Maîtrise d'œuvre — collège «Choiseul» à Amboise — extension et restructuration de la demi-pension

Conseil général d'Indre et Loire

Le collège accueille environ 800 élèves et dispose d'une cuisine autonome. Les locaux de la 1/2 pension ont fait l'objet de quelques aménagements récents mais sont devenus globalement sous-dimensionnés par rapport aux effectifs de l'établissement. Le collège Malraux, situé à proximité immédiate, ne dispose pas de cuisine autonome. La proximité des deux établissements incite à mutualiser les moyens de production et à réduire les transports de repas. Pour les cuisines, il faudrait mettre aux normes les locaux en vue d'une production pour les deux collèges précités. Outre le désamiantage et la restructuration des locaux, l'aménagement d'une aire de chargement avec des locaux exports et retours est nécessaire pour assurer une liaison froide entre les deux établissements. Pour les salles de restauration, il faudrait augmenter les surfaces pour offrir environ 350 places. C'est l'occasion de requalifier l'entrée de l'établissement, actuellement marquée par des abris à vélos et à casiers peu qualitatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gérard Caraty et Bruno Poupart-Lafarge

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-11	Avis de marché
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Numéro de référence: F2020_0052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-382810
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Le prix (sur 40 points), la valeur technique sera jugée à travers de la qualité de la note méthodologique établie par le candidat (sur 60 points): analyse des contraintes particulières de l'opération (40 points) — cohérence entre la répartition des tâches et les décompositions de la rémunération (10 points) — qualité des intentions architecturales (10 points). Des renseignements complémentaires sont dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 46 mois
Description des options:

Des variantes sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes:

— la mission Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Seuls seront admis à concourir les concurrents ou équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre ayant les compétences suivantes:

— un architecte, obligatoirement mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre (architecte autorisé à exercer en France, titulaire d'un diplôme, d'un certificat ou d'un autre titre reconnu;

— un économiste de la construction, cotraitant, ou intégré au cabinet d'architecture ou au bureau d'études;

— un ou plusieurs bureaux d'études techniques cotraitants ayant les compétences suivantes: structure, fluides, cuisine, acoustique et SSI.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le prix (sur 40 points), la valeur technique sera jugée à travers de la qualité de la note méthodologique établie par le candidat (sur 60 points): analyse des contraintes particulières de l'opération (40 points) — cohérence entre la répartition des tâches et les décompositions de la rémunération (10 points) — qualité des intentions architecturales (10 points). Des renseignements complémentaires sont dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation). Télé-recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé-recours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 157-382810 (2020-08-11)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le collège Choiseul accueille environ 800 élèves et dispose d'une cuisine autonome. Les locaux de la demi-pension ont fait l'objet de quelques aménagements récents mais sont devenus globalement sous-dimensionnés par rapport aux effectifs de l'établissement. Le collège Malraux, situé à proximité immédiate, ne dispose pas de cuisine autonome. La proximité des deux établissements incite à mutualiser les moyens de production et à réduire les transports de repas. Au niveau des cuisines, le besoin à satisfaire est de mettre aux normes les locaux en vue d'une production pour l'établissement lui-même et pour le collège Malraux. Outre le désamiantage et la restructuration des locaux, l'aménagement d'une aire de chargement avec des locaux exports et retours est nécessaire pour assurer une liaison froide entre les deux établissements. Au niveau des salles de restauration, le besoin à sati.

Valeur totale du marché: 196 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116049
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-382810
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Notifié le 8.2.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Gérard Caraty et Bruno Poupart-Lafarge
Adresse postale: 180 rue Origet
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 196 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 046-116049 (2021-03-03)

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