Maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, de signalisation tricolore, de vidéo protection et de pose et dépose des illuminations

Ville de Sartrouville

Les prestations du marché comprennent notamment:
— l'entretien curatif, préventif et programmé, la maintenance, la garantie de fonctionnement des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de la vidéo protection sur tout le territoire;
— des travaux de gros entretien, travaux neufs et dissimulation de réseaux;
— la pose et dépose des illuminations festives.
Le marché ne comporte ni lots, ni tranches. La description figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un marché ordinaire concernant les prestations d'entretien et pour les poses/déposes des illuminations festives prévues au plan annexé au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel concernant les travaux de gros entretien, de renouvellement et de poses-déposes d'illuminations festives exceptionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VIOLA

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-10	Avis de marché
2021-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: Eclairage public-Slt-video
Brève description:

Les prestations du marché comprennent notamment: — l'entretien curatif, préventif et programmé, la maintenance, la garantie de fonctionnement des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de la vidéo protection sur tout le territoire; — des travaux de gros entretien, travaux neufs et dissimulation de réseaux; — la pose et dépose des illuminations festives. Le marché ne comporte ni lots, ni tranches. La description figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un marché ordinaire concernant les prestations d'entretien et pour les poses/déposes des illuminations festives prévues au plan annexé au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel concernant les travaux de gros entretien, de renouvellement et de poses-déposes d'illuminations festives exceptionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Date de début: 2021-06-07 📅
Date de fin: 2025-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-603345
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Quantités: la commune est actuellement découpée en six secteurs géographiques d'éclairage public. L'alimentation des différents points lumineux s'effectue soit par des postes basse tension (environ 3 313 points), soit par le poste de Gaulle en haute tension (HTA) (environ 1 725 points), et le poste Gagarine qui dépend du poste de Gaulle. Le détail des quantités est disponible au CCTP et récapitulé au RC. Modalités de consultation: une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront prendre RDV avec le service Voirie et performance énergétique par courriel à l'adresse suivante: voirie@ville-sartrouville.fr — il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée. Il pourra être possible de demander aux candidats de préciser, régulariser ou compléter la teneur de leur offre. Critères: 1) prix prestations sur 40 points décomposé en: — pour la partie maintenance: au vu du montant forfaitaire renseigné dans la DPGF, reporté à l'acte d'engagement sur 20 points; — pour la partie gros travaux: au vu du montant d'une commande fictive masquée (non fournie dans le DCE), complétée d'après les prix du BPU sur 20 points; 2) valeur technique sur 60 points décomposée en: — sous-critère 1: note du candidat sur les caractéristiques et contraintes inhérentes au territoire de la collectivité — 5 points; — sous-critère 2: note détaillée sur l'organisation et les moyens (en études, en hommes et en matériels) mis en place pour répondre à la bonne exécution du marché — 7,5 points; — sous-critère 3: méthodologie détaillée pour l'organisation relative à la maintenance préventive et à la maintenance corrective, planification et programmation des interventions et travaux (notamment optimisation des interventions, compte-rendu des interventions, traitement technique et réglementaire des interventions, fréquence et méthodologie des visites, rapport annuel) — 15 points; — sous-critère 4: description des méthodes et moyens de gestion, méthodologie de suivi du patrimoine (base de données informatisée), descriptif du système de base de données et du système d'alerte panne plate-forme téléphonique, suivi des alertes, interactivité Ville et entreprise pour les alertes — 5 points; — sous-critère 5: méthodologie permettant de garantir l'ensemble des délais d'intervention (y compris intervention d'astreinte) — 7,5 points; — sous-critère 6: note sur la protection de l'environnement et le développement durable: mesures prises en matière de réduction des déchets, des déplacements, du bruit, type de matériaux etc. — 5 points; — sous-critère 7: cas pratique: remise d'une note technique sur la réalisation d'un dossier d'exécution complet pour la réalisation d'un chantier ayant pour objet la rénovation de l'éclairage public/signalisation lumineuse tricolore/vidéo protection de l'avenue de la République (entre la rue de Strasbourg et la rue Montgolfier limite de commune avec Montesson), au vu du DCE — 15 points. NB: le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5 NB: en cas de renvoi à la page d'un autre doc, le candidat se verra également enlever 1/5

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Quantités: la commune est actuellement découpée en six secteurs géographiques d'éclairage public. L'alimentation des différents points lumineux s'effectue soit par des postes basse tension (environ 3 313 points), soit par le poste de Gaulle en haute tension (HTA) (environ 1 725 points), et le poste Gagarine qui dépend du poste de Gaulle. Le détail des quantités est disponible au CCTP et récapitulé au RC. Modalités de consultation: une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront prendre RDV avec le service Voirie et performance énergétique par courriel à l'adresse suivante: voirie@ville-sartrouville.fr — il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée. Il pourra être possible de demander aux candidats de préciser, régulariser ou compléter la teneur de leur offre.

Critères:

1) prix prestations sur 40 points décomposé en:

— pour la partie maintenance: au vu du montant forfaitaire renseigné dans la DPGF, reporté à l'acte d'engagement sur 20 points;

— pour la partie gros travaux: au vu du montant d'une commande fictive masquée (non fournie dans le DCE), complétée d'après les prix du BPU sur 20 points;

2) valeur technique sur 60 points décomposée en:

— sous-critère 1: note du candidat sur les caractéristiques et contraintes inhérentes au territoire de la collectivité — 5 points;

— sous-critère 2: note détaillée sur l'organisation et