Maintenances du système vidéo/détection automatique d'incident de l'A43 Maurienne

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Les prestations suivantes sont à assurer:
— maintenance préventive. Ce type de maintenance comprend: l'entretien et le nettoyage du matériel, le changement des pièces d'usure, l'analyse des fichiers de traces, les mesures de performances, les sauvegardes.
— maintenance corrective. ce type de maintenance comprend: le remplacement du matériel défectueux, les corrections d'une anomalie à ISO fonctionnalité, une astreinte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an;
— maintenance évolutive. Ce type de maintenance comprend: les évolutions liées aux maintenances préventives et curatives et nécessaires suite notamment à l'établissement du rapport d'obsolescence, la reprise de configuration ou le paramétrage, la rédaction ou la reprise des fiches de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TTS — Trafic Transport Sûreté

Qui ?

• Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-10	Avis de marché
2020-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Numéro de référence: 2020aoes08
Brève description:

Les prestations suivantes sont à assurer: — maintenance préventive. Ce type de maintenance comprend: l'entretien et le nettoyage du matériel, le changement des pièces d'usure, l'analyse des fichiers de traces, les mesures de performances, les sauvegardes. — maintenance corrective. ce type de maintenance comprend: le remplacement du matériel défectueux, les corrections d'une anomalie à ISO fonctionnalité, une astreinte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an; — maintenance évolutive. Ce type de maintenance comprend: les évolutions liées aux maintenances préventives et curatives et nécessaires suite notamment à l'établissement du rapport d'obsolescence, la reprise de configuration ou le paramétrage, la rédaction ou la reprise des fiches de maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française du tunnel routier du Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123689
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description Ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, valeur estimée: le montant estimé du marché est un montant au vu de la simulation du détail estimatif joint au dossier de consultation établi pour une année. - Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 150 000 EUR HT, montant maximal annuel: 450 000 EUR HT. Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec: SFTRF — service Équipements et Systèmes — M. Pardin-Cesam —73 130 Sainte-Marie de Cuines Tél.: +33 479593400 — courriel: apardin@tunneldufrejus.com Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations suivantes sont à assurer:

— maintenance préventive. Ce type de maintenance comprend: l'entretien et le nettoyage du matériel, le changement des pièces d'usure, l'analyse des fichiers de traces, les mesures de performances, les sauvegardes.

— maintenance corrective. ce type de maintenance comprend: le remplacement du matériel défectueux, les corrections d'une anomalie à ISO fonctionnalité, une astreinte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an;

— maintenance évolutive. Ce type de maintenance comprend: les évolutions liées aux maintenances préventives et curatives et nécessaires suite notamment à l'établissement du rapport d'obsolescence, la reprise de configuration ou le paramétrage, la rédaction ou la reprise des fiches de maintenance.

Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an reconductible trois fois de manière expresse, sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel 73500 — Modane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique;

— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);

— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique;

— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 .3. 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;

— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle), ces attestations doivent être signées et mentionner:

—— la période de validité de l'assurance;

—— la nature des activités garanties;

—— le nom de la compagnie et le nº de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

c) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics références.

— capacités techniques:

—— les références des principales prestations similaires dans le domaine de la vidéo et de la détection automatique d'incident, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant la date, le montant des prestations (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage; ou

—— tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Modane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description

Ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, valeur estimée: le montant estimé du marché est un montant au vu de la simulation du détail estimatif joint au dossier de consultation établi pour une année. - Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 150 000 EUR HT, montant maximal annuel: 450 000 EUR HT.

Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec:

SFTRF — service Équipements et Systèmes — M. Pardin-Cesam —73 130 Sainte-Marie de Cuines

Tél.: +33 479593400 — courriel: apardin@tunneldufrejus.com

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (article 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (article 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 052-123689 (2020-03-10)

Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations suivantes sont à assurer: — maintenance préventive ce type de maintenance comprend: l'entretien et le nettoyage du matériel, le changement des pièces d'usure, l'analyse des fichiers de traces, les mesures de performances, les sauvegardes; — maintenance corrective ce type de maintenance comprend:le remplacement du matériel défectueux, les corrections d'une anomalie à iso fonctionnalité. Une astreinte 24 heures sur 24,7 jours sur 7,365 jours par an; — maintenance évolutive ce type de maintenance comprend:les évolutions liées aux maintenances préventives et curatives et nécessaires suite notamment à l'établissement du rapport d'obsolescence, la reprise de configuration ou le paramétrage, la rédaction ou la reprise des fiches de maintenance.

Valeur totale du marché: 401 983 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SOC française tunnel routier de Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel de Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-340054
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123689
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs annuel du marché. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant minimum annuel: 50 000 EUR HT; — montant maximum annuel: 450 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— maintenance préventive ce type de maintenance comprend: l'entretien et le nettoyage du matériel, le changement des pièces d'usure, l'analyse des fichiers de traces, les mesures de performances, les sauvegardes;

— maintenance corrective ce type de maintenance comprend:le remplacement du matériel défectueux, les corrections d'une anomalie à iso fonctionnalité. Une astreinte 24 heures sur 24,7 jours sur 7,365 jours par an;

— maintenance évolutive ce type de maintenance comprend:les évolutions liées aux maintenances préventives et curatives et nécessaires suite notamment à l'établissement du rapport d'obsolescence, la reprise de configuration ou le paramétrage, la rédaction ou la reprise des fiches de maintenance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel 73500 Modane.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: TTS — Trafic transport sûreté
Adresse postale: Parc du Moulin à Vent — bât. 54.1
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 401 983 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Référence
Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT;

— montant maximum annuel: 450 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé pré-contractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Source: OJS 2020/S 138-340054 (2020-07-16)

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