Maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur

Ville de Marcq-en-Barœul

— maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur;
— l'objet des prestations porte sur: l'entretien et le dépannage dont la mise en conformité, voire le remplacement de matériels sur les chaudières du parc de chaufferies de la Ville de Marcq-en-Barœul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TPF Utilities

Qui ?

• Ville de Marcq-en-Barœul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché
2020-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 20AO11
Brève description:

— maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur; — l'objet des prestations porte sur: l'entretien et le dépannage dont la mise en conformité, voire le remplacement de matériels sur les chaudières du parc de chaufferies de la Ville de Marcq-en-Barœul.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marcq-en-Barœul
Adresse postale: 103, avenue Foch — BP 44029
Code postal: 59704
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marcq-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33 20454582 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KiafVtAM3W 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KiafVtAM3W 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292542
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

— le présent marché est à prix mixte (forfaitaires et unitaires); — le prix est révisable annuellement selon les modalités indiquées à l'article 4.4 du CCAP; — pour les prestations de maintenance de la partie unitaire, l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC et sans montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur;

— l'objet des prestations porte sur: l'entretien et le dépannage dont la mise en conformité, voire le remplacement de matériels sur les chaudières du parc de chaufferies de la Ville de Marcq-en-Barœul.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— la durée initiale du marché est de douze mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service;

— il pourra être reconduit deux fois pour la même durée; La reconduction sera expresse. Les modalités de notification de la reconduction sont fixées dans l'Acte d'engagement (AE).

Informations complémentaires:

— le présent marché est à prix mixte (forfaitaires et unitaires);

— le prix est révisable annuellement selon les modalités indiquées à l'article 4.4 du CCAP;

— pour les prestations de maintenance de la partie unitaire, l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC et sans montant minimum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marcq-en-Barœul.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Marcq-en-Barœul.
Informations complémentaires:

— les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif;

— l'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques/service achat public/Mme Elsa-May Maienfisch
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KiafVtAM3W 🌏

Référence
Informations complémentaires

— délai minimal (durée en jours) pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres;

— le présent marché est à prix mixte (forfaitaires et unitaires) composé d'une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et corrective:

—— prestations d'entretien complet (contrat de maintenance forfaitaire et contrat de suivi énergétique forfaitaire) et d'une partie unitaire (accord-cadre à bons de commande) pour les prestations de maintenance préventive et corrective: prestations de travaux de mise en conformité, de remplacement et de fourniture de pièces;

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance de la partie unitaire;

— il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements;

— le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;

— le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique;

— le financement des prestations est sur fonds propres;

— une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement;

— les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du RC;

— les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 120-292542 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur. L'objet des prestations porte sur: l'entretien et le dépannage dont la mise en conformité, voire le remplacement de matériels sur les chaudières du parc de chaufferies de la Ville de Marcq-en-Barœul.

Valeur totale du marché: 314583.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 103 avenue Foch, BP 44029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558955
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292542
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La date indiquée à la rubrique V.2.1) du présent avis correspond à la date de notification du marché. Le marché a été signé le 28.10.2020. Le montant indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant total (incluant la partie traitée à prix unitaire et la partie traitée à prix forfaitaire) sur la durée globale maximale du marché soit un an reconductible deux fois un an. Le critère relatif au prix, pondéré à 70 %, se décompose comme suit: sous-critère 1: montant total de la partie forfaitaire pondéré à 40 % et sous-critère 2: montant total de la partie unitaire, pondéré à 30 %. Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par les lois, sur demande préalable adressée à la Ville de Marcq-en-Barœul à la direction des affaires juridiques, 103 avenue Foch, BP 44029, 59704 Marcq-en-Barœul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des actions de maintenance objet du marché et de l'organisation du service d'astreinte de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité de la démarche sécurité proposée
Les modalités de mise en œuvre du système de suivi énergétique des bâtiments
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: TPF Utilities
Adresse postale: 156/220 rue des Famards — Acticentre de Lesquin — bâtiment A — CRT 2
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://tpf.eu/fr/companies/tpf-utilities/ 🌏
Valeur totale du marché: 314583.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques/service «Achat public»/Mme Elsa-May Maienfisch

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 227-558955 (2020-11-16)

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