Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'ouvrages de bâtiments sur la commune de Montmorency

Ville de Montmorency

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents dans le cadre de:
— la restauration de la collégiale Saint-Martin, bâtiment classé au titre des monuments historiques;
— réhabilitation du bâtiment de l'ex conseil des Prud'Hommes;
— la restauration du château du duc de Dino et de ses dépendances;
— la mise en accessibilité, l'amélioration de la performance énergétique et le traitement de l'humidité de l'Hôtel de Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-28	Avis de marché
2020-11-06	Informations complémentaires
2021-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents dans le cadre de: — la restauration de la collégiale Saint-Martin, bâtiment classé au titre des monuments historiques; — réhabilitation du bâtiment de l'ex conseil des Prud'Hommes; — la restauration du château du duc de Dino et de ses dépendances; — la mise en accessibilité, l'amélioration de la performance énergétique et le traitement de l'humidité de l'Hôtel de Ville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch, BP 70101
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montmorency.fr 🌏
Courrier électronique: cmeilender@ville-montmorency.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462677
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents dans le cadre de:

— la restauration de la collégiale Saint-Martin, bâtiment classé au titre des monuments historiques;

— réhabilitation du bâtiment de l'ex conseil des Prud'Hommes;

— la restauration du château du duc de Dino et de ses dépendances;

— la mise en accessibilité, l'amélioration de la performance énergétique et le traitement de l'humidité de l'Hôtel de Ville.

Intitulé du lot: Restauration de la collégiale Saint-Martin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:

— les architectes en chef des monuments historiques, au sens du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007;

— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication de l'avis d'appel public à la concurrence relatif au présent accord-cadre.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un titulaire.

Selon la survenance des besoins, chaque lot fera l'objet de marchés subséquents passés avec son titulaire, sur la base des éléments prévus dans le préprogramme et le présent CCAP.

L'accord-cadre à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique.

La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de conclure autant de marchés subséquents qu'elle estime nécessaires. Chaque consultation pour les marchés subséquents se fera à la survenance du besoin et à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Les prestations du présent accord-cadre sont conclues sans montant minimal ni maximal.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Réhabilitation du bâtiment de l'ex conseil des Prud'Hommes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Restauration du château du duc de Dino et de ses dépendances
Numéro du lot: 3
Brève description:

Etant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:

— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un titulaire. Selon la survenance des besoins, chaque lot fera l'objet de marchés subséquents passés avec son titulaire, sur la base des éléments prévus dans le préprogramme et le présent CCAP. L'accord-cadre à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de conclure autant de marchés subséquents qu'elle estime nécessaires. Chaque consultation pour les marchés subséquents se fera à la survenance du besoin et à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Intitulé du lot: Rénovation de l'Hôtel de Ville, incluant sa mise en accessibilité, l'amélioration de la performance énergétique et le traitement de l'humidité
Numéro du lot: 4
Brève description:

— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un titulaire. Selon la survenance des besoins, chaque lot fera l'objet de marchés subséquents passés avec son titulaire, sur la base des éléments prévus dans le préprogramme et le présent CCAP. L'accord-cadre à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de conclure autant de marchés subséquents qu'elle estime nécessaires. Chaque consultation pour les marchés subséquents se fera à la survenance du besoin et à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer aux lots nº 1 et 2 les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:

— les architectes en chef des monuments historiques, au sens du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007;

— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication de l'avis d'appel public à la concurrence relatif au présent accord-cadre.

Et sont admis à participer aux lots nº 3 et 4 les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:

— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 192-462677 (2020-09-28)

Informations complémentaires (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents dans le cadre de: la restauration de la collégiale Saint-Martin, bâtiment classé au titre des monuments historiques, la réhabilitation de l'ex conseil des Prud'Hommes, la restauration du château du duc de Dino et de ses dépendances, la mise en accessibilité, l'amélioration de la performance énergétique et le traitement de l'humidité de l'Hôtel de Ville. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, pour chacun de ses lots, sans montant minimal ni montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-541209
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462677
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu, pour chacun de ses lots, sans montant minimal ni montant maximal.

Source: OJS 2020/S 220-541209 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents dans le cadre de: — la restauration de la collégiale Saint-Martin, bâtiment classé au titre des monuments historiques; — réhabilitation du bâtiment de l'ex-Conseil des prud'hommes; — la restauration du château du duc de Dino et de ses dépendances; — la mise en accessibilité, l'amélioration de la performance énergétique et le traitement de l'humidité de l'hôtel de ville.

Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203282
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la restauration de la collégiale Saint-Martin, bâtiment classé au titre des monuments

historiques;

— réhabilitation du bâtiment de l'ex-Conseil des prud'hommes;

— la mise en accessibilité, l'amélioration de la performance énergétique et le traitement de l'humidité de l'hôtel de ville.

— les architectes en chef des monuments historiques, au sens du décret n

— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication de l'avis d'appel public à la concurrence relatif au présent accord-cadre. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un titulaire. Selon la survenance des besoins, chaque lot fera l'objet de marchés subséquents passés avec son titulaire, sur la base des éléments prévus dans le préprogramme et le présent CCAP. L'accord-cadre à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de conclure autant de marchés subséquents qu'elle estime nécessaires.

Chaque consultation pour les marchés subséquents se fera à la survenance du besoin et à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les prestations du présent accord-cadre sont conclues sans montant minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Réhabilitation du bâtiment de l'ex-Conseil des prud'hommes
Brève description:

— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication de l'avis d'appel public à la concurrence relatif au présent accord-cadre. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un titulaire. selon la survenance des besoins, chaque lot fera l'objet de marchés subséquents passés avec son titulaire, sur la base des éléments prévus dans le préprogramme et le présent CCAP. L'accord-cadre à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de conclure autant de marchés subséquents qu'elle estime nécessaires.

Chaque consultation pour les marchés subséquents se fera à la survenance du besoin et à l'appréciation du maître d'ouvrage.

— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière. chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un titulaire. Selon la survenance des besoins, chaque lot fera l'objet de marchés subséquents passés avec son titulaire, sur la base des éléments prévus dans le préprogramme et le présent CCAP. L'accord-cadre à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de conclure autant de marchés subséquents qu'elle estime nécessaires.

Intitulé du lot: Rénovation de l'hôtel de ville, incluant sa mise en accessibilité, l'amélioration de la performance énergétique et le traitement de l'humidité
Brève description:

— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un titulaire. Selon la survenance des besoins, chaque lot fera l'objet de marchés subséquents passés avec son titulaire, sur la base des éléments prévus dans le préprogramme et le présent CCAP. L'accord-cadre à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de conclure autant de marchés subséquents qu'elle estime nécessaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Lympia Architecture
Adresse postale: 11 avenue Franco-Russe
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: AIA Ingénierie Paris
Adresse postale: 23 rue de Cronstadt
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: AIA Ingeniérie Paris
AIA Environnement
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 079-203282 (2021-04-20)

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