Maintenance préventive et curative, fourniture et pose de pièces pour les groupes électropompes de surface et pour les groupes submersibles des usines de production d'eau potable (5 lots)

Régie de production d'eau de la MEL

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et curative, la fourniture et pose de pièces pour les groupes électropompes de surface, y compris leurs moteurs, et pour les groupes submersibles des usines de production d'eau potable de la métropole européenne de Lille, exploitées en régie. Elle est composée de cinq lots. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin. La présente consultation est lancée en tant qu'entité adjudicatrice, conformément aux dispositions de l'article L. 1212-1 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Peme Gourdin
• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux
• Xylem water solutions

Qui ?

• Régie de production d'eau de la MEL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché
2020-06-19	Informations complémentaires
2021-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 20SO11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de production d'eau de la MEL
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216559 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20648&orgAcronyme=5X350 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-247030
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le présent lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal sur sa durée. L'estimation annuelle pour le présent lot s'élève à 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative pour les groupes électropompes de surface de marques PEME/Gourdin, Bergeron et Caprari
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive et curative pour les groupes électropompes de surface de marques PEME/Gourdin, Bergeron et Caprari.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le présent lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal sur sa durée. L'estimation annuelle pour le présent lot s'élève à 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative pour les groupes électropompes de surface de marques KSB et Guinard Alta
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance préventive et curative pour les groupes électropompes de surface de marques KSB et Guinard Alta.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée. L'estimation annuelle est de 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative pour les groupes électropompes de surface de marques Flowserve et Worthington
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance préventive et curative pour les groupes électropompes de surface de marques Flowserve et Worthington.

Informations complémentaires:

Le présent lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal sur sa durée. L'estimation annuelle pour le présent lot s'élève à 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative pour les groupes électropompes de surface de marques Flygt, Sulzer et Xylem
Numéro du lot: 4
Brève description:

Maintenance préventive et curative pour les groupes électropompes de surface de marques Flygt, Sulzer et Xylem.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal sur sa durée. L'estimation annuelle pour le présent lot s'élève à 25 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des moteurs électriques entrainant les pompes de surface
Numéro du lot: 5
Brève description:

Maintenance préventive et curative des moteurs électriques entrainant les pompes de surface.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée. L'estimation annuelle pour le présent lot s'élève à 10 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1).

— Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 % ou 10 % pour les petites et moyennes entreprises et le montant de l'avance est calculé dans les conditions définies par le code de la commande publique. Ressources propres de l'entité adjudicatrice — budget Régie de l'eau — section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Seul le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81362255200012
Contact
Point de contact: Mme Hennebique Daisy
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20648&orgAcronyme=5X350 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévisionnel en juin 2027.

S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les candidats doivent transmettre leur offre sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr

Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché:

— soit sur un document rematérialisé au format papier,

— soit avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Sourcéo, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Les offres conformes des soumissionnaires présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:

— le prix sera analysé à hauteur de 80 %,

— la valeur technique, à hauteur de 20 %, sera analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants:

—— les durées de garanties particulières proposées (qui doivent être a minima égales à celles prévues au CCAP du marché) sur 10 points selon la formule suivante: (offre la mieux disante/offre analysée)*10

—— la pertinence des modalités et des délais de prise en charge, d'intervention et de remise en état dans le cadre de ces garanties sur 10 points.

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit cinq fois pour une durée d'un an à chaque échéance contractuelle. Les bons de commande peuvent être adressés dès notification du marché et jusqu'à la date limite de validité de l'accord-cadre. Leur exécution ne pourra excéder de plus de trois (3) mois la période de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542425 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 102-247030 (2020-05-26)

Informations complémentaires (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et curative, la fourniture et pose de pièces pour les groupes électropompes de surface, y compris leurs moteurs, et pour les groupes submersibles des usines de production d'eau potable de la Métropole européenne de Lille, exploitées en régie. Elle est composée de cinq lots. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin. La présente consultation est lancée en tant qu'entité adjudicatrice conformément aux dispositions de l'article L. 1212-1 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-293348
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-247030
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Une visite de site facultative est organisée jusqu'à dix jours avant la date limite de réception des offres dans les conditions définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

Source: OJS 2020/S 120-293348 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et curative, la fourniture et pose de pièces pour les groupes électropompes de surface, y compris leurs moteurs, et pour les groupes submersibles des usines de production d'eau potable de la Métropole Européenne de Lille, exploitées en régie. Elle est composée de cinq lots. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin. La présente consultation est lancée en tant qu'entité adjudicatrice conformément aux dispositions de l'article L. 1212-1 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de production d'eau de la Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies — CS 70043
Code postal: 59040
Contact
Téléphone: +33 320213678 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-088552
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour la durée du marché. Les montants indiqués dans le présent avis ne sont que des estimations annuelles. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service archives (guichet unique) — 2 boulevard des Citées Unies — CS 70043 59040 Lille Cedex. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit cinq fois pour une durée d'un an à chaque échéance contractuelle. Les bons de commande peuvent être adressés dès notification du marché et jusqu'à la date limite de validité de l'accord-cadre. Leur exécution ne pourra excéder de plus de trois (3) mois la période de validité de l'accord-cadre. Chaque accord-cadre a été notifié le 18.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle est composée de cinq lots. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique.

Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.

La présente consultation est lancée en tant qu'entité adjudicatrice conformément aux dispositions de l'article L. 1212-1 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative pour les groupes électropompes de surface de marques Peme/Gourdin, Bergeron et Caprari
Brève description:

Maintenance préventive et curative pour les groupes électropompes de surface de marques Peme/Gourdin, Bergeron et Caprari.

Maintenance préventive et curative des moteurs électriques entraînant les pompes de surface.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: SAS Peme Gourdin
Adresse postale: 913 rue de la Libération
Commune postale: Gonnehem
Code postal: 62920
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://peme-gourdin.com 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Veolia eau — compagnie générale des eaux
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://service.eau.veolia 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Xylem water solutions
Adresse postale: 29 rue du Port Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://xylem.com 🌏
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delautre Lydie

Référence
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour la durée du marché.

Les montants indiqués dans le présent avis ne sont que des estimations annuelles.

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service archives (guichet unique) — 2 boulevard des Citées Unies — CS 70043 59040 Lille Cedex.

Les bons de commande peuvent être adressés dès notification du marché et jusqu'à la date limite de validité de l'accord-cadre. Leur exécution ne pourra excéder de plus de trois (3) mois la période de validité de l'accord-cadre.

Chaque accord-cadre a été notifié le 18.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 035-088552 (2021-02-15)

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