Maîtrise d'œuvre en groupement de commandes avec l'EPFGE pour la reconversion de l'ancien EHPAD Saint-Charles à Vezelise (54) comprenant la création de 30 logements locatifs et trois salles communales

Meurthe-et-Moselle Habitat

Il s'agit d'une opération d'acquisition-amélioration coordonnée par MMH. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée obligatoirement d'un architecte qui sera le mandataire, d'un bureau d'études structures, d'un bureau d'études fluides et d'un paysagiste. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences requises. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour les bureaux d'études ou le paysagiste mais devra les présenter en tant que telles à la remise de sa candidature.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA (Diagnostic et esquisse)/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partiel (uniquement CDPGF)/DET/AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-10 Avis de marché
2021-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20pbmoe06
Brève description:
Il s'agit d'une opération d'acquisition-amélioration coordonnée par MMH. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée obligatoirement d'un architecte qui sera le mandataire, d'un bureau d'études structures, d'un bureau d'études fluides et d'un paysagiste. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences requises. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour les bureaux d'études ou le paysagiste mais devra les présenter en tant que telles à la remise de sa candidature. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA (Diagnostic et esquisse)/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partiel (uniquement CDPGF)/DET/AOR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604773
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info Phase «candidature»: le cahier des charges sera remis aux candidats qui seront retenus à l'issue de cette phase. Cette procédure est restreinte et se déroule en deux phases: 1) une phase «candidature»: le pouvoir adjudicateur désigne un minimum de trois candidats admis à remettre une offre; 2) une phase «offre»: les candidats admis par le pouvoir adjudicateur émettront une proposition financière. Délai prévisionnel des études de conception: onze mois (exécution prévisible en juillet 2021). Délai prévisionnel des travaux: 18 mois (exécution prévisible en novembre 2022). Dépôt PC: février 2022. Les travaux seront réalisés en entreprise générale. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-Attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur invite les candidats par conséquent à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé (les autres justificatifs mentionnés dans le présent avis d'appel à candidats doivent être fournis). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: MMH — service «Marchés» — 33 boulevard de la Mothe, BP 80610, 54010 Nancy Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite du site est préconisée. Les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une opération d'acquisition-amélioration coordonnée par MMH. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée obligatoirement d'un architecte qui sera le mandataire, d'un bureau d'études structures, d'un bureau d'études fluides et d'un paysagiste. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences requises. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour les bureaux d'études ou le paysagiste mais devra les présenter en tant que telles à la remise de sa candidature.
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Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA (Diagnostic et esquisse)/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partiel (uniquement CDPGF)/DET/AOR.
Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancien EHPAD Saint-Charles — rue Notre-Dame — 54330 Vézelise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attention: le dossier de candidature devra contenir deux sous-dossiers, le 1
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— si le candidat est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— les documents demandés (excepté le DC1 pour le mandataire) concernent aussi le(s) bureau(x) d'études, le(s) cotraitant(s) et le(s) sous-traitant(s) présentés.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation Opqibi ou équivalent (pour les bureaux d'études). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de sa date de notification. La durée du marché est prévisionnelle. Prix global forfaitaire et ferme. Aucune avance ne sera versée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à réception des demandes de paiement déposées sur le portail Chorus Pro.
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Les prestations seront financées — pour MMH par une subvention du conseil départemental, des prêts PLUS/PLAI et des fonds propres — pour l'EPFGE qui prend en charge environ 30 % des travaux, par des fonds propres.
La forme de groupement souhaitée à l'attributaire par le pouvoir adjudicateur de MMH est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.
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MMH informe que le marché de travaux comportera des conditions d'exécution à caractère social.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le dossier de candidature devra contenir deux sous-dossiers, le 1
