collective, d'animation, de services, d'activité, de soins, du personnel et de logistique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 355 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— capacités professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement.La preuve de la capacité du candidat doit être apportée par les documents suivants:
—— l' inscription à l'ordre des architectes, pour les mandataires;
—— les capacités techniques, pour les autres membres du groupement.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— l'inscription à l'ordre des architectes, pour les mandataires;
— les capacités techniques, pour les autres membres du groupement.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère Valeur technique au vu du mémoire technique: qualité de l'équipe affectée à l'opération et sa disponibilité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère Valeur technique au vu du mémoire technique: méthodologie pour réaliser le projet dans les délais au coût prévu ainsi que le temps prévisionnel passé par mission
Sous critère Valeur technique au vu du mémoire technique: références équivalentes à l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-0015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 103-248375 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est une nouvelle procédure qui a été initiée à la suite d'une décision sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Elle concerne la transformation de l'EHPAD «Les Tourelles» pour transfert du centre maternel «Sainte-Lucie». Sur un site urbain de 8 483 m
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Valeur totale du marché: 258 335 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554130
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248375
Numéro JO-S: 225

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique au vu du mémoire technique: qualité de l'équipe affectée à l'opération et sa disponibilité
Sous-critère valeur technique au vu du mémoire technique: méthodologie pour réaliser le projet dans les délais au coût prévu ainsi que le temps prévisionnel passé par mission
Sous-critère valeur technique au vu du mémoire technique: références équivalentes à l'objet du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Groupement Alain Bayle Archéa, Noailles Valérie, Arcangeli François, Betem Midi Pyrénées
Adresse postale: 227 avenue de Muret
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 258 335 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Source: OJS 2020/S 225-554130 (2020-11-13)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments