Maintenance, prestations nécessaires à la mise à la route et à la vente, visites techniques, visites périodiques et entretien des chronotachygraphes et vérification limiteur de vitesse

Région Normandie

Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bon de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés la maintenance, les prestations nécessaires à la mise à la route et à la vente, les visites techniques, les vérifications périodiques, l'entretien et le remplacement des chronotachygraphes analogiques et numériques et la vérification du limiteur de vitesse du parc des véhicules de transport scolaire propriété de la Région Normandie sur le territoire du Calvados.
forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-27 Avis de marché
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde — CS 50523
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics — Région Normandie, site de Caen
Téléphone: +33 231069815 📞
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Région: Normandie 🏙️
URL: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, prestations nécessaires à la mise à la route et à la vente, visites techniques, visites périodiques et entretien des chronotachygraphes et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bon de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance autocars
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché: Maintenance, mise à la route et à la vente des véhicules de transport scolaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Visites techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Visites techniques des véhicules de transport scolaire.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Visites chronotachygraphe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes et vérification du limiteur de vitesse des véhicules de transport scolaire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 169-409467 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place Reine-Mathilde, CS 50523
Personne de contact: Service des marchés publics — Région Normandie Site de Caen

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-409467

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0334
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance, mise à la route et à la vente des véhicules de transport scolaire
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Calvados
Adresse postale: 19 chemin de Courcelles
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France 🇫🇷
Région: Basse-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 860 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-0335
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Visites techniques des véhicules de transport scolaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto Bilan France
Adresse postale: Rue de Boursidiere
Commune postale: Le Plessi-Robinson
Code postal: 92350
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Source: OJS 2021/S 010-019435 (2021-01-12)