La présente consultation concerne la passation d'un marché pour les prestations de maîtrise d'œuvre, sans remise de plan, ni de maquette, ni d'esquisse, pour la construction d'environ 60 logements sociaux (PSLA) sur l'îlot 8 de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil.
Le présent marché porte sur une mission de base bâtiment neuf plus les études de synthèse et la mission OPC (esquisse, avant-projet, projet, ACT, VISA, DET, et AOR) pour les opérations de constructions neuves, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 (annexe 20 du code de la commande publique) et des articles R. 2431-8 à R. 2431-18 du CCP.
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre — logements PSLA ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché pour les prestations de maîtrise d'œuvre, sans remise de plan, ni de maquette, ni d'esquisse,...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un marché pour les prestations de maîtrise d'œuvre, sans remise de plan, ni de maquette, ni d'esquisse, pour la construction d'environ 60 logements sociaux (PSLA) sur l'îlot 8 de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil.
Le présent marché porte sur une mission de base bâtiment neuf plus les études de synthèse et la mission OPC (esquisse, avant-projet, projet, ACT, VISA, DET, et AOR) pour les opérations de constructions neuves, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 (annexe 20 du code de la commande publique) et des articles R. 2431-8 à R. 2431-18 du CCP.
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly.
Description du marché:
“Mission globale de maîtrise d'œuvre, sans remise de plan, ni de maquette, ni d'esquisse, pour la construction d'environ 60 logements sociaux (PSLA) dans...”
Description du marché
Mission globale de maîtrise d'œuvre, sans remise de plan, ni de maquette, ni d'esquisse, pour la construction d'environ 60 logements sociaux (PSLA) dans l'îlot 8 de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil.
Il s'agit d'une mission de base bâtiment neuf plus les études de synthèse et la mission OPC (esquisse, avant-projet, projet, ACT, VISA, DET, et AOR) pour une opération de construction d'un ensemble d'environ 60 logements sociaux.
La partie financière affectée globalement aux travaux, assiette du présent marché, s'élève à 6 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:.
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:.
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
— un document justifiant de l'inscription du candidat ou du mandataire du groupement à l'ordre des architectes, ou équivalent,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
— un document justifiant de l'inscription du candidat ou du mandataire du groupement à l'ordre des architectes, ou équivalent,
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Devront y être indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.
L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et ses décrets d'application prévoit l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et ses décrets d'application prévoit l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception. Aussi, la consultation est ouverte exclusivement à un architecte, ou à des équipes comprenant obligatoirement un architecte qui devra être le mandataire solidaire du groupement éventuel. Les groupements sont autorisés. Un même architecte ne pourra pas se présenter, à la fois, en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne pourra pas également être membre de plusieurs groupements. En cas de non-respect de ces limitations, les offres contenant des candidatures multiples, en ce qui concerne les architectes, seront toutes éliminées dans leur globalité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les offres seront ouvertes au siège de Créteil Habitat SEMIC.
“Les offres auront un délai de validité de 180 jours à compter de la date limite de leur réception.
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales à...”
Les offres auront un délai de validité de 180 jours à compter de la date limite de leur réception.
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les prestations devront débuter au 2 trimestre 2020, le souhait étant de notifier le marché au 2 trimestre 2020.
Les prestations sont financées par les fonds propres de Créteil Habitat SEMIC, ainsi que par diverses subventions versées par différents organismes officiels et/ou publics.
Le titulaire peut nantir le marché.
Il n'y a pas d'avance.
Les prix sont révisables, non actualisables.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante.
Le marché a une durée prévisionnelle de 50 mois.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
1) qualité de l'offre: coefficient 1,4;
2) prix des prestations: coefficient 1,1;
3) insertion par l'économique des personnes en difficulté: coefficient 0,5.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.creteil-habitat-marches.com
L'utilisation de cette plate-forme permettra également au candidat de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, il pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
En dehors de ce cas, l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, clé USB etc.) est interdit.
Le marché est couvert par l'AMP.
L'unité monétaire est l'euro.
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique.
Le présent avis est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Vallery-Radot, 94011 Créteil, Tél.: (+33) 149811600 — ou: Créteil Habitat SEMIC — Service marché”
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10145174045📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com📧
Fax: +33 10145174213 📠
URL: http://www.creteil-habitat-marches.com🌏
Source: OJS 2020/S 022-048759 (2020-01-29)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Créteil-Habitat-Semic
Personne de contact: Monsieur le directeur général
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saeml
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre, sans remise de plan, ni de maquette, ni d'esquisse, pour la construction d'environ 60 logements sociaux (PSLA) sur l'îlot...”
Brève description
Prestations de maîtrise d'oeuvre, sans remise de plan, ni de maquette, ni d'esquisse, pour la construction d'environ 60 logements sociaux (PSLA) sur l'îlot 8 de la ZAC de rénovation urbaine du Haut de Mont-Mesly à Créteil. Il s'agit d'une mission de base bâtiment neuf, des études de synthèse et de la mission OPC (esquisse, avant-projet, projet, ACT, VISA, DET et AOR) pour des opérations de constructions neuves, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 (annexe 20 du code de la commande publique) et des articles R. 2431-8 à R. 2431-18 du CCP. Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1º, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 900 💰
Description
Description du marché:
“Mission globale de maîtrise d'œuvre, sans remise de plan, ni de maquette, ni d'esquisse, pour la construction d'environ 60 logements sociaux (PSLA) dans...”
Description du marché
Mission globale de maîtrise d'œuvre, sans remise de plan, ni de maquette, ni d'esquisse, pour la construction d'environ 60 logements sociaux (PSLA) dans l'îlot 8 de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil. Il s'agit d'une mission de base bâtiment neuf plus les études de synthèse et la mission OPC (esquisse, avant-projet, projet, ACT, VISA, DET, et AOR) pour une opération de construction d'un ensemble d'environ 60 logements sociaux. Le présent marché est attribué pour les montants suivants:
— mission maîtrise d'œuvre: 430 900 EUR HT (taux: 6,95 %),
— mission synthèse: 12 000,00 EUR HT,
— mission OPC: 65 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,4
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 1,1
Critère de coût (nom): Insertion par l'économique
Critère de coût (pondération): 0,5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048759
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues de PME: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Sémon Rapaport & Associés
Adresse postale: 1bis rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 507 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale:
“7 rue des Écoles/rue Pasteur Valléry-Radot, 94011, Service marché (CRETEIL-HABITAT-SEMIC)”
Téléphone: +33 10145174045 / 149811600📞
Source: OJS 2020/S 140-345207 (2020-07-20)