— accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et d'études programmatiques dans les domaines des espaces publics destiné à définir collectivement les composantes de la transformation du centre-ville à l'appui d'un plan guide évolutif partagé;
— montant de l'enveloppe travaux: 6 700 000 EUR HT;
— montant minimum de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT sur la durée du marché;
— montant maximum de l'accord-cadre: 800 000 HT sur la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre et études — aménagement des espaces publics du centre ville
201909061511”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“— accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et d'études programmatiques dans les domaines des espaces publics destiné à définir collectivement les...”
Brève description
— accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et d'études programmatiques dans les domaines des espaces publics destiné à définir collectivement les composantes de la transformation du centre-ville à l'appui d'un plan guide évolutif partagé;
— montant de l'enveloppe travaux: 6 700 000 EUR HT;
— montant minimum de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT sur la durée du marché;
— montant maximum de l'accord-cadre: 800 000 HT sur la durée du marché.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“— accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et d'études programmatiques dans les domaines des espaces publics destiné à définir collectivement les...”
Description du marché
— accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et d'études programmatiques dans les domaines des espaces publics destiné à définir collectivement les composantes de la transformation du centre-ville à l'appui d'un plan guide évolutif partagé;
— montant de l'enveloppe travaux: 6 700 000 EUR HT;
— montant minimum de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT sur la durée du marché;
— montant maximum de l'accord-cadre: 800 000 HT sur la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au terme de l'appel public à la candidature, quatre candidats seront retenus après avis de la commission technique, pour la remise d'une offre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription sur un registre du commerce.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— création de l'opérateur économique [= si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— création de l'opérateur économique [= si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé ses activités];
— chiffre d'affaires annuel général.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— création de l'opérateur économique [= si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— création de l'opérateur économique [= si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé ses activités];
— chiffre d'affaires annuel général.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat ou le groupement devra obligatoirement présenter une équipe ayant les compétences suivantes:
— paysagiste concepteur;
— urbaniste;
— bureau...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat ou le groupement devra obligatoirement présenter une équipe ayant les compétences suivantes:
— paysagiste concepteur;
— urbaniste;
— bureau d'études circulation/déplacement: étude de faisabilité à mener sur la création d'un parking en ouvrage;
— bet infrastructures. Le paysagiste concepteur sera obligatoirement mandataire de l'équipe. Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leur offre en groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché à l'égard de la ville. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit au paysagiste concepteur de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle n'est pas applicable aux autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html — Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et d'études programmatiques dans les domaines des espaces publics destiné à définir collectivement les composantes de la transformation du centre-ville à l'appui d'un plan guide évolutif partagé.
— montant de l'enveloppe travaux: 6 700 000 EUR HT;
— montant minimum de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT sur la durée du marché;
— montant maximum de l'accord-cadre: 800 000 HT sur la durée du marché.
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 057-136153 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place François Blancho
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et études — aménagement des espaces publics du Centre-Ville
201909061511”
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et d'études programmatiques dans les domaines des espaces publics destiné à définir collectivement les composantes...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et d'études programmatiques dans les domaines des espaces publics destiné à définir collectivement les composantes de la transformation du Centre-Ville à l'appui d'un plan guide évolutif partagé. Montant de l'enveloppe travaux: 6 700 000 EUR HT. Montant minimal de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT sur la durée du marché. Montant maximal de l'accord-cadre: 800 000 HT sur la durée du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et d'études programmatiques dans les domaines des espaces publics destiné à définir collectivement les composantes...”
Description du marché
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et d'études programmatiques dans les domaines des espaces publics destiné à définir collectivement les composantes de la transformation du Centre-Ville à l'appui d'un plan guide évolutif partagé. Montant de l'enveloppe travaux: 6 700 000 EUR HT. Montant minimal de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT sur la durée du marché. Montant maximal de l'accord-cadre: 800 000 HT sur la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 057-136153
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Michel Desvigne Paysagiste
Adresse postale: 23 rue du Renard
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556 589 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 32211.90 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Concepteur Lumiere
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 242-598655 (2020-12-08)