Maîtrise d'œuvre — logements PSLA ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly

Créteil Habitat Semic

La présente consultation concerne la passation d'un marché pour les prestations de maîtrise d'œuvre, sans remise de plan, ni de maquette, ni d'esquisse, pour la construction d'environ 60 logements sociaux (PSLA) sur l'îlot 8 de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil.
Le présent marché porte sur une mission de base bâtiment neuf plus les études de synthèse et la mission OPC (esquisse, avant-projet, projet, ACT, VISA, DET, et AOR) pour les opérations de constructions neuves, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 (annexe 20 du code de la commande publique) et des articles R. 2431-8 à R. 2431-18 du CCP.
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semon rapaport & associes

Qui ?

• Créteil Habitat Semic

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-29	Avis de marché
2020-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

La présente consultation concerne la passation d'un marché pour les prestations de maîtrise d'œuvre, sans remise de plan, ni de maquette, ni d'esquisse, pour la construction d'environ 60 logements sociaux (PSLA) sur l'îlot 8 de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil. Le présent marché porte sur une mission de base bâtiment neuf plus les études de synthèse et la mission OPC (esquisse, avant-projet, projet, ACT, VISA, DET, et AOR) pour les opérations de constructions neuves, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 (annexe 20 du code de la commande publique) et des articles R. 2431-8 à R. 2431-18 du CCP. Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil Habitat SEMIC
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048759
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les offres seront ouvertes au siège de Créteil Habitat SEMIC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur une mission de base bâtiment neuf plus les études de synthèse et la mission OPC (esquisse, avant-projet, projet, ACT, VISA, DET, et AOR) pour les opérations de constructions neuves, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 (annexe 20 du code de la commande publique) et des articles R. 2431-8 à R. 2431-18 du CCP.

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

Il s'agit d'une mission de base bâtiment neuf plus les études de synthèse et la mission OPC (esquisse, avant-projet, projet, ACT, VISA, DET, et AOR) pour une opération de construction d'un ensemble d'environ 60 logements sociaux.

La partie financière affectée globalement aux travaux, assiette du présent marché, s'élève à 6 200 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 50 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:.

— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— un document justifiant de l'inscription du candidat ou du mandataire du groupement à l'ordre des architectes, ou équivalent,

— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Devront y être indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.

L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et ses décrets d'application prévoit l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception. Aussi, la consultation est ouverte exclusivement à un architecte, ou à des équipes comprenant obligatoirement un architecte qui devra être le mandataire solidaire du groupement éventuel. Les groupements sont autorisés. Un même architecte ne pourra pas se présenter, à la fois, en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne pourra pas également être membre de plusieurs groupements. En cas de non-respect de ces limitations, les offres contenant des candidatures multiples, en ce qui concerne les architectes, seront toutes éliminées dans leur globalité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Les offres seront ouvertes au siège de Créteil Habitat SEMIC.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Commune postale: Créteil Cédex
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠

Référence
Informations complémentaires

Les offres auront un délai de validité de 180 jours à compter de la date limite de leur réception.

Les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Les prestations devront débuter au 2

Les prestations sont financées par les fonds propres de Créteil Habitat SEMIC, ainsi que par diverses subventions versées par différents organismes officiels et/ou publics.

Le titulaire peut nantir le marché.

Il n'y a pas d'avance.

Les prix sont révisables, non actualisables.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante.

Le marché a une durée prévisionnelle de 50 mois.

Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:

1) qualité de l'offre: coefficient 1,4;

2) prix des prestations: coefficient 1,1;

3) insertion par l'économique des personnes en difficulté: coefficient 0,5.

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.creteil-habitat-marches.com

L'utilisation de cette plate-forme permettra également au candidat de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, il pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.

En dehors de ce cas, l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, clé USB etc.) est interdit.

Le marché est couvert par l'AMP.

L'unité monétaire est l'euro.

Le marché est passé sous la forme d'un marché unique.

Le présent avis est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Vallery-Radot, 94011 Créteil, Tél.: (+33) 149811600 — ou: Créteil Habitat SEMIC — Service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 10145174213 📠
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Source: OJS 2020/S 022-048759 (2020-01-29)

Avis d'attribution de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'oeuvre, sans remise de plan, ni de maquette, ni d'esquisse, pour la construction d'environ 60 logements sociaux (PSLA) sur l'îlot 8 de la ZAC de rénovation urbaine du Haut de Mont-Mesly à Créteil. Il s'agit d'une mission de base bâtiment neuf, des études de synthèse et de la mission OPC (esquisse, avant-projet, projet, ACT, VISA, DET et AOR) pour des opérations de constructions neuves, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 (annexe 20 du code de la commande publique) et des articles R. 2431-8 à R. 2431-18 du CCP. Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1º, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.

Valeur totale du marché: 430 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-Semic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-345207
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-048759
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission globale de maîtrise d'œuvre, sans remise de plan, ni de maquette, ni d'esquisse, pour la construction d'environ 60 logements sociaux (PSLA) dans l'îlot 8 de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil. Il s'agit d'une mission de base bâtiment neuf plus les études de synthèse et la mission OPC (esquisse, avant-projet, projet, ACT, VISA, DET, et AOR) pour une opération de construction d'un ensemble d'environ 60 logements sociaux. Le présent marché est attribué pour les montants suivants:

— mission maîtrise d'œuvre: 430 900 EUR HT (taux: 6,95 %),

— mission synthèse: 12 000,00 EUR HT,

— mission OPC: 65 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,4
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 1,1
Critère de coût (nom): Insertion par l'économique
Critère de coût (pondération): 0,5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Sémon Rapaport & Associés
Adresse postale: 1bis rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 507 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: 7 rue des Écoles/rue Pasteur Valléry-Radot, 94011, Service marché (CRETEIL-HABITAT-SEMIC)
Téléphone: +33 10145174045 / 149811600 📞
Source: OJS 2020/S 140-345207 (2020-07-20)

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