Maintenance, évolution et fourniture de pièces de rechange du système numérique de contrôle commande PCS7 de l'Unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon sud (UTVE Lyon Sud)
Le présent marché a pour objet la maintenance, les évolutions et mises à jour, la sécurisation et la fourniture de pièces sur le système de contrôle-commande PCS7 (marque Siemens) de l'UTVE de Lyon Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, évolution et fourniture de pièces de rechange du système numérique de contrôle commande PCS7 de l'Unité de traitement et de valorisation...”
Titre
Maintenance, évolution et fourniture de pièces de rechange du système numérique de contrôle commande PCS7 de l'Unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon sud (UTVE Lyon Sud)
20DP007
Le présent marché a pour objet la maintenance, les évolutions et mises à jour, la sécurisation et la fourniture de pièces sur le système de contrôle-commande PCS7 (marque Siemens) de l'UTVE de Lyon Sud.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Usine de traitement et de valorisation énergétique des déchets de Lyon Sud 20 rue Dole 69007 Lyon.”
Description du marché:
“Maintenance, les évolutions et mises à jour, la sécurisation et la fourniture de pièces sur le système de contrôle-commande PCS7 (marque Siemens).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti;
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP;
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur le chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur le chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration sur le chiffre d'affaires: le CA global annuel doit être de 400 000 EUR au minimum sur les trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— déclaration d'effectifs: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de quinze personnes dont trois d'encadrants;
— références de service ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— déclaration d'effectifs: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de quinze personnes dont trois d'encadrants;
— références de service ou fournitures similaires: être en capacité d'assurer la maintenance, de mettre en œuvre des évolutions et de fournir des pièces de rechange sur le SNCC (Système numérique de contrôle commande) PCS7 appréciée au regard d'au moins trois références de prestation équivalente sur un système PCS7.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 251-460441
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur sont habilitées à participer à l'ouverture des offres.”
“Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Montant...”
Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Montant minimal sur la durée ferme du marché de 125 000 EUR HT et montant maximal sur la durée ferme du marché:
500 000 EUR HT.
Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dp007 ou avec les mots clés ; système, contrôle-commande PCS7. La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: août 2020.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les capacités financières et techniques exigées sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 117-283290 (2020-06-16)
Informations complémentaires (2020-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, évolution et fourniture de pièces de rechange du système numérique de contrôle commande PCS7 de l'Unité de traitement et de valorisation...”
Titre
Maintenance, évolution et fourniture de pièces de rechange du système numérique de contrôle commande PCS7 de l'Unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon Sud (UTVE Lyon Sud)
20DP007
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet la maintenance, les évolutions et mises à jours, la sécurisation et la fourniture de pièces sur le système de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la maintenance, les évolutions et mises à jours, la sécurisation et la fourniture de pièces sur le système de contrôle-commande PCS7 (marque Siemens) de l'UTVE Lyon Sud.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 117-283290
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-17 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Août 2020.
Nouvelle valeur
Texte: Novembre 2020.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-14 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 143-351830 (2020-07-22)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, évolution et fourniture de pièces de rechange du système numérique de contrôle commande de l'Unité de traitement et de valorisation énergétique...”
Titre
Maintenance, évolution et fourniture de pièces de rechange du système numérique de contrôle commande de l'Unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon Sud
20DP007
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments et équipement de commande et de contrôle📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance, les évolution et mises à jour, la sécurisation et la fourniture de pièces sur le système de contrôle-commande...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maintenance, les évolution et mises à jour, la sécurisation et la fourniture de pièces sur le système de contrôle-commande PCS7 (marque Siemens) de l'UTVE de Lyon Sud.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-283290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-556
Titre:
“Maintenance, évolution et fourniture de pièces de rechange du système numérique de contrôle commande de l'Unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon Sud”
Titre
Maintenance, évolution et fourniture de pièces de rechange du système numérique de contrôle commande de l'Unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon Sud
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EES-Clemessy
Adresse postale: 10 boulevard Marcel Dassault
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210610.40 💰
“Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole...”
Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction Ressources Urbain & Environnement — AF — service marchés déchets — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com — sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 011-021810 (2021-01-13)