Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions CASA C212 et CASA Cn235 du ministère des armées.
Le parc à soutenir se compose, en début de marché, de 28 aéronefs (27 CASA Cn235 et 1 CASA C212) principalement basés en France et territoires d'outre-mer, ainsi qu'à Djibouti.
Les prestations attendues sont notamment:
— soutien technique et logistique;
— réalisation de tâches de gestion du maintien de la navigabilité (incluant l'analyse de l'efficacité du plan d'entretien des aéronefs);
— maintenance préventive et corrective des avions et de leurs sous-ensembles (réalisation des visites, réparations, révisions générales, etc.), y compris les VR (Visites réduites) et VI (Visites intermédiaires) à Tahiti uniquement;
— mise en œuvre du CASA C212 de la DGA EV;
— installation et entretien des moyens d'essai sur l'avion CASA C212;
— gestion et maintenance des matériels de sécurité sauvetage et sécurité des vol;
— fourniture des rechanges et des ingrédients spécifiques nécessaires aux opérations de soutien effectuées par les utilisateurs (réapprovisionnement).
Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Prestations sur provisions:
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Transmission électronique:
Se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Avis de marché (2020-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Quantity or scope:
“Le parc à soutenir se compose, en début de marché, de 28 aéronefs (27 CASA Cn235 et 1 CASA C212) répartis de la manière suivante: Évreux (17 CASA Cn235),...”
Quantity or scope
Le parc à soutenir se compose, en début de marché, de 28 aéronefs (27 CASA Cn235 et 1 CASA C212) répartis de la manière suivante: Évreux (17 CASA Cn235), sites OPEX (1 CASA Cn235 à Djibouti, 3 CASA Cn235 à Cayenne, 2 CASA Cn235 à La Réunion, 2 CASA Cn235 à Faa'A, 2 CASA Cn235 à La Tontouta) et Istres (1 CASA 212).À titre indicatif, les prévisions d'activité aérienne sur les années à venir se situent entre 12 250 heures et 13 350 heures de vol par an pour l'ensemble de la flotte.Les hélices et moteurs de ces aéronefs font partie du périmètre à soutenir.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/Dmaé
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique — balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533897825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-209162
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“a) Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est...”
a) Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
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Source: OJS 2020/S 087-209162 (2020-04-30)
Informations complémentaires (2020-05-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-258200
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-209162
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2020/S 106-258200 (2020-05-29)
Informations complémentaires (2021-07-19) Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376631
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2021/S 141-376631 (2021-07-19)