Maintien en condition opérationnelle des abris métallo-textiles du ministère des armées en service en métropole, en outre-mer, à l'étranger et en opérations extérieures

Minarm/TERRE/SIMMT

Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet le maintien en condition opérationnel d'environ 1 000 abris métallo-textiles divers fixes ou mobiles et leurs 14 000 équipements (chauffages, climatiseurs, déshumidificateurs…). Au titre de l'accord-cadre, le titulaire serait susceptibles d'exécuter les prestations suivantes: management et assurance qualité, maîtrise technique, maintien en condition opérationnelle, gestion du stock, formations, implantations et redéploiement d'abris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
1re période de quatre ans avec possibilité d'une seule reconduction de trois ans supplémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/Terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139674679 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-581341
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles R 2393-42 et R 2393-21 du code de la commande publique. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2) du présent avis pour le candidat au marché principal. Transmission de la candidature et de l'offre: les candidats devront les faire parvenir uniquement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état, la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la dématérialisation sont préconisées dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de la PLACE jusqu'au 22.12.2020. Pour les questions postérieures à cette date le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — indiquer la référence 17v70041 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat SDC au +33 139672765 ou 27 71. La date prévisionnelle de notification est le 30.11.2021. Il sera possible de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, sous réserve que le ou les accords-cadres correspondants soient notifiés au plus tard cinq ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Le montant estimé de ces marchés de prestations similaires est inclus dans le montant maximal estimé de 61 458 212 EUR HT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 895 000 💰
61 458 212 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet le maintien en condition opérationnel d'environ 1 000 abris métallo-textiles divers fixes ou mobiles et leurs 14 000 équipements (chauffages, climatiseurs, déshumidificateurs…). Au titre de l'accord-cadre, le titulaire serait susceptibles d'exécuter les prestations suivantes: management et assurance qualité, maîtrise technique, maintien en condition opérationnelle, gestion du stock, formations, implantations et redéploiement d'abris.
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Quantité ou étendue: 1
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 17V70041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine, Corse, DOM COM, Monde dont théâtres d'opérations extérieures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles R. 2343-3 à R. 2345-15 du CCP.
Les formulaires DC1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signés avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Document à fournir:
— lettre de candidature DC1;
— identification du candidat DC2;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcé à cet effet.
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Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC4 ou la déclaration mentionnée à l'article R. 2393-25 du code de la commande publique) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'indisponibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
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Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignement que ceux exigés pour le titulaire.
Capacité technique et professionnelle:
— pièce nº 3 de l'annexe II du RC: un déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— pièce nº 4 de l'annexe II du RC: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché;
— pièce nº 5 de l'annexe II du RC: une liste des principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IX — chapitre II du CCP relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article R. 2342-12 du CCP, la forme juridique n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation (article 8).
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Autres conditions particulières:
Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché en France métropolitaine (Corse inclue) soient localisés sur le territoire des états membres de l'Union européenne ou des parties à l'espace économique européen. Les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché en outre-mer, à l'étranger et en opérations extérieures, n'ont pas à être localisés sur le territoire des états membres de l'Union européenne ou des parties à l'espace économique européen.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50 %)
2. Délai de remise en état de bon fonctionnement (25 %)
3. Durée d'indisponibilité des matériels (25 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: AAE Vincent Ricard
M. le sous-directeur des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-sdc-charge-af.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
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Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles R 2393-42 et R 2393-21 du code de la commande publique.
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Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2) du présent avis pour le candidat au marché principal.
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Transmission de la candidature et de l'offre: les candidats devront les faire parvenir uniquement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état, la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).
Dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la dématérialisation sont préconisées dans le règlement de la consultation.
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de la PLACE jusqu'au 22.12.2020. Pour les questions postérieures à cette date le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — indiquer la référence 17v70041 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat SDC au +33 139672765 ou 27 71.
La date prévisionnelle de notification est le 30.11.2021.
Il sera possible de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, sous réserve que le ou les accords-cadres correspondants soient notifiés au plus tard cinq ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Le montant estimé de ces marchés de prestations similaires est inclus dans le montant maximal estimé de 61 458 212 EUR HT.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/BERC/section «Recours contentieux»
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 1391672854 📞
Fax: +33 133672803 📠
Source: OJS 2020/S 235-581341 (2020-11-27)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Extra-Regio NUTS 1
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation