Maintenance, réparations et contrôles des installations de ventilations, chaufferies, climatisations des stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon
Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et curative des équipements mis en place sur le patrimoine géré par le service usines de la direction adjointe de l'eau, notamment sur les stations d'épuration et de relèvement, les locaux techniques et associés, en matière de ventilation, chauffage, climatisation ainsi que le contrôle périodique réglementaire des installations de ventilation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, réparations et contrôles des installations de ventilations, chaufferies, climatisations des stations d'épuration et de relèvement de la...”
Titre
Maintenance, réparations et contrôles des installations de ventilations, chaufferies, climatisations des stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon
20-Eau-007
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et curative des équipements mis en place sur le patrimoine géré par le service usines...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et curative des équipements mis en place sur le patrimoine géré par le service usines de la direction adjointe de l'eau, notamment sur les stations d'épuration et de relèvement, les locaux techniques et associés, en matière de ventilation, chauffage, climatisation ainsi que le contrôle périodique réglementaire des installations de ventilation.
Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et curative des équipements mis en place sur le patrimoine géré par le service usines de la direction adjointe de l'eau, notamment sur les stations d'épuration et de relèvement, les locaux techniques et associés, en matière de ventilation, chauffage, climatisation ainsi que le contrôle périodique réglementaire des installations de ventilation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est 1...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est 1 groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est 1 groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) article 1 arrêté du 29.3.2016. Autorisation spécifique lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) article 1 arrêté du 29.3.2016. Autorisation spécifique lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation;
B) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) être en possession de l'attestation de capacité délivrée en application de l'article R. 543-106 du code de l'environnement pour le contrôle de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
A) être en possession de l'attestation de capacité délivrée en application de l'article R. 543-106 du code de l'environnement pour le contrôle de l'étanchéité, de la maintenance, de la mise en service et de la récupération des fluides de tous les équipements de réfrigération, de pompe à chaleur et de climatisation «Ou équivalents»;
B) être en capacité de réaliser des prestations d'exploitation et de maintenance sur sites industriels, de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP. En application de l'article R....”
Dépôts et garanties exigés
Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP. En application de l'article R. 2191-7 CCP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1 demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Il appartient au titulaire du marché de remettre ce document dès la notification du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.
— paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.
— paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française,
— délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013,
— avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP,
— acomptes: versés dans les conditions fixées par les articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et par le CCAP,
— variation des prix: prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère social: 450 h d'insertion sont prévues pour ce marché,
— ce marché comporte également des...”
Conditions d'exécution du contrat
— ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère social: 450 h d'insertion sont prévues pour ce marché,
— ce marché comporte également des condition d'exécution à caractère environnemental décrites dans le CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Conformément à l'article L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous-forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. L'adresse mail eau-marches@grandlyon.com — ne peut être utilisée pour déposer des plis. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret: non si le candidat est 1 groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143.12 CCP). En application de l'article R. 2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation. Délai de validité des offres: 240 jours à compter de la date limite de remise des offres. La métropole de Lyon agit en qualité d'entité adjudicatrice. Le marché a attribué est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et 14 CCP. Sa durée ferme est de quatre ans à compter du 29.4.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Montant total minimum: 200 000 EUR HT — montant total maximum: 600 000 EUR (HT). Visite obligatoire sur les lieux d'exécution du marché: les candidats devront obligatoirement effectuer la visite du site de la station d'épuration de Pierre Bénite. Le non-respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière. Concernant les autres sites, une visite est conseillée. Les visites seront organisées par le maître d'ouvrage comme indiqué dans le règlement de la consultation. À titre indicatif, les prestations commenceront au mois de juillet 2020. Pour tout autre renseignement, voir le règlement de la consultation.
— précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
—— un référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 044-105257 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-105257
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Au vu des circonstances et des mesures exceptionnelles prises par le pays dans la lutte contre l'épidémie de COVID-19, la Métropole de Lyon reporte la date...”
Au vu des circonstances et des mesures exceptionnelles prises par le pays dans la lutte contre l'épidémie de COVID-19, la Métropole de Lyon reporte la date limite de remise des offres. Les nouvelles dates de visites seront fixées ultérieurement via la plate-forme dématérialisée, suite à la levée des mesures de confinement.
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Source: OJS 2020/S 059-142549 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-105257
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Missenard quint
Adresse postale: parc d'Activités les Meurières — 1 rue Galilée
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“La date d'attribution est la date de notification.
Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans.
Montant minimum: 200 000 EUR HT.
Montant...”
La date d'attribution est la date de notification.
Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans.
Montant minimum: 200 000 EUR HT.
Montant maximum: 600 000 EUR HT.
Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés (9h00 — 12h00 et 14h00 — 16h00) auprès de Métropole de Lyon/DDUCV/DED/marchés Eau (117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03), par télécopie (+33) (0478958970).
La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation).
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE (4-04-2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 190-459918 (2020-09-25)