L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques des immeubles de l'assemblée nationale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques (accord-cadre 2019AN-13)
2019AN-13”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques des immeubles de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques des immeubles de l'assemblée nationale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de systèmes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7 arrondissement de Paris (la liste des bâtiments figure dans le CCTP).”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques des immeubles de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques des immeubles de l'assemblée nationale.
La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 016 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter du 1.7.2020, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, par une période de préparation d'une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débute à compter du 1.7.2020, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, par une période de préparation d'une durée maximale de 3 mois s'achevant le 30.9.2020. À l'issue de cette période de préparation, l'accord-cadre se poursuit pour une période de 12 mois.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.
La durée de la visite est estimée à 2 heures 30.
Les candidats...”
Informations complémentaires
La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.
La durée de la visite est estimée à 2 heures 30.
Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
1.1 cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée.
1.2 modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
1.3 forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
— lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire,
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens,
— liste de prestations en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens,
— liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée,
— déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 040-094855 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 07 SP
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques (accord-cadre 2019an-13)
2019AN-13”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques des immeubles de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques des immeubles de l'assemblée nationale.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 040-094855
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 057-136722 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques des immeubles de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques des immeubles de l'Assemblée nationale.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 099-238061 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 7 SP
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 BD Saint-Germain, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 BD Saint-Germain, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques des immeubles de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques des immeubles de l'Assemblée nationale
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 932183.53 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7 arrondissement de Paris (la liste des bâtiments figure dans le CCTP)”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques des immeubles de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques des immeubles de l'Assemblée nationale. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité de l'organisation de la période de préparation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: pertinence des moyens en personnel affectés à l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité de la résolution des demandes d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: qualité de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 040-094855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“MAINTENANCE SPECIALISEE DE NETTOYAGE ET DESINFECTION DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS AERAULIQUES”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: R'Control Clim
Adresse postale: 119 avenue Robert-Brun, espace Chafray, ZI Camp-Laurent
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 932183.53 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris 4 SP
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de trente et un jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication du présent avis;
— Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même;
— Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 4 SP
Source: OJS 2020/S 173-418599 (2020-09-02)