1) le mandataire fournira un dossier de candidature comprenant une sélection de cinq références, chacune d'entre-elles devant a minima contenir une des caractéristiques suivantes:
— opération de réhabilitation de bâti ancien avec changement de destination (création de logements/salle communale, salle polyvalente, bureaux etc.);
— opération de réhabilitation certifiée NF Habitat label HPE Rénovation et/ou BBC Rénovation;
— opération de réhabilitation supérieure ou égale à 3 200 000 EUR HT de travaux;
— opération de construction/réhabilitation avec requalification d'espaces extérieurs (création de parkings paysagers, jardins privés/partagés etc.);
— opérations de construction avec mise en œuvre d'une démarche BIM niveau 2.
Ces cinq références seront obligatoirement présentées sur un format A3 vertical (cinq pages) pour le mandataire.
Chaque page comprendra des vues et un texte de présentation avec indication du maître d'ouvrage, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, des intervenants, des certifications éventuelles.
Pour les BET structures et fluides:
Un dossier de références au format A4 mettant en avant les réalisations ou études similaires à l'opération envisagée et faisant apparaître le nom du maître d'ouvrage, les intervenants, le coût des travaux, la surface et l'année de réalisation, le niveau de performance thermique et certifications/labels obtenus.
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Il sera apprécié les références communes entre membres de l'équipe.
L'ensemble du dossier de candidature du groupement sera transmis en un exemplaire numérique;
2) composition de l'équipe, moyens humains et matériels:
Composition minimale de l'équipe:
— un architecte qui sera le mandataire et un paysagiste (ou compétence au sein du cabinet d'architecture);
— un bureau d'études structures;
— un bureau d'études fluides.
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Phase «candidature»: le cahier des charges sera remis aux candidats qui seront retenus à l'issue de cette phase. Cette procédure est restreinte et se déroule en deux phases:
1) une phase «candidature»: le pouvoir adjudicateur désigne un minimum de trois candidats admis à remettre une offre;
2) une phase «offre»: les candidats admis par le pouvoir adjudicateur émettront une proposition financière.
Délai prévisionnel des études de conception: onze mois (exécution prévisible en juillet 2021).
Délai prévisionnel des travaux: 18 mois (exécution prévisible en novembre 2022).
Dépôt PC: février 2022.
Les travaux seront réalisés en entreprise générale.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-Attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation.
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Le pouvoir adjudicateur invite les candidats par conséquent à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé (les autres justificatifs mentionnés dans le présent avis d'appel à candidats doivent être fournis). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: MMH — service «Marchés» — 33 boulevard de la Mothe, BP 80610, 54010 Nancy Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite du site est préconisée. Les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 244-604773 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une opération d'acquisition-amélioration coordonnée par MMH. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée obligatoirement d'un architecte qui sera le mandataire, d'un bureau d'études structures, d'un bureau d'études fluides et d'un paysagiste. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences requises. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour les bureaux d'études ou le paysagiste mais devra les présenter en tant que telles à la remise de sa candidature. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA (Diagnostic et Esquisse)/APS/.
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Valeur totale du marché: 268845.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383690
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-604773
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Dans le cadre de ce recrutement, vingt-trois dossiers de candidature ont été reçus. Par décision n Le marché a été attribué au cabinet d'architecture Lucien Colin — associé aux bureaux d'études techniques: 2C — Claire Alliod et Singler — pour un montant de 268 845,20 EUR HT soit 322 614,24 EUR TTC (TVA à 20 %) réparti comme suit: — pour MMH/170 636,05 EUR HT soit 24 763,26 EUR TTC; — pour l'EPFGE/98 209,15 EUR HT soit 117 850,98 EUR TTC.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: Groupement Lucien Colin Architecture -
Adresse postale: 39 rue Charles-III
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 268845.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23

Référence
Informations complémentaires
Dans le cadre de ce recrutement, vingt-trois dossiers de candidature ont été reçus.
Par décision n
Le marché a été attribué au cabinet d'architecture Lucien Colin — associé aux bureaux d'études techniques: 2C — Claire Alliod et Singler — pour un montant de 268 845,20 EUR HT soit 322 614,24 EUR TTC (TVA à 20 %) réparti comme suit:
— pour MMH/170 636,05 EUR HT soit 24 763,26 EUR TTC;
— pour l'EPFGE/98 209,15 EUR HT soit 117 850,98 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 144-383690 (2021-07-23)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture