Maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 20AO11
Brève description:
“— maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur; — l'objet des prestations porte sur: l'entretien et le dépannage dont la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marcq-en-Barœul
Adresse postale: 103, avenue Foch — BP 44029
Code postal: 59704
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marcq-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33 20454582 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KiafVtAM3W 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KiafVtAM3W 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292542
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

“— le présent marché est à prix mixte (forfaitaires et unitaires); — le prix est révisable annuellement selon les modalités indiquées à l'article 4.4 du...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur;”

“— l'objet des prestations porte sur: l'entretien et le dépannage dont la mise en conformité, voire le remplacement de matériels sur les chaudières du parc...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“— la durée initiale du marché est de douze mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service;”

“— il pourra être reconduit deux fois pour la même durée; La reconduction sera expresse. Les modalités de notification de la reconduction sont fixées dans...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“— le présent marché est à prix mixte (forfaitaires et unitaires);”

“— le prix est révisable annuellement selon les modalités indiquées à l'article 4.4 du CCAP;”

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“— pour les prestations de maintenance de la partie unitaire, l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC et...”

Informations complémentaires

— pour les prestations de maintenance de la partie unitaire, l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC et sans montant minimum.

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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Marcq-en-Barœul.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Marcq-en-Barœul.
Informations complémentaires:
“— les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif;”

“— l'ouverture des offres n'est pas publique.”

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques/service achat public/Mme Elsa-May Maienfisch
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KiafVtAM3W 🌏

Référence
Informations complémentaires

“— délai minimal (durée en jours) pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres;”    Afficher plus

“— le présent marché est à prix mixte (forfaitaires et unitaires) composé d'une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et corrective:”

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“—— prestations d'entretien complet (contrat de maintenance forfaitaire et contrat de suivi énergétique forfaitaire) et d'une partie unitaire (accord-cadre à...”

Informations complémentaires

—— prestations d'entretien complet (contrat de maintenance forfaitaire et contrat de suivi énergétique forfaitaire) et d'une partie unitaire (accord-cadre à bons de commande) pour les prestations de maintenance préventive et corrective: prestations de travaux de mise en conformité, de remplacement et de fourniture de pièces;

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“— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance de la partie unitaire;”

“— il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de...”

Informations complémentaires

— il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements;

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“— le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le...”

Informations complémentaires

— le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;

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“— le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique;”

“— le financement des prestations est sur fonds propres;”

“— une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte...”

Informations complémentaires

— une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement;

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“— les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du RC;”

“— les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;”

“— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative;”

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“— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.”

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 120-292542 (2020-06-19)