Maintenance multi-sites des appareils de production d'eau de laboratoire pour les laboratoires de l'ANSES — relance suite à déclaration sans suite

ANSES

Maintenance multi-sites des appareils de production d'eau de laboratoire pour les laboratoires de l'ANSES — relance suite à déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général lié à des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Le marché comprend cinq lots. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France eau
• Odemi SAS

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor
• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Ile-de-France › Ile-de-France
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 20FCS010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291597 📞
Fax: +33 149773854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=596873&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=596873&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329759
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Financement sur budget propre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque Millipore des sites ANSES incluant un contrôle métrologique annuel du COT
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque Millipore des sites ANSES incluant un contrôle métrologique annuel du COT et de la résistivité/température. Il s'agit d'un marché s'exécutant à prix mixtes, comprenant: à titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive, incluant un contrôle métrologique annuel du COT et de la résistivité/température, qui s'exécutent à prix global et forfaitaire; un accord-cadre de prestations ponctuelles liées à la maintenance curative hors forfait en cas de panne des matériels, s'exécutant par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. Dans ce dernier cas, le marché est qualifié d'accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimal ni maximal, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Le prix des prestations à titre principal sont forfaitaires et fermes; le prix des prestations ponctuelles s'exécutant à bons de commande sont unitaires et fermes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette première période, le marché sera reconduit expressément trois fois par période successive d'un an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d?eau de laboratoire de marque Millipore des sites ANSES incluant un contrôle métrologique annuel de la résistivité/température
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque Millipore des sites ANSES incluant un contrôle métrologique annuel de la résistivité/température. Il s'agit d'un marché s'exécutant à prix mixtes, comprenant: à titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative (pour certains appareils), incluant un contrôle métrologique annuel de la résistivité/température, qui s'exécutent à prix global et forfaitaire; un accord-cadre de prestations ponctuelles liées à la maintenance curative hors forfait en cas de panne des matériels, s'exécutant par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. Dans ce dernier cas, le marché est qualifié d'accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimal ni maximal, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Le prix des prestations à titre principal sont forfaitaires et fermes; le prix des prestations ponctuelles s'exécutant à bons de commande sont unitaires et fermes.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque Millipore des sites ANSES
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque Millipore des sites ANSES. Il s'agit d'un marché s'exécutant à prix mixtes, comprenant: à titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative (pour certains appareils), qui s'exécutent à prix global et forfaitaire; Un accord-cadre de prestations ponctuelles liées à la maintenance curative hors forfait en cas de panne des matériels, s'exécutant par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. Dans ce dernier cas, le marché est qualifié d'accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimal ni maximal, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Le prix des prestations à titre principal sont forfaitaires et fermes; le prix des prestations ponctuelles s'exécutant à bons de commande sont unitaires et fermes.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque Veolia des sites ANSES incluant un relevé du COT
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque Veolia des sites ANSES incluant un relevé du COT. Il s'agit d'un marché s'exécutant à prix mixtes, comprenant: à titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative (pour certains appareils), incluant un relevé du COT, qui s'exécutent à prix global et forfaitaire. Un accord-cadre de prestations ponctuelles liées à la maintenance curative hors forfait en cas de panne des matériels, s'exécutant par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. Dans ce dernier cas, le marché est qualifié d'accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimal ni maximal, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Le prix des prestations à titre principal sont forfaitaires et fermes; le prix des prestations ponctuelles s'exécutant à bons de commande sont unitaires et fermes.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque Veolia des sites ANSES
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque Veolia des sites ANSES. Il s'agit d'un marché s'exécutant à prix mixtes, comprenant: à titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive qui s'exécutent à prix global et forfaitaire. Un accord-cadre de prestations ponctuelles liées à la maintenance curative hors forfait en cas de panne des matériels, s'exécutant par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. Dans ce dernier cas, le marché est qualifié d'accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimal ni maximal, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Le prix des prestations à titre principal sont forfaitaires et fermes; le prix des prestations ponctuelles s'exécutant à bons de commande sont unitaires et fermes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ANSES — laboratoires de Maisons-Alfort.

ANSES site de Fougères; site de Sophia Antipolis; site LSV de Angers.

ANSES site de Nancy; site de Maisons-Alfort; site de Ploufragan; site de Plouzané.

ANSES site de Ploufragan; site de Lyon.

ANSES sites de Ploufragan et site de Plouzané.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.2 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: ANSES — Maisons-Alfort.
Informations complémentaires:

Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=596873&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=596873&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les candidats doivent télécharger les Documents de la consultation des entreprises (DCE) et remettre leur proposition de façon dématérialisée, en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES sur le site www.marchespublics.gouv.fr — Le lien pour accéder à la consultation est le suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=596873&orgAcronyme=h8j La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 134-329759 (2020-07-08)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance multisites des appareils de production d'eau de laboratoire pour les laboratoires de l'anses — relance suite à déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général lié à des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Le marché comprend cinq lots. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes.

