Maîtrise d'œuvre Le Val David
Société d'Économie Mixte du Logement de l'Eure
Consultation maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un groupement de commande Sécomile et habitat coopératif de Normandie — réalisation d'un programme immobilier de 30 logements individuels environ dans le cadre d'une opération d'aménagement durable en locatif et accession sociale en 1 ou 2 tranches dont la première d'environ 20 logements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-20 | Avis de marché |
| 2020-03-23 | Informations complémentaires |
| 2020-11-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Maitrise d'œuvre LE VAL DAVID
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte du logement de l'Eure
Adresse postale: 20 rue Joséphine — CS 40584
Code postal: 27005
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.secomile.fr 🌏
Courrier électronique: marches@secomile.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_F7TLYF3Kr8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_F7TLYF3Kr8 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087882
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logements et équipements collectifs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_F7TLYF3Kr8 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-evreux.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 037-087882 (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Maitrise d'œuvre LE VAL DAVID
Brève description:
Consultation maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un groupement de commande Sécomile et habitat coopératif de Normandie — réalisation d'un programme immobilier de 30 logements individuels environ dans le cadre d'une opération d'aménagement durable en locatif et accession sociale en 1 ou 2 tranches dont la première d'environ 20 logements.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte du logement de l'Eure
Adresse postale: 20 rue Joséphine — CS 40584
Code postal: 27005
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.secomile.fr 🌏
Courrier électronique: marches@secomile.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_F7TLYF3Kr8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_F7TLYF3Kr8 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087882
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Nature de la mission: mission de base dans le cadre de la loi MOP telle que défini dans le décret nº 85 704 du 12.7.1985 et des décrets subséquents + quantitatifs + calcul réglementaire RT 2012 + déperditions thermiques pièce par pièce. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats: l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement, a minima: un architecte mandataire, un économiste, un BET Thermique et un BET VRD. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte et devra fournir les renseignements suivants:
Capacités économiques et financières:
A) une lettre de candidature explicitant l'intérêt pour le projet avec désignation du mandataire: 1 page A4;
B) un curriculum vitae du mandataire uniquement: 1 page A4;
C) le numéro d'inscription à l'ordre des architectes;
D) les justificatifs fiscaux et attestations d'assurances du mandataire uniquement;
E) composition détaillée de l'équipe: 1 page A4;
F) une proposition d'honoraires sous forme de taux comprenant la totalité des missions indiquées à la présente annonce.
Capacités techniques:
A) un mémoire de présentation: chiffre d'affaires, moyens humains et techniques: 1 page A4;
B) des certificats d'aptitude de maîtres d'ouvrages de préférence en logement social;
C) liste de références d'aménagements durables ou éco quartiers en logements individuels de préférence en milieu rural de moins de 10 ans: 1 seule page A4;
D) 2 exemples photographiques de réalisations d'aménagements ou éco quartiers en logements individuels en milieu rural de moins de 10 ans, sous format A4 comprenant: typologie, surface habitable, prix de revient hors taxe bâtiment, coût des honoraires (1 page A4 par référence);
E) un planning prévisionnel des études: 1 page A4.
Tout document non demandé remis dans l'offre ne sera pas examiné, tout document demandé manquant fera baisser le classement. Critère d'attribution (chaque critère sera noté 1, 2 ou 3 soit un total maximum de 9) — références en éco quartiers ou opérations d'aménagements durables de préférence en milieu rural — pertinence des références de logements présentées par l'équipe de maîtrise d'œuvre en adéquation avec l'objet de la candidature — proposition d'honoraires.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logements et équipements collectifs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_F7TLYF3Kr8 🌏
Référence
Informations complémentaires
Nature de la mission: mission de base dans le cadre de la loi MOP telle que défini dans le décret nº 85 704 du 12.7.1985 et des décrets subséquents + quantitatifs + calcul réglementaire RT 2012 + déperditions thermiques pièce par pièce. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats: l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement, a minima: un architecte mandataire, un économiste, un BET Thermique et un BET VRD. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte et devra fournir les renseignements suivants:
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Capacités économiques et financières:
A) une lettre de candidature explicitant l'intérêt pour le projet avec désignation du mandataire: 1 page A4;
B) un curriculum vitae du mandataire uniquement: 1 page A4;
C) le numéro d'inscription à l'ordre des architectes;
D) les justificatifs fiscaux et attestations d'assurances du mandataire uniquement;
E) composition détaillée de l'équipe: 1 page A4;
F) une proposition d'honoraires sous forme de taux comprenant la totalité des missions indiquées à la présente annonce.
Capacités techniques:
A) un mémoire de présentation: chiffre d'affaires, moyens humains et techniques: 1 page A4;
B) des certificats d'aptitude de maîtres d'ouvrages de préférence en logement social;
C) liste de références d'aménagements durables ou éco quartiers en logements individuels de préférence en milieu rural de moins de 10 ans: 1 seule page A4;
D) 2 exemples photographiques de réalisations d'aménagements ou éco quartiers en logements individuels en milieu rural de moins de 10 ans, sous format A4 comprenant: typologie, surface habitable, prix de revient hors taxe bâtiment, coût des honoraires (1 page A4 par référence);
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E) un planning prévisionnel des études: 1 page A4.
Tout document non demandé remis dans l'offre ne sera pas examiné, tout document demandé manquant fera baisser le classement. Critère d'attribution (chaque critère sera noté 1, 2 ou 3 soit un total maximum de 9) — références en éco quartiers ou opérations d'aménagements durables de préférence en milieu rural — pertinence des références de logements présentées par l'équipe de maîtrise d'œuvre en adéquation avec l'objet de la candidature — proposition d'honoraires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-evreux.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 037-087882 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evreux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146307
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087882
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un groupement de commande Secomile et habitat coopératif de Normandie — réalisation d'un programme immobilier de 30 logements individuels environ dans le cadre d'une opération d'aménagement durable en locatif et accession sociale en une ou deux tranches dont la 1
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evreux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146307
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087882
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
En raison de la crise sanitaire (pandémie du virus Covid-19) qui touche actuellement la France, la date limite de remise des offres a été reportée: cf. paragraphe IV.2.2).
Source: OJS 2020/S 061-146307 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 7.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte logement de Eure
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578129
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Référence en éco-quartiers ou similaire
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Pertinence des références
Critère de coût (nom): Proposition d'honoraires
Critère de coût (pondération): 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Boucles de Seine Architecture
Adresse postale: 22 rue Guynemer
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Code postal: 76500
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Adresse Internet: https://archi-bds.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2020/S 234-578129 (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— consultation maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un groupement de commande Secomile et Habitat Coopératif de Normandie;
— réalisation d'un programme immobilier de 30 logements individuels environ dans le cadre d'une opération d'aménagement durable en locatif et accession sociale en une ou deux tranches dont la première d'environ 20 logements.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte logement de Eure
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578129
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— consultation maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un groupement de commande Secomile et Habitat Coopératif de Normandie;
— réalisation d'un programme immobilier de 30 logements individuels environ dans le cadre d'une opération d'aménagement durable en locatif et accession sociale en une ou deux tranches dont la première d'environ 20 logements.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Référence en éco-quartiers ou similaire
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Pertinence des références
Critère de coût (nom): Proposition d'honoraires
Critère de coût (pondération): 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Boucles de Seine Architecture
Adresse postale: 22 rue Guynemer
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Code postal: 76500
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Adresse Internet: https://archi-bds.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2020/S 234-578129 (2020-11-26)
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