Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents dans le cadre de:
— la restauration de la collégiale Saint-Martin, bâtiment classé au titre des monuments historiques;
— réhabilitation du bâtiment de l'ex conseil des Prud'Hommes;
— la restauration du château du duc de Dino et de ses dépendances;
— la mise en accessibilité, l'amélioration de la performance énergétique et le traitement de l'humidité de l'Hôtel de Ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'ouvrages de bâtiments sur la commune de Montmorency”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents dans le cadre de:
— la restauration de la collégiale Saint-Martin, bâtiment classé au titre des...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents dans le cadre de:
— la restauration de la collégiale Saint-Martin, bâtiment classé au titre des monuments historiques;
— réhabilitation du bâtiment de l'ex conseil des Prud'Hommes;
— la restauration du château du duc de Dino et de ses dépendances;
— la mise en accessibilité, l'amélioration de la performance énergétique et le traitement de l'humidité de l'Hôtel de Ville.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration de la collégiale Saint-Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes en...”
Description du marché
Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes en chef des monuments historiques, au sens du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007;
— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication de l'avis d'appel public à la concurrence relatif au présent accord-cadre.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un titulaire.
Selon la survenance des besoins, chaque lot fera l'objet de marchés subséquents passés avec son titulaire, sur la base des éléments prévus dans le préprogramme et le présent CCAP.
L'accord-cadre à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique.
La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de conclure autant de marchés subséquents qu'elle estime nécessaires. Chaque consultation pour les marchés subséquents se fera à la survenance du besoin et à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Les prestations du présent accord-cadre sont conclues sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du bâtiment de l'ex conseil des Prud'Hommes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes en...”
Description du marché
Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes en chef des monuments historiques, au sens du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007;
— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication de l'avis d'appel public à la concurrence relatif au présent accord-cadre.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un titulaire.
Selon la survenance des besoins, chaque lot fera l'objet de marchés subséquents passés avec son titulaire, sur la base des éléments prévus dans le préprogramme et le présent CCAP.
L'accord-cadre à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique.
La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de conclure autant de marchés subséquents qu'elle estime nécessaires. Chaque consultation pour les marchés subséquents se fera à la survenance du besoin et à l'appréciation du maître d'ouvrage.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration du château du duc de Dino et de ses dépendances
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Etant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes...”
Description du marché
Etant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un titulaire. Selon la survenance des besoins, chaque lot fera l'objet de marchés subséquents passés avec son titulaire, sur la base des éléments prévus dans le préprogramme et le présent CCAP. L'accord-cadre à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de conclure autant de marchés subséquents qu'elle estime nécessaires. Chaque consultation pour les marchés subséquents se fera à la survenance du besoin et à l'appréciation du maître d'ouvrage.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation de l'Hôtel de Ville, incluant sa mise en accessibilité, l'amélioration de la performance énergétique et le traitement de l'humidité” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes...”
Description du marché
Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un titulaire. Selon la survenance des besoins, chaque lot fera l'objet de marchés subséquents passés avec son titulaire, sur la base des éléments prévus dans le préprogramme et le présent CCAP. L'accord-cadre à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de conclure autant de marchés subséquents qu'elle estime nécessaires. Chaque consultation pour les marchés subséquents se fera à la survenance du besoin et à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer aux lots nº 1 et 2 les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
—...”
Liste et brève description des conditions
Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer aux lots nº 1 et 2 les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes en chef des monuments historiques, au sens du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007;
— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication de l'avis d'appel public à la concurrence relatif au présent accord-cadre.
Et sont admis à participer aux lots nº 3 et 4 les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
08:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 192-462677 (2020-09-28)
Informations complémentaires (2020-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents dans le cadre de: la restauration de la collégiale Saint-Martin, bâtiment classé au titre des monuments...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents dans le cadre de: la restauration de la collégiale Saint-Martin, bâtiment classé au titre des monuments historiques, la réhabilitation de l'ex conseil des Prud'Hommes, la restauration du château du duc de Dino et de ses dépendances, la mise en accessibilité, l'amélioration de la performance énergétique et le traitement de l'humidité de l'Hôtel de Ville.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu, pour chacun de ses lots, sans montant minimal ni montant maximal.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 192-462677
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1)
Emplacement du texte à modifier: Conditions de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les plis devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Dans le cadre de...”
