Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une maison relais — pension de famille «les Soleillades» de 30 logements accessibles — rue des Bleuets — Romorantin-Lanthenay (41200)
Missions de base loi MOP reprise dans le code de la commande publique avec Visa et mission complémentaire OPC.
Le programme des travaux s'inscrit dans le respect de la charte départementale de l'habitat regroupé adapté aux personnes âgées et/ou personnes handicapées pour douze logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une maison relais — pension de famille «les Soleillades» de 30 logements accessibles — rue des Bleuets —...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une maison relais — pension de famille «les Soleillades» de 30 logements accessibles — rue des Bleuets — Romorantin-Lanthenay (41200)
2020-Moe Les Soleillades
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Missions de base loi MOP reprise dans le code de la commande publique avec Visa et mission complémentaire OPC.
Le programme des travaux s'inscrit dans le...”
Brève description
Missions de base loi MOP reprise dans le code de la commande publique avec Visa et mission complémentaire OPC.
Le programme des travaux s'inscrit dans le respect de la charte départementale de l'habitat regroupé adapté aux personnes âgées et/ou personnes handicapées pour douze logements.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Missions de base loi MOP reprise dans le code de la commande publique avec Visa et mission complémentaire OPC.
Le programme des travaux s'inscrit dans le...”
Description du marché
Missions de base loi MOP reprise dans le code de la commande publique avec Visa et mission complémentaire OPC.
Le programme des travaux s'inscrit dans le respect de la charte départementale de l'habitat regroupé adapté aux personnes âgées et/ou personnes handicapées pour douze logements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la réponse au programme (propositions techniques et architecturales, respect du coût d'objectif affecté aux travaux et délais d'exécution)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualifications, expériences et qualités de l'équipe candidate et, en particulier, des interlocuteurs privilégiés des maîtres d'ouvrage pour l'exécution du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— qualifications, expériences et qualités de l'équipe candidate et, en particulier, des interlocuteurs privilégiés des maîtres d'ouvrage pour l'exécution du marché;
— qualités des références adéquates provenant de projets similaires exécutés antérieurement.
Afin d'évaluer le 1 critère, les candidats sont invités à préciser les responsables du projet au sein de leurs structures et à décrire le parcours et les références de ces derniers.
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Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l'attestation sur l'honneur;
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature…);
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant;
— l'identification du candidat (ou DC2);
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
La présente procédure est une procédure restreinte.
Pour le critère prix indiqué ci-dessus corresponds au montant des honoraires.
Durée du marché: 39 mois y compris période de parfait achèvement à compter de la notification du marché.
Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de réception du décompte mensuel de l'entreprise par Terres de Loire Habitat via le portail Chorus Pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché de maîtrise d'œuvre sera attribué à un groupement conjoint ayant les compétences minimales suivantes:
— architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes,
— bureau d'études structures,
— bureau d'études thermiques,
— bureau d'études VRD.
L'architecte sera mandataire solidaire du groupement.
Terres de Loire Habitat envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de consultation.
Cette annonce est consultable sur internet: www.tdlh.fr
Date prévisionnelle de commencement des prestations: février 2021.
À l'issue du choix du maître d'œuvre, une indemnité d'un montant de 1 000,00 EUR HT sera allouée à chacun des candidats non retenus qui aura présenté une note d'intention jugée recevable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 194-469272 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une maison relais — pension de famille «Les Soleillades» de 30 logements accessibles — rue des Bleuets —...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une maison relais — pension de famille «Les Soleillades» de 30 logements accessibles — rue des Bleuets — Romorantin-Lanthenay (41200)
2020-Moe Les Soleillades
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 464 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469272
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Pharo
Adresse postale: 63 boulevard Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 464 💰
“Groupement retenu:
AB Ingénierie — 21 rue du Hanipet — 49124 Saint-Barthélémy-d'Anjou;
Even Structures — 5 rue des Petites Maulévries — 49007 Angers...”
Groupement retenu:
AB Ingénierie — 21 rue du Hanipet — 49124 Saint-Barthélémy-d'Anjou;
Even Structures — 5 rue des Petites Maulévries — 49007 Angers Cedex;
Soderef Développement — rue Lucien Chaserant — 72650 Saint-Saturnin.
Date choix marché: 19.2.2021.
Durée du marché: 39 mois y compris période de parfait achèvement à compter de la notification du marché public antérieure relative à la présente procédure: nº de l'avis au JOUE: 2020/S 194-469272 du 6.10.2020.
Réf. avis initial mis en ligne sur profil acheteur, site Tdlh, Nr 41 le 5.10.2020.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.
Les marchés sont consultables sur RDV au siège de Tdlh, 9h00-12h00 et 14h00-16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 060-151767 (2021-03-22)