Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD les «Tourelles» en centre maternel «Sainte- Lucie» du CCAS de Toulouse — relance suite à une déclaration sans suite

CCAS de Toulouse

Cette consultation est une nouvelle procédure qui a été initiée à la suite d'une décision sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Elle concerne la transformation de l'EHPAD «Les Tourelles» pour transfert du centre maternel « Sainte-Lucie». Sur un site urbain de 8483 m, le réaménagement est destiné à accueillir 52 places soit 12 places de plus que l'agrément actuel du site «Sainte-Lucie» qui est de 40 places d'hébergement, ainsi que les fonctions: accueil/administration, espaces de vie collective, d'animation, de services, d'activité, de soins, du personnel et de logistique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 355 000 EUR HT.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/SYN/SSI.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-25 Avis de marché
2020-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD les «Tourelles» en centre maternel «Sainte- Lucie» du CCAS de Toulouse — relance suite à une déclaration...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Brève description:
“Cette consultation est une nouvelle procédure qui a été initiée à la suite d'une décision sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Cette consultation est une nouvelle procédure qui a été initiée à la suite d'une décision sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous critère Valeur technique au vu du mémoire technique: qualité de l'équipe affectée à l'opération et sa disponibilité”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous critère Valeur technique au vu du mémoire technique: méthodologie pour réaliser le projet dans les délais au coût prévu ainsi que le temps prévisionnel...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous critère Valeur technique au vu du mémoire technique: références équivalentes à l'objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— l'inscription à l'ordre des architectes, pour les mandataires; — les capacités techniques, pour les autres membres du groupement. Pour chaque certificat...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 103-248375 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD Les «Tourelles» en centre maternel «Sainte-Lucie» du CCAS de Toulouse — relance suite à une déclaration...”    Afficher plus
Brève description:
“Cette consultation est une nouvelle procédure qui a été initiée à la suite d'une décision sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 335 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation est une nouvelle procédure qui a été initiée à la suite d'une décision sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique au vu du mémoire technique: qualité de l'équipe affectée à l'opération et sa disponibilité”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique au vu du mémoire technique: méthodologie pour réaliser le projet dans les délais au coût prévu ainsi que le temps prévisionnel...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique au vu du mémoire technique: références équivalentes à l'objet du marché”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-248375

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Alain Bayle Archéa, Noailles Valérie, Arcangeli François, Betem Midi Pyrénées”
Adresse postale: 227 avenue de Muret
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 335 💰
Source: OJS 2020/S 225-554130 (2020-11-13)