Valeur totale du marché: 115 586 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001410
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329759
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour chaque lot est un montant total comprenant le montant des prestations forfaitaires sur quatre ans ainsi qu'un montant estimé sur quatre ans pour les prestations curatives à bons de commandes. Le marché est passé sans montant maximum en raison du caractère aléatoire et imprévisible des prestations curatives à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque Millipore des sites Anses incluant un contrôle métrologique annuel du COT
Brève description:

Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque Millipore des sites Anses incluant un contrôle métrologique annuel du COT et de la résistivité/température; il s'agit d'un marché s'exécutant à prix mixtes, comprenant: à titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive, incluant un contrôle métrologique annuel du COT et de la résistivité/température, qui s'exécutent à prix global et forfaitaire; un accord-cadre de prestations ponctuelles liées à la maintenance curative hors forfait en cas de panne des matériels, s'exécutant par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. Dans ce dernier cas, le marché est qualifié d'accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Le prix des prestations à titre principal sont forfaitaires et fermes; le prix des prestations ponctuelles s'exécutant à bons de commande sont unitaires et fermes.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque Millipore des sites Anses incluant un contrôle métrologique annuel de la résistivité/température
Brève description:

Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque Millipore des sites anses incluant un contrôle métrologique annuel de la résistivité/température. Il s'agit d'un marché s'exécutant à prix mixtes, comprenant: A titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative (pour certains appareils), incluant un contrôle métrologique annuel de la résistivité /température, qui s'exécutent à prix global et forfaitaire; un accord-cadre de prestations ponctuelles liées à la maintenance curative hors forfait en cas de panne des matériels, s'exécutant par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. Dans ce dernier cas, le marché est qualifié d'accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Le prix des prestations à titre principal sont forfaitaires et fermes; le prix des prestations ponctuelles s'exécutant à bons de commande sont unitaires et fermes.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque Millipore des sites Anses
Brève description:

Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque Millipore des sites Anses. Il s'agit d'un marché s'exécutant à prix mixtes, comprenant: à titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative (pour certains appareils), qui s'exécutent à prix global et forfaitaire; un accord-cadre de prestations ponctuelles liées à la maintenance curative hors forfait en cas de panne des matériels, s'exécutant par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. Dans ce dernier cas, le marché est qualifié d'accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Le prix des prestations à titre principal sont forfaitaires et fermes; le prix des prestations ponctuelles s'exécutant à bons de commande sont unitaires et fermes.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque Veolia des sites Anses incluant un relevé du COT
Brève description:

Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque Veolia des sites AnseS incluant un relevé du COT. Il s'agit d'un marché s'exécutant à prix mixtes, comprenant: à titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative (pour certains appareils), incluant un relevé du COT, qui s'exécutent à prix global et forfaitaire; un accord-cadre de prestations ponctuelles liées à la maintenance curative hors forfait en cas de panne des matériels, s'exécutant par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. Dans ce dernier cas, le marché est qualifié d'accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Le prix des prestations à titre principal sont forfaitaires et fermes; le prix des prestations ponctuelles s'exécutant à bons de commande sont unitaires et fermes.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque Veolia des sites Anses
Brève description:

Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque Veolia des sites Anses. Il s'agit d'un marché s'exécutant à prix mixtes, comprenant: à titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive qui s'exécutent à prix global et forfaitaire; un accord-cadre de prestations ponctuelles liées à la maintenance curative hors forfait en cas de panne des matériels,s'exécutant par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. Dans ce dernier cas, le marché est qualifié d'accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Le prix des prestations à titre principal sont forfaitaires et fermes; le prix des prestations ponctuelles s'exécutant à bons de commande sont unitaires et fermes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Anses — laboratoires de Maisons-Alfort.

Anses site de Fougères; site de Sophia Antipolis; site LSV de Angers.

Anses site de Nancy; site de Maisons-Alfort; site de Ploufragan; site de Plouzané.

Anses site de Ploufragan; site de Lyon.

Anses Sites de Ploufragan et site de Plouzané.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail sous critères figurant au RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Odemi SAS
Numéro d'enregistrement national: 50489074000013
Adresse postale: 6 rue Brunner
Commune postale: Grisy-Suisnes
Code postal: 77166
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 962560627 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.odemi.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11 784 EUR 💰
Nom: France Eau
Numéro d'enregistrement national: 43040908600039
Adresse postale: 33 rue Guyon — ZI des Quatre Pavillons
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.prochilab.com 🌏
Valeur totale du marché: 12 536 EUR 💰
54 976 EUR 💰
16 450 EUR 💰
19 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2021/S 001-001410 (2020-12-30)

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