Maintien en condition opérationnelle des avions TBM700 du ministère des armées
Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions TBM 700 du ministère des armées.
L'avion TBM700, aéronef servi par un à deux pilotes, participe à la mission de mobilité aérienne militaire assurant le transport de quatre à cinq passagers et du matériel militaire.
Le parc à soutenir se compose, en début de marché, de 26 aéronefs basés en France métropolitaine.
Cet aéronef a reçu des modifications spécifiquement militaires au niveau de son système de communication.
Les prestations attendues sont notamment:
— le soutien technique et logistique (assistance technique centrale, assistance technique sur site, gestion des obsolescences, gestion des faits techniques et de la documentation...);
— la maintenance des cellules, moteurs hélices, des pièces et équipements installés ainsi que la réalisation de visites;
— la fourniture des rechanges et des ingrédients spécifiques nécessaires aux opérations de soutien effectuées par les utilisateurs.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Il comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et seulement aux candidats admis à soumissionner.
Transmission électronique:
Se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2020-07-23
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Avis de marché
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| 2021-07-30
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Avis d'attribution de marché
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