Parmi ces travaux de maintenance, on peut notamment citer: travaux liés à la réparation/réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil en zones amiantifères, travaux acrobatiques de maintenance des ouvrages en terre en zones amiantifères et ce, dans des zones amiantifères naturelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance routière en zone amiantifère — travaux spéciaux et acrobatiques
2020-Cdc-0062/Jo”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Parmi ces travaux de maintenance, on peut notamment citer: travaux liés à la réparation/réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil en...”
Brève description
Parmi ces travaux de maintenance, on peut notamment citer: travaux liés à la réparation/réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil en zones amiantifères, travaux acrobatiques de maintenance des ouvrages en terre en zones amiantifères et ce, dans des zones amiantifères naturelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Agence de Bastia.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de l'ordre de service fixant la date de commencement de l'accord cadre. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de l'ordre de service fixant la date de commencement de l'accord cadre. Il est reconductible, de manière tacite, une fois d'une durée de deux ans, sans toutefois excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal: 300 000 EUR HT — montant maximal: 15 000 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants minimal et maximal seront les mêmes pour la...”
Informations complémentaires
Montant minimal: 300 000 EUR HT — montant maximal: 15 000 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants minimal et maximal seront les mêmes pour la période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Corte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence de Corte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; 900 000 EUR HT chiffres d'affaires annuel global pour le groupement ou le candidat individuel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Prestations similaires: minimum cinq chantiers similaires exécutés sur les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment le chargé d'affaire, les conducteurs de travaux et les chefs de chantiers. Ils devront disposer a minima d'une expérience significative sur des projets de travaux en zone amiantifère. Le chargé d'affaire, les conducteurs de travaux, et les chefs de chantier devront disposer a minima d'une expérience significative sur des projets de travaux en zone amiantifère. La liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les travaux de retrait de MCA «SS4 Encadrant», «SS4 Opérateur», «SS3 Encadrant», «SS3 Opérateur» ainsi que leur date de validité de ces attestations. Pour l'entreprise mandataire, disposer d'une des trois qualifications suivantes: Qualibat: qualification 1552 traitement de l'amiante —AFNOR Certification: certification «traitement de l'amiante», Global Certification: certification «traitement de l'amiante». Pour l'entreprise mandataire ou le candidat seul, pour des travaux en sous-section 3, l'entreprise devra être certifiée par un des organismes accrédités suivants: Qualibat: qualification 1552 traitement de l'amiante — AFNOR Certification: certification «Traitement de l'amiante», Global Certification: certification «traitement de l'amiante». Pour des travaux en sous-section 3, les personnes réalisant l'intervention devront être formées «Opérateur de chantier» au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences «Personnel opérateur de chantier». L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences «Personnel d'encadrement technique». Pour des travaux en sous-section 4 (interventions ponctuelles et limitées dans le temps), les personnes réalisant l'intervention ponctuelle devront être formées «Opérateur de chantier» au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences «Personnel opérateur de chantier». L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences «Personnel d'encadrement technique». Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-03
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-cdc-0062.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 214-523251 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Parmi ces travaux de maintenance, on peut notamment citer: travaux liés à la réparation/réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil en...”
Brève description
Parmi ces travaux de maintenance, on peut notamment citer: travaux liés à la réparation/réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil en zones amiantifères travaux acrobatiques de maintenance des ouvrages en terre en zones amiantifères et ce, dans des zones amiantifères naturelles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal: 300 000 EUR HT — montant maximal: 15 000 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants minimaux et maximaux seront les mêmes pour la...”
Informations complémentaires
Montant minimal: 300 000 EUR HT — montant maximal: 15 000 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants minimaux et maximaux seront les mêmes pour la période de reconduction.
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Informations complémentaires:
“Montant minimal: 300 000 EUR HT — montant maximal: 15 000 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants minimum et maximum seront les mêmes pour la...”
Informations complémentaires
Montant minimal: 300 000 EUR HT — montant maximal: 15 000 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants minimum et maximum seront les mêmes pour la période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-523251
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence de Bastia
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Garelli IES
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 713 689 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAs Terraco
Adresse postale: ZA de Folelli, BP 54
Commune postale: Penta-di-Casinca
Code postal: 20213
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 773 255 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 0032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence de Corte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 713 689 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Terraco
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 773 255 💰
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec montant minimal et maximal — durée: deux périodes de deux ans soit 48 mois — par période de deux...”
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec montant minimal et maximal — durée: deux périodes de deux ans soit 48 mois — par période de deux ans et par lot: montant minimal 300 000 EUR HT et maximal 15 000 000 EUR HT — la valeur totale de l'accord-cadre indiquée est calculée sur le montant maximum annuel et la durée globale.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 045-109794 (2021-03-02)