Maintenance évolutive et corrective d'outils de tests et d'évaluations de système ATM

DSNA

Maintenance évolutive et corrective d'outils de tests et d'évaluations de systèmes ATM.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-30 Avis de marché
2021-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsna
Numéro d'enregistrement national: direction de la Technique et de l'innovation
Adresse postale: 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — CS 53584
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Fedrigo
Téléphone: +33 562145235 📞
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 562145294 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance évolutive et corrective d'outils de tests et d'évaluations de système ATM PF 19727”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Brève description:
“Maintenance évolutive et corrective d'outils de tests et d'évaluations de systèmes ATM.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer: — le développement, — la validation, — le maintien en conditions opérationnelles, — la mise en œuvre, — la formation, des outils...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de quatre ans. Il est reconductible deux fois par période de deux ans soit une durée maximale de huit ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…).”
Conditions de participation

“Un chiffre d'affaires global annuel minimal pour les trois dernières années de 1 000 000 EUR HT.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation de trois références réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé afin de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-160341
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 149-366407 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale: 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - cS 53584
Personne de contact: Anne FEDRIGO

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance évolutive et corrective d'outils de tests et d'évaluations de système ATM PF 19727”
Brève description:
“maintenance évolutive et corrective d'outils de tests et d'évaluations de systèmes ATM”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 300 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Description du marché:
“maintenance évolutive et corrective d'outils de tests et d'évaluations de système ATM”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-366407

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021.002.0000198.00.00
Titre:
“maintenance évolutie et corrective d'outils de test et d'évaluations de système ATM”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: artal Technologies
Adresse postale: 1 rue Ariane
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Source: OJS 2021/S 177-462448 (2021-09-08)