Maintenance préventive et curative des installations de traitement des effluents solides CNPE de Belleville-Civaux-Golfech 2021-2025

EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest

Maintenance des installations de traitements des effluents solides du CNPE de Belleville-Civaux-Golfech 2021-2025.
La prestation consiste à réaliser la maintenance préventive annuelle et curative des installations des trois sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-12-04	Avis d'attribution de marché
2022-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Brève description:

Maintenance des installations de traitements des effluents solides du CNPE de Belleville-Civaux-Golfech 2021-2025. La prestation consiste à réaliser la maintenance préventive annuelle et curative des installations des trois sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: laurent.debril@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991751 📞
Fax: +33 524991790 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-302436
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx 87670 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des installations de traitements des effluents solides du CNPE de Belleville-Civaux-Golfech 2021-2025.

La prestation consiste à réaliser la maintenance préventive annuelle et curative des installations des trois sites.

Maintenance préventive et curative des installations des traitements des effluents solides du CNPE de Belleville-Civaux-Golfech 2021-2025.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Il y a deux options de durée 2024 et 2025.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE de Belleville.

CNPE de Civaux.

CNPE de Golfech

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent datant de moins de trois mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat;

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit pouvoir justifier disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur ces trois derniers exercices disponibles supérieur à 600 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit:

— avoir des compétences techniques dans le domaine «Outillages» sous-domaine «Montage, installation et mise en service d'outillages» en cas 1 en intervention;

— avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 ou équivalent;

— être certifié CEFRI ou équivalent;

— avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — personnel qualifié RP2 et HN1-HN2 (a minima quatre intervenants).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Sans préjudice de l'article 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de signature du marché, sauf en cas de structuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un des ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification outillage et consommable, domaine(s) d'activité outillage, compétences techniques montage, installation et mise en service d'outillages, compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur SGAQ 2013-03 domaine AIP et SGAQ 2013-03 domaine conventionnel.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée. Personnel qualifié RP2 et HN1-HN2 (a minima quatre intervenants).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — Laurent Debril
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 123-302436 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance de la chaîne TES 2021-2025 CNPE de Belleville-Civaux-Golfech.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 33700 Cedex
Commune postale: Mérignac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594698
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-302436
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent la maintenance préventive et la maintenance curative pour l’ensemble de la chaîne de Traitements des effluents solides (TES) des CNPE de Belleville, Civaux et Golfech.

Description des options: Deux options de durées 2024 et 2025.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Belleville, Civaux et Golfech.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 240-594698 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance de la chaine TES 2023-2027 CNPE de Gravelines Penly
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Nord 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats DOAP Sud Ouest
Adresse postale: 14 Allée Pierre Gilles De Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-551186
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché pour la maintenance préventive et curative d'installations et d'outillages spécifiques au processus déchets des CNPE de Penly 2023 2027
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance « TES » :

Etablissement d’un programme de maintenance préventive par matériel,

Réalisation de la Maintenance préventive issu du programme,

Planification des interventions sur site au travers du SDIN,

Réalisation de contrôle des caractéristiques des matériels

Le remplacement des pièces de rechange défectueuses

Astreinte TES pendant les phases de mise à l’arrêt et de redémarrage de chaque arrêt de

Tranche programmé.

Maintenance Outils de rodage :

Etablir un programme de maintenance préventive par matériel,

Réalisation de la maintenance préventive issue du programme des outillages de rodage,

Emettre toutes propositions nécessaires au maintien en conformité réglementaire des

matériels

Description des options: Une durée optionnelle de 2 périodes optionnelles d’une durée chacune d’un an.
Intitulé du lot: Marché pour la maintenance préventive et curative d'installations et d'outillages spécifiques au processus déchets de CNPE de Gravelines 2023-2027
Numéro du lot: 2
Description des options: Une durée optionnelle de 2 périodes optionnelles d’une durée chacune d’un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE de Penly

CNPE de Gravelines

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - Direction des Achats Groupe - DOAP Sud Ouest- Laurent DEBRIL

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 194-551186 (2022-10-03)

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