Maintenance, prestations spécifiques et fournitures associées aux outils I-Parapheur et Pastell

Département de la Vendée

La prestation consiste à assurer la maintenance corrective, évolutive et adaptative, l'assistance et le support des outils I-Parapheur et Pastell, ainsi que les prestations spécifiques (formation du personnel du Département, assistance personnalisée sur site, réalisation de développements spécifiques) et la fourniture de logiciels (modules) supplémentaires. Les prestations pourront avoir lieu sur site, principalement dans les locaux du Département, pour les réunions en présentiel, les formations sur site et une partie des interventions de maintenance, ou à distance (télémaintenance, téléconférence, télé-formation). Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimal de 15 000 EUR HT et un montant maximal de 150 000 EUR HT définis pour une durée de deux ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 18.3.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Libriciel Scop

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 20s0100fg
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels d'interconnectivité de plates-formes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625056
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit une fois tacitement pour une période équivalente de deux ans, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44 boulevard d'Angleterre — 85000 La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— critères de sélection des candidatures: il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle à partir des éléments transmis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins deux références pertinentes et suffisantes au regard de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années ou niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'au minimum un ingénieur informatique ou expert technique et de deux techniciens en informatique, dont la preuve de la compétence pourra être apportée par tout moyen probant (certificats de qualification professionnelle, indication des titres d'études et parcours professionnel etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département à La Roche-Sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des solutions numériques — Philippe Caro
Téléphone: +33 228858030 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 250-625056 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à assurer la maintenance corrective, évolutive et adaptative, l'assistance et le support des outils I-Parapheur et Pastell, ainsi que les prestations spécifiques (formation du personnel du département, assistance personnalisée sur site, réalisation de développements spécifiques) et la fourniture de logiciels (modules) supplémentaires. Les prestations pourront avoir lieu sur site, principalement dans les locaux du département, pour les réunions en présentiel, les formations sur site et une partie des interventions de maintenance, ou à distance (télémaintenance, téléconférence, télé-formation). Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimal de 15 000 EUR HT et un montant maximal de 150 000 EUR HT définis pour une durée de deux ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 18.3.2021.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-172030
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625056
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT pour une période de deux ans, le montant indiqué correspondant au détail quantitatif estimatif. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service des marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 la Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 0228858384.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations pourront avoir lieu sur site, principalement dans les locaux du département, pour les réunions en présentiel, les formations sur site et une partie des interventions de maintenance, ou à distance (télémaintenance, téléconférence, télé-formation). Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimal de 15 000 EUR HT et un montant maximal de 150 000 EUR HT définis pour une durée de deux ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 18.3.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44 boulevard d'Angleterre 85000 la Roche-sur-Yon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom: Libriciel Scop
Adresse postale: 836 rue du Mas du Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 76 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT pour une période de deux ans, le montant indiqué correspondant au détail quantitatif estimatif.

Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service des marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 la Roche-sur-Yon Cedex 9.

Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 0228858384.

Source: OJS 2021/S 066-172030 (2021-04-01)

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