La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à une partie forfaitaire de prestations de maintenance préventive et corrective et une partie à bons de commande pour les petits travaux de réparations, de modernisation et le maintien à niveau des installations. Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Numéro d'enregistrement national: 28760001900049
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235563713📞
Courrier électronique: marche@sdis76.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.sdis76.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des portes et portails
20-Portes-Lg
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à une partie forfaitaire de prestations de maintenance préventive et corrective et une partie à bons de commande pour les petits travaux de réparations, de modernisation et le maintien à niveau des installations. Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour chacun des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des portes et portails pour le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: maintenance préventive et curative des portes et portails pour le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76):
—...”
Description du marché
Lot nº 1: maintenance préventive et curative des portes et portails pour le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76):
— montant minimal HT par période: 30 000 EUR HT;
— montant maximal HT par période: 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 1.1.2021. Il pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 1.1.2021. Il pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an maximum. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des portes et portails pour le département de la Seine-Maritime (CD76)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: maintenance préventive et curative des portes et portails pour le département de la Seine-Maritime (CD76): cet accord-cadre comprend:
— une offre...”
Description du marché
Lot nº 2: maintenance préventive et curative des portes et portails pour le département de la Seine-Maritime (CD76): cet accord-cadre comprend:
— une offre de prix globale et forfaitaire annuelle pour la maintenance des portes automatiques et des portails;
— une partie à bons de commande pour la réalisation de travaux complémentaires pouvant être demandés par le département pour la transformation et la modification des installations existantes et les prestations non comprises dans l'offre de prix globale forfaitaire et annuelle: pas de montant minimal/montant maximal par période: 400 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 205-499321 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à une partie forfaitaire de prestations de maintenance préventive et corrective et une partie à bons de commande pour les petits travaux de réparations, de modernisation et le maintien à niveau des installations. Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour chacun des lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 686 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des portes et portails pour le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)” Description
Description du marché:
“Lot nº 1: maintenance préventive et curative des portes et portails pour le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76):...”
Description du marché
Lot nº 1: maintenance préventive et curative des portes et portails pour le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76): montant minimal HT par période: 30 000 EUR HT. Montant maximal HT par période: 300 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des portes et portails pour le département de la Seine-Maritime (CD 76)” Description
Description du marché:
“Lot nº 2 maintenance préventive et curative des portes et portails pour le département de la Seine-Maritime (CD 76): cet accord-cadre comprend:
— une offre...”
Description du marché
Lot nº 2 maintenance préventive et curative des portes et portails pour le département de la Seine-Maritime (CD 76): cet accord-cadre comprend:
— une offre de prix globale et forfaitaire annuelle pour la maintenance des portes automatiques et des portails;
— une partie à bons de commande pour la réalisation de travaux complémentaires pouvant être demandés par le département pour la transformation et la modification des installations existantes et les prestations non comprises dans l'offre de prix globale forfaitaire et annuelle: pas de montant minimal — montant maximal par période: 400 000 EUR TTC.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance préventive et curative des portes et portails pour le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Defi
Adresse postale: ZI du Roussignon
Commune postale: Legé
Code postal: 44650
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance préventive et curative des portes et portails pour le département de la Seine-Maritime (CD 76)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Adresse postale: rue Louis Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 686 💰
“Le présent avis fait courir un délai de deux mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la...”
Le présent avis fait courir un délai de deux mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du SDIS 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du SDIS 76, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex.
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Source: OJS 2021/S 008-014728 (2021-01-08)