Maintenance routière en zone amiantifère — travaux spéciaux et acrobatiques

Collectivité de Corse

Parmi ces travaux de maintenance, on peut notamment citer: travaux liés à la réparation/réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil en zones amiantifères, travaux acrobatiques de maintenance des ouvrages en terre en zones amiantifères et ce, dans des zones amiantifères naturelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garelli IES
• SAS Terraco

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-29	Avis de marché
2021-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2020-Cdc-0062/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-523251
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Montant minimal: 300 000 EUR HT — montant maximal: 15 000 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants minimal et maximal seront les mêmes pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence de Bastia
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de Bastia.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de l'ordre de service fixant la date de commencement de l'accord cadre. Il est reconductible, de manière tacite, une fois d'une durée de deux ans, sans toutefois excéder quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Montant minimal: 300 000 EUR HT — montant maximal: 15 000 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants minimal et maximal seront les mêmes pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Agence de Corte
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence de Corte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; 900 000 EUR HT chiffres d'affaires annuel global pour le groupement ou le candidat individuel.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Prestations similaires: minimum cinq chantiers similaires exécutés sur les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment le chargé d'affaire, les conducteurs de travaux et les chefs de chantiers. Ils devront disposer a minima d'une expérience significative sur des projets de travaux en zone amiantifère. Le chargé d'affaire, les conducteurs de travaux, et les chefs de chantier devront disposer a minima d'une expérience significative sur des projets de travaux en zone amiantifère. La liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les travaux de retrait de MCA «SS4 Encadrant», «SS4 Opérateur», «SS3 Encadrant», «SS3 Opérateur» ainsi que leur date de validité de ces attestations. Pour l'entreprise mandataire, disposer d'une des trois qualifications suivantes: Qualibat: qualification 1552 traitement de l'amiante —AFNOR Certification: certification «traitement de l'amiante», Global Certification: certification «traitement de l'amiante». Pour l'entreprise mandataire ou le candidat seul, pour des travaux en sous-section 3, l'entreprise devra être certifiée par un des organismes accrédités suivants: Qualibat: qualification 1552 traitement de l'amiante — AFNOR Certification: certification «Traitement de l'amiante», Global Certification: certification «traitement de l'amiante». Pour des travaux en sous-section 3, les personnes réalisant l'intervention devront être formées «Opérateur de chantier» au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences «Personnel opérateur de chantier». L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences «Personnel d'encadrement technique». Pour des travaux en sous-section 4 (interventions ponctuelles et limitées dans le temps), les personnes réalisant l'intervention ponctuelle devront être formées «Opérateur de chantier» au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences «Personnel opérateur de chantier». L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences «Personnel d'encadrement technique». Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-cdc-0062.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 214-523251 (2020-10-29)

Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Parmi ces travaux de maintenance, on peut notamment citer: travaux liés à la réparation/réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil en zones amiantifères travaux acrobatiques de maintenance des ouvrages en terre en zones amiantifères et ce, dans des zones amiantifères naturelles.

Valeur totale du marché: 61 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-109794
Se réfère à l'avis: 2020/S 214-523251
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Montant minimal: 300 000 EUR HT — montant maximal: 15 000 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants minimaux et maximaux seront les mêmes pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

Montant minimal: 300 000 EUR HT — montant maximal: 15 000 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants…

… minimaux et maximaux seront les mêmes pour la période de reconduction.

… minimum et maximum seront les mêmes pour la période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Garelli IES
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 713 689 EUR 💰
Nom: SAs Terraco
Adresse postale: ZA de Folelli, BP 54
Commune postale: Penta-di-Casinca
Code postal: 20213
Pays: Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 773 255 EUR 💰
Nom: SAS Terraco
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec montant minimal et maximal — durée: deux périodes de deux ans soit 48 mois — par période de deux ans et par lot: montant minimal 300 000 EUR HT et maximal 15 000 000 EUR HT — la valeur totale de l'accord-cadre indiquée est calculée sur le montant maximum annuel et la durée globale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 045-109794 (2021-03-02)

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