Maintenance, prestations nécessaires à la mise à la route et à la vente, visites techniques, visites périodiques et entretien des chronotachygraphes et vérification limiteur de vitesse

Région Normandie

Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bon de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés la maintenance, les prestations nécessaires à la mise à la route et à la vente, les visites techniques, les vérifications périodiques, l'entretien et le remplacement des chronotachygraphes analogiques et numériques et la vérification du limiteur de vitesse du parc des véhicules de transport scolaire propriété de la Région Normandie sur le territoire du Calvados.
forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-27 Avis de marché
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Brève description:
Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bon de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés la maintenance, les prestations nécessaires à la mise à la route et à la vente, les visites techniques, les vérifications périodiques, l'entretien et le remplacement des chronotachygraphes analogiques et numériques et la vérification du limiteur de vitesse du parc des véhicules de transport scolaire propriété de la Région Normandie sur le territoire du Calvados. forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde — CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409467
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bon de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés la maintenance, les prestations nécessaires à la mise à la route et à la vente, les visites techniques, les vérifications périodiques, l'entretien et le remplacement des chronotachygraphes analogiques et numériques et la vérification du limiteur de vitesse du parc des véhicules de transport scolaire propriété de la Région Normandie sur le territoire du Calvados.
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forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Maintenance autocars
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance, mise à la route et à la vente des véhicules de transport scolaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Visites techniques
Numéro du lot: 2
Brève description: Visites techniques des véhicules de transport scolaire.
Intitulé du lot: Visites chronotachygraphe
Numéro du lot: 3
Brève description:
Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes et vérification du limiteur de vitesse des véhicules de transport scolaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — Région Normandie, site de Caen
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-dtpr-0181.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 169-409467 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés la maintenance, les prestations nécessaires à la mise à la route et à la vente, les visites techniques, les vérifications périodiques, l'entretien et le remplacement des chronotachygraphes analogiques et numériques et la vérification du limiteur de vitesse du parc des véhicules de transport scolaire propriété de la Région Normandie sur le territoire du Calvados. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Reine-Mathilde, CS 50523

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019435
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-409467
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Keolis Calvados
Adresse postale: 19 chemin de Courcelles
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France 🇫🇷
Basse-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 860 000 EUR 💰
Nom: Auto Bilan France
Adresse postale: Rue de Boursidiere
Commune postale: Le Plessi-Robinson
Code postal: 92350
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — Région Normandie Site de Caen

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Source: OJS 2021/S 010-019435 (2021-01-12)
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