Texte
Les plis devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Dans le cadre de la réforme de la dématérialisation du 1.10.2018, seuls les plis transmis sous format dématérialisé, via le profil d'acheteur Maximilien, seront acceptés. Tout pli papier sera refusé.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres figurent dans le dossier de consultation.
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Source: OJS 2020/S 220-541209 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents dans le cadre de:
— la restauration de la collégiale Saint-Martin, bâtiment classé au titre des...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents dans le cadre de:
— la restauration de la collégiale Saint-Martin, bâtiment classé au titre des monuments
historiques;
— réhabilitation du bâtiment de l'ex-Conseil des prud'hommes;
— la restauration du château du duc de Dino et de ses dépendances;
— la mise en accessibilité, l'amélioration de la performance énergétique et le traitement de l'humidité de l'hôtel de ville.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes en...”
Description du marché
Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes en chef des monuments historiques, au sens du décret n 2007-1405 du 28.9.2007;
— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication de l'avis d'appel public à la concurrence relatif au présent accord-cadre. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un titulaire. Selon la survenance des besoins, chaque lot fera l'objet de marchés subséquents passés avec son titulaire, sur la base des éléments prévus dans le préprogramme et le présent CCAP. L'accord-cadre à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de conclure autant de marchés subséquents qu'elle estime nécessaires.
Chaque consultation pour les marchés subséquents se fera à la survenance du besoin et à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les prestations du présent accord-cadre sont conclues sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du bâtiment de l'ex-Conseil des prud'hommes
Description
Description du marché:
“Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes en...”
Description du marché
Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes en chef des monuments historiques, au sens du décret n 2007-1405 du 28.9.2007;
— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication de l'avis d'appel public à la concurrence relatif au présent accord-cadre. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un titulaire. selon la survenance des besoins, chaque lot fera l'objet de marchés subséquents passés avec son titulaire, sur la base des éléments prévus dans le préprogramme et le présent CCAP. L'accord-cadre à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de conclure autant de marchés subséquents qu'elle estime nécessaires.
Chaque consultation pour les marchés subséquents se fera à la survenance du besoin et à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Description du marché:
“Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes...”
Description du marché
Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière. chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un titulaire. Selon la survenance des besoins, chaque lot fera l'objet de marchés subséquents passés avec son titulaire, sur la base des éléments prévus dans le préprogramme et le présent CCAP. L'accord-cadre à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de conclure autant de marchés subséquents qu'elle estime nécessaires.
Chaque consultation pour les marchés subséquents se fera à la survenance du besoin et à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation de l'hôtel de ville, incluant sa mise en accessibilité, l'amélioration de la performance énergétique et le traitement de l'humidité” Description
Description du marché:
“Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes...”
Description du marché
Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un titulaire. Selon la survenance des besoins, chaque lot fera l'objet de marchés subséquents passés avec son titulaire, sur la base des éléments prévus dans le préprogramme et le présent CCAP. L'accord-cadre à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de conclure autant de marchés subséquents qu'elle estime nécessaires.
Chaque consultation pour les marchés subséquents se fera à la survenance du besoin et à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Restauration de la collégiale Saint-Martin
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Lympia Architecture
Adresse postale: 11 avenue Franco-Russe
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AIA Ingénierie Paris
Adresse postale: 23 rue de Cronstadt
Code postal: 75015
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réhabilitation du bâtiment de l'ex-Conseil des prud'hommes
Nom et adresse du contractant
Nom: AIA Ingeniérie Paris
Nom: AIA Environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Restauration du château du duc de Dino et et de ses dépendances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Rénovation de l'hôtel de ville, incluant sa mise en accessibilité, l'amélioration de la performance énergétique et le traitement de l'humidité” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 079-203282 (2021-04-20)