Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info — la présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 et suivant, des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2324-2 du code et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code, ainsi que selon les dispositions des articles R. 2172-1 et suivants du code précité relatif aux marchés publics de maîtrise d'œuvre. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info — il est demandé aux candidats de poser toutes questions écrites par le biais de la plate-forme au plus tard 8 jours calendaires avant la date de remise des offres. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques qui le souhaitent pourront présenter leur candidature en groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Quelle que soit la nature du groupement (conjoint ou solidaire), celui-ci est représenté par un mandataire. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés, ni en tranches optionnelles. La dévolution en lot séparé risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Cette maîtrise d'œuvre est réglée pour partie par des prix forfaitaires (missions de bases) et pour partie par des prix unitaires (missions complémentaires). Les missions complémentaires relèvent d'une partie à bons de commande sans mini et sans maxi. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, sous forme d'ordre d'exécution. La maîtrise d'œuvre est rémunérée sur la base d'une rémunération provisoire qui deviendra définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'APD et de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage et par des subventions. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif, avec un délai global de 30 jours. Le règlement sur acomptes périodiques, dont la fréquence est déterminée au CCAP. Une avance est versée au maître d'œuvre, dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du code sauf en cas de refus par celui-ci, précisé dans l'acte d'engagement. La mission débute à compter de la date de démarrage des prestations (estimé au 27.4.2020), fixée par ordre de service, jusqu'à la fin de la période de garantie. Une visite sur site est obligatoire. Elle se fera conjointement avec la société CAEBA, prestataire d'assistance à maîtrise d'ouvrage du Syage. Elle aura lieu le mercredi 22 et/ou le mercredi 29.1.2020, après midi. Le candidat devra prendre rendez-vous auprès de M. Biget au +33 169837207. Le dossier d'offre devra comprendre:
— l'acte d'engagement et ses annexes, document à compléter (pas d'obligation de le signer au stade de la remise des offres),
— le Détail quantitatif estimatif (DQE), (document servant à l'analyse du prix),
— la décomposition des temps passés, (document servant à l'analyse du point 2),
— un mémoire technique développant chacun des aspects explicités ci-dessus,
— les CV de l'équipe,
— des exemples de rendu.
Les candidatures et les offres seront analysées suivant les critères énoncés au Règlement de la consultation (RC). Merci de lire attentivement ce document.