Maintien en condition opérationnelle des avions CASA du ministère des armées

Minarm/DMAÉ

Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions CASA C212 et CASA Cn235 du ministère des armées.
Le parc à soutenir se compose, en début de marché, de 28 aéronefs (27 CASA Cn235 et 1 CASA C212) principalement basés en France et territoires d'outre-mer, ainsi qu'à Djibouti.
Les prestations attendues sont notamment:
— soutien technique et logistique;
— réalisation de tâches de gestion du maintien de la navigabilité (incluant l'analyse de l'efficacité du plan d'entretien des aéronefs);
— maintenance préventive et corrective des avions et de leurs sous-ensembles (réalisation des visites, réparations, révisions générales, etc.), y compris les VR (Visites réduites) et VI (Visites intermédiaires) à Tahiti uniquement;
— mise en œuvre du CASA C212 de la DGA EV;
— installation et entretien des moyens d'essai sur l'avion CASA C212;
— gestion et maintenance des matériels de sécurité sauvetage et sécurité des vol;
— fourniture des rechanges et des ingrédients spécifiques nécessaires aux opérations de soutien effectuées par les utilisateurs (réapprovisionnement).
Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Prestations sur provisions:
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Transmission électronique:
Se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-30 Avis de marché
2020-05-29 Informations complémentaires
2021-07-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Quantity or scope:
“Le parc à soutenir se compose, en début de marché, de 28 aéronefs (27 CASA Cn235 et 1 CASA C212) répartis de la manière suivante: Évreux (17 CASA Cn235),...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/Dmaé
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique — balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533897825 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-209162
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

“a) Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 087-209162 (2020-04-30)
Informations complémentaires (2020-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-258200
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-209162
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2020/S 106-258200 (2020-05-29)
Informations complémentaires (2021-07-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376631
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2021/S 141-376631 (2021-07-19)