Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions TBM 700 du ministère des armées.
L'avion TBM700, aéronef servi par un à deux pilotes, participe à la mission de mobilité aérienne militaire assurant le transport de quatre à cinq passagers et du matériel militaire.
Le parc à soutenir se compose, en début de marché, de 26 aéronefs basés en France métropolitaine.
Cet aéronef a reçu des modifications spécifiquement militaires au niveau de son système de communication.
Les prestations attendues sont notamment:
— le soutien technique et logistique (assistance technique centrale, assistance technique sur site, gestion des obsolescences, gestion des faits techniques et de la documentation...);
— la maintenance des cellules, moteurs hélices, des pièces et équipements installés ainsi que la réalisation de visites;
— la fourniture des rechanges et des ingrédients spécifiques nécessaires aux opérations de soutien effectuées par les utilisateurs.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Il comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et seulement aux candidats admis à soumissionner.
Transmission électronique:
Se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Quantité ou étendue:
“À titre indicatif, la flotte à soutenir se compose, en début de marché, de 26 aéronefs répartis de la manière suivante: Villacoublay (huit avions), Bordeaux...”
Quantité ou étendue
À titre indicatif, la flotte à soutenir se compose, en début de marché, de 26 aéronefs répartis de la manière suivante: Villacoublay (huit avions), Bordeaux (six avions), et Mont-de-Marsan (un avion), Rennes (huit avions), Istres (deux avions) et Cazaux (un avion).À titre indicatif, les prévisions d'activité aérienne sur les années à venir sont de 10 900 heures de vol en moyenne par an pour l'ensemble de la flotte.Les hélices et moteurs de ces aéronefs font partie du périmètre à soutenir.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAÉ
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique — Balard parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533897825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355862
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“a) Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee:”
Source: OJS 2020/S 144-355862 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59110204.55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé
Adresse postale: direction de la Maintenance Aéronautique - balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin Cs21623
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-398381
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-355862
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum (H.T) du marché.”
Source: OJS 2021/S 149-398381 (2021-07-30)