— maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur;
— l'objet des prestations porte sur: l'entretien et le dépannage dont la mise en conformité, voire le remplacement de matériels sur les chaudières du parc de chaufferies de la Ville de Marcq-en-Barœul.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur
20AO11”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“— maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur;
— l'objet des prestations porte sur: l'entretien et le dépannage dont la mise...”
Brève description
— maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur;
— l'objet des prestations porte sur: l'entretien et le dépannage dont la mise en conformité, voire le remplacement de matériels sur les chaudières du parc de chaufferies de la Ville de Marcq-en-Barœul.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marcq-en-Barœul.
Description du marché:
“— maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur;
— l'objet des prestations porte sur: l'entretien et le dépannage dont la mise...”
Description du marché
— maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur;
— l'objet des prestations porte sur: l'entretien et le dépannage dont la mise en conformité, voire le remplacement de matériels sur les chaudières du parc de chaufferies de la Ville de Marcq-en-Barœul.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— la durée initiale du marché est de douze mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service;
— il pourra être...”
Description des renouvellements
— la durée initiale du marché est de douze mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service;
— il pourra être reconduit deux fois pour la même durée; La reconduction sera expresse. Les modalités de notification de la reconduction sont fixées dans l'Acte d'engagement (AE).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— le présent marché est à prix mixte (forfaitaires et unitaires);
— le prix est révisable annuellement selon les modalités indiquées à l'article 4.4 du...”
Informations complémentaires
— le présent marché est à prix mixte (forfaitaires et unitaires);
— le prix est révisable annuellement selon les modalités indiquées à l'article 4.4 du CCAP;
— pour les prestations de maintenance de la partie unitaire, l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC et sans montant minimum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Marcq-en-Barœul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“— les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif;
— l'ouverture des offres n'est pas publique.”
“— délai minimal (durée en jours) pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de réception des...”
— délai minimal (durée en jours) pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres;
— le présent marché est à prix mixte (forfaitaires et unitaires) composé d'une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et corrective:
—— prestations d'entretien complet (contrat de maintenance forfaitaire et contrat de suivi énergétique forfaitaire) et d'une partie unitaire (accord-cadre à bons de commande) pour les prestations de maintenance préventive et corrective: prestations de travaux de mise en conformité, de remplacement et de fourniture de pièces;
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance de la partie unitaire;
— il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements;
— le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;
— le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique;
— le financement des prestations est sur fonds propres;
— une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement;
— les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du RC;
— les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel en application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 120-292542 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 103 avenue Foch, BP 44029
Personne de contact:
“Direction des affaires juridiques/service «Achat public»/Mme Elsa-May Maienfisch”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur. L'objet des prestations porte sur: l'entretien et le dépannage dont la mise en...”
Brève description
Maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur. L'objet des prestations porte sur: l'entretien et le dépannage dont la mise en conformité, voire le remplacement de matériels sur les chaudières du parc de chaufferies de la Ville de Marcq-en-Barœul.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 314583.99 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur. L'objet des prestations porte sur: l'entretien et le dépannage dont la mise en...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur. L'objet des prestations porte sur: l'entretien et le dépannage dont la mise en conformité, voire le remplacement de matériels sur les chaudières du parc de chaufferies de la Ville de Marcq-en-Barœul.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité des actions de maintenance objet du marché et de l'organisation du service d'astreinte de l'entreprise”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité de la démarche sécurité proposée
Critère de qualité (nom): Les modalités de mise en œuvre du système de suivi énergétique des bâtiments
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AO11
Titre: Maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: TPF Utilities
Adresse postale: 156/220 rue des Famards — Acticentre de Lesquin — bâtiment A — CRT 2
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://tpf.eu/fr/companies/tpf-utilities/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314583.99 💰
“La date indiquée à la rubrique V.2.1) du présent avis correspond à la date de notification du marché. Le marché a été signé le 28.10.2020. Le montant...”
La date indiquée à la rubrique V.2.1) du présent avis correspond à la date de notification du marché. Le marché a été signé le 28.10.2020. Le montant indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant total (incluant la partie traitée à prix unitaire et la partie traitée à prix forfaitaire) sur la durée globale maximale du marché soit un an reconductible deux fois un an. Le critère relatif au prix, pondéré à 70 %, se décompose comme suit: sous-critère 1: montant total de la partie forfaitaire pondéré à 40 % et sous-critère 2: montant total de la partie unitaire, pondéré à 30 %. Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par les lois, sur demande préalable adressée à la Ville de Marcq-en-Barœul à la direction des affaires juridiques, 103 avenue Foch, BP 44029, 59704 Marcq-en-Barœul.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 227-558955 (2020-11-16)