Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD les «Tourelles» en centre maternel «Sainte- Lucie» du CCAS de Toulouse — relance suite à une déclaration sans suite
Cette consultation est une nouvelle procédure qui a été initiée à la suite d'une décision sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Elle concerne la transformation de l'EHPAD «Les Tourelles» pour transfert du centre maternel « Sainte-Lucie». Sur un site urbain de 8483 m, le réaménagement est destiné à accueillir 52 places soit 12 places de plus que l'agrément actuel du site «Sainte-Lucie» qui est de 40 places d'hébergement, ainsi que les fonctions: accueil/administration, espaces de vie collective, d'animation, de services, d'activité, de soins, du personnel et de logistique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 355 000 EUR HT.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/SYN/SSI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD les «Tourelles» en centre maternel «Sainte- Lucie» du CCAS de Toulouse — relance suite à une déclaration...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD les «Tourelles» en centre maternel «Sainte- Lucie» du CCAS de Toulouse — relance suite à une déclaration sans suite
2020-0015/Jo
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Cette consultation est une nouvelle procédure qui a été initiée à la suite d'une décision sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de...”
Brève description
Cette consultation est une nouvelle procédure qui a été initiée à la suite d'une décision sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Elle concerne la transformation de l'EHPAD «Les Tourelles» pour transfert du centre maternel « Sainte-Lucie». Sur un site urbain de 8483 m, le réaménagement est destiné à accueillir 52 places soit 12 places de plus que l'agrément actuel du site «Sainte-Lucie» qui est de 40 places d'hébergement, ainsi que les fonctions: accueil/administration, espaces de vie collective, d'animation, de services, d'activité, de soins, du personnel et de logistique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 355 000 EUR HT.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/SYN/SSI.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Cette consultation est une nouvelle procédure qui a été initiée à la suite d'une décision sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de...”
Description du marché
Cette consultation est une nouvelle procédure qui a été initiée à la suite d'une décision sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Elle concerne la transformation de l'EHPAD «Les Tourelles» pour transfert du centre maternel « Sainte-Lucie». Sur un site urbain de 8483 m2, le réaménagement est destiné à accueillir 52 places soit 12 places de plus que l'agrément actuel du site «Sainte-Lucie» qui est de 40 places d'hébergement, ainsi que les fonctions: accueil/administration, espaces de vie collective, d'animation, de services, d'activité, de soins, du personnel et de logistique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 355 000 EUR HT.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/SYN/SSI.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous critère Valeur technique au vu du mémoire technique: qualité de l'équipe affectée à l'opération et sa disponibilité”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous critère Valeur technique au vu du mémoire technique: méthodologie pour réaliser le projet dans les délais au coût prévu ainsi que le temps prévisionnel...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère Valeur technique au vu du mémoire technique: méthodologie pour réaliser le projet dans les délais au coût prévu ainsi que le temps prévisionnel passé par mission
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Critère de qualité (nom):
“Sous critère Valeur technique au vu du mémoire technique: références équivalentes à l'objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— capacités professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement.La preuve de la capacité du candidat doit être apportée par les documents suivants:
—— l' inscription à l'ordre des architectes, pour les mandataires;
—— les capacités techniques, pour les autres membres du groupement.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— l'inscription à l'ordre des architectes, pour les mandataires;
— les capacités techniques, pour les autres membres du groupement.
Pour chaque certificat...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— l'inscription à l'ordre des architectes, pour les mandataires;
— les capacités techniques, pour les autres membres du groupement.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-0015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 103-248375 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD Les «Tourelles» en centre maternel «Sainte-Lucie» du CCAS de Toulouse — relance suite à une déclaration...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD Les «Tourelles» en centre maternel «Sainte-Lucie» du CCAS de Toulouse — relance suite à une déclaration sans suite
2020-0015/Jo
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Brève description:
“Cette consultation est une nouvelle procédure qui a été initiée à la suite d'une décision sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de...”
Brève description
Cette consultation est une nouvelle procédure qui a été initiée à la suite d'une décision sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Elle concerne la transformation de l'EHPAD «Les Tourelles» pour transfert du centre maternel «Sainte-Lucie». Sur un site urbain de 8 483 m, le réaménagement est destiné à accueillir 52 places soit douze places de plus que l'agrément actuel du site «Sainte-Lucie» qui est de 40 places d'hébergement, ainsi que les fonctions: accueil/administration, espaces de vie collective, d'animation, de services, d'activité, de soins, du personnel et de logistique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 355 000 EUR HT. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DE.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 335 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation est une nouvelle procédure qui a été initiée à la suite d'une décision sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de...”
Description du marché
Cette consultation est une nouvelle procédure qui a été initiée à la suite d'une décision sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Elle concerne la transformation de l'EHPAD «Les Tourelles» pour transfert du centre maternel «Sainte-Lucie». Sur un site urbain de 8 483 m, le réaménagement est destiné à accueillir 52 places soit douze places de plus que l'agrément actuel du site «Sainte-Lucie» qui est de 40 places d'hébergement, ainsi que les fonctions: accueil/administration, espaces de vie collective, d'animation, de services, d'activité, de soins, du personnel et de logistique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 355 000 EUR HT. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique au vu du mémoire technique: qualité de l'équipe affectée à l'opération et sa disponibilité”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique au vu du mémoire technique: méthodologie pour réaliser le projet dans les délais au coût prévu ainsi que le temps prévisionnel...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère valeur technique au vu du mémoire technique: méthodologie pour réaliser le projet dans les délais au coût prévu ainsi que le temps prévisionnel passé par mission
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique au vu du mémoire technique: références équivalentes à l'objet du marché”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-248375
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Alain Bayle Archéa, Noailles Valérie, Arcangeli François, Betem Midi Pyrénées”
Adresse postale: 227 avenue de Muret
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 335 💰
Source: OJS 2020/S 225-554130 (2020-11-13)