Maintenance préventive et curative des portes et portails

Service départemental d'incendie et de secours

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à une partie forfaitaire de prestations de maintenance préventive et corrective et une partie à bons de commande pour les petits travaux de réparations, de modernisation et le maintien à niveau des installations. Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DEFI
• KONE

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 20-Portes-Lg
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499321
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des portes et portails pour le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: maintenance préventive et curative des portes et portails pour le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76):

— montant minimal HT par période: 30 000 EUR HT;

— montant maximal HT par période: 300 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 1.1.2021. Il pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an maximum. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans maximum.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des portes et portails pour le département de la Seine-Maritime (CD76)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: maintenance préventive et curative des portes et portails pour le département de la Seine-Maritime (CD76): cet accord-cadre comprend:

— une offre de prix globale et forfaitaire annuelle pour la maintenance des portes automatiques et des portails;

— une partie à bons de commande pour la réalisation de travaux complémentaires pouvant être demandés par le département pour la transformation et la modification des installations existantes et les prestations non comprises dans l'offre de prix globale forfaitaire et annuelle: pas de montant minimal/montant maximal par période: 400 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28760001900049
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-499321 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à une partie forfaitaire de prestations de maintenance préventive et corrective et une partie à bons de commande pour les petits travaux de réparations, de modernisation et le maintien à niveau des installations. Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour chacun des lots.

Valeur totale du marché: 72 686 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014728
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499321
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le présent avis fait courir un délai de deux mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du SDIS 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du SDIS 76, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des portes et portails pour le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)
Brève description:

Lot nº 1: maintenance préventive et curative des portes et portails pour le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76): montant minimal HT par période: 30 000 EUR HT. Montant maximal HT par période: 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des portes et portails pour le département de la Seine-Maritime (CD 76)
Brève description:

Lot nº 2 maintenance préventive et curative des portes et portails pour le département de la Seine-Maritime (CD 76): cet accord-cadre comprend:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Defi
Adresse postale: ZI du Roussignon
Commune postale: Legé
Code postal: 44650
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Kone
Adresse postale: rue Louis Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 42 686 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 008-014728 (2021-01-08)

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