Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 10 logements individuels pour relogement de familles précaires — Lieu dit «Au Claou» à Saint-Pierre-de-Mons

Aquitanis

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 10 logements individuels pour relogement de familles précaires — Lieu dit «Au Claou» à Saint-Pierre-de-Mons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aquitanis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-05	Avis de marché
2020-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20S0005
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 10 logements individuels pour relogement de familles précaires — Lieu dit «Au Claou» à Saint-Pierre-de-Mons.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson — CS 30239
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitanis.fr 🌏
Courrier électronique: n.trejaut@aquitanis.fr 📧
Téléphone: +33 556118448 📞
URL des documents: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061987
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: article R. 2123-1 1º, article R. 2172-1. La présente consultation requiert la remise d'une offre avec la candidature. L'ensemble du dossier (candidature et offre) y compris les références doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com/). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. La négociation avec les entreprises se déroulera par phases successives à l’issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués ci-après. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Les critères de choix des candidatures sont les références, compétences et moyens matériels et humains alloués à l'opération. Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants: ESQ; APS; APD; PRO; ACT; VISA; DET; AOR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Situation économique et financière:

Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.

Capacité technique et professionnelle:

2 références de moins de 10 ans en construction de logement sociaux pour relogement de familles précaires. (cf. tutoriel téléchargeable sur aquitanis.fr — comment préparer votre réponse dématérialisée).

Les candidatures seront appréciées au regard des références en opérations similaires et de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectés à l'exécution du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture). La constitution d'une équipe pluridisciplinaire (maîtrise d’œuvre + BET TCE + BET Paysagiste) est demandée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadim Trejaut
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La négociation avec les entreprises se déroulera par phases successives à l’issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués ci-après. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Les critères de choix des candidatures sont les références, compétences et moyens matériels et humains alloués à l'opération.

Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion dudit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Source: OJS 2020/S 027-061987 (2020-02-05)

Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ dix logements individuels pour relogement de familles précaires — Lieu dit «Au Claou» à Saint-Pierre-de-Mons.

Valeur totale du marché: 119291.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432493
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-061987
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: article R. 2123-1-1º, article R. 2172-1. La présente consultation requiert la remise d'une offre avec la candidature. L'ensemble du dossier (candidature et offre) y compris les références doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com/). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. La négociation avec les entreprises se déroulera par phases successives à l’issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués ci-après. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Les critères de choix des candidatures sont les références, compétences et moyens matériels et humains alloués à l'opération. Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-bis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Agence d'Architecture Studio K
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Math Ingénierie
Commune postale: Bordeaux
Pays: Gironde 🏙️
Nom: DH Paysages
Commune postale: Cestas
Valeur totale du marché: 119291.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-bis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;

— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;

— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Source: OJS 2020/S 179-432493 (2020-09-10)

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