Brève description
Prestations de maîtrise d'oeuvre, sans remise de plan, ni de maquette, ni d'esquisse, pour la construction d'environ 60 logements sociaux (PSLA) sur l'îlot 8 de la ZAC de rénovation urbaine du Haut de Mont-Mesly à Créteil. Il s'agit d'une mission de base bâtiment neuf, des études de synthèse et de la mission OPC (esquisse, avant-projet, projet, ACT, VISA, DET et AOR) pour des opérations de constructions neuves, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 (annexe 20 du code de la commande publique) et des articles R. 2431-8 à R. 2431-18 du CCP. Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1º, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.