Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EVA)
Pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé d'un immeuble de 42 logements situé 102 rue de Belleville à Paris 19:
— les travaux devront respecter la circulaire Plan Climat de la Ville de Paris, la certification NF Habitat, et une performance après travaux de 93 kWH/m shon RT/an;
— le projet devra être labélisé BBC Rénovation.
Le programme de travaux comporte: l'isolation des murs(ITE)(80 % des façades, remplacement des menuiseries extérieures, isolation des planchers hauts donnant sur des combles perdus, changement des portes palières, la mise en place d'une ventilation hybride et de chaudières individuelles à condensation ainsi que quelques travaux d'amélioration tel que la mise en conformité électrique et le ravalement des façades sans ITE (20 % des façades.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/EVA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre plan climat 102 rue de Belleville
2020dc10003/Jo
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EVA)
Pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé d'un immeuble de 42...”
Brève description
Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EVA)
Pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé d'un immeuble de 42 logements situé 102 rue de Belleville à Paris 19:
— les travaux devront respecter la circulaire Plan Climat de la Ville de Paris, la certification NF Habitat, et une performance après travaux de 93 kWH/m shon RT/an;
— le projet devra être labélisé BBC Rénovation.
Le programme de travaux comporte: l'isolation des murs(ITE)(80 % des façades, remplacement des menuiseries extérieures, isolation des planchers hauts donnant sur des combles perdus, changement des portes palières, la mise en place d'une ventilation hybride et de chaudières individuelles à condensation ainsi que quelques travaux d'amélioration tel que la mise en conformité électrique et le ravalement des façades sans ITE (20 % des façades.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/EVA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EVA)
Pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé d'un immeuble de 42...”
Description du marché
Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EVA)
Pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé d'un immeuble de 42 logements situé 102 rue de Belleville à Paris 19:
— les travaux devront respecter la circulaire Plan Climat de la Ville de Paris, la certification NF Habitat, et une performance après travaux de 93 kWH/m2 shon RT/an;
— le projet devra être labélisé BBC Rénovation.
Le programme de travaux comporte: l'isolation des murs(ITE)(80 % des façades, remplacement des menuiseries extérieures, isolation des planchers hauts donnant sur des combles perdus, changement des portes palières, la mise en place d'une ventilation hybride et de chaudières individuelles à condensation ainsi que quelques travaux d'amélioration tel que la mise en conformité électrique et le ravalement des façades sans ITE (20 % des façades.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/EVA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie spécifique mise en œuvre pour la conception et le suivi d'une opération en milieu occupé avec intervention dans les logements”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: approche développement durable spécifique à l'opération et moyens mis en œuvre pour vérifier et atteindre les objectifs énergétiques”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: approche architecturale, diagnostic visuel de l'existant, diagnostics complémentaires à mener, et pistes d'intervention”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie et organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacité financière: 5,0 %;
2) capacité technique (moyens techniques et humains, compétences, diplômes et titres d'études, habilitation à traiter des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) capacité financière: 5,0 %;
2) capacité technique (moyens techniques et humains, compétences, diplômes et titres d'études, habilitation à traiter des projet avec amiante): 15,0 %;
3) qualité des références en rénovations thermiques et/ou Plan climat: 25,0 %;
4) qualité des références en réhabilitation d'immeubles de logements, en milieu occupé, avec intervention dans les logements: 25,0 %;
5) qualité des références en aménagement intérieur: 5,0 %;
6) qualité des références en réhabilitation à valeur patrimoniale: 25,0 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...);
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Chaque membre du groupement devra présenter cinq références en respectant le cadre de réponse à télécharger sur: https://www.marches-publics.info, assorties d'éléments photographiques et d'une explication du parti pris architectural ou des travaux entrepris, une lettre de motivation et le book de l'architecte;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, intégrant la compétence amiante;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de la RIVP et subvention Ville de Paris.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Régie immobilière de la Ville de Paris DC1 13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020dc10003.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: voir RC. Le candidat devra se munir du récépissé de visite vierge joint au dossier de consultation et le faire signer lors de la visite. Il remettra son exemplaire dans le dossier d'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 099-237683 (2020-05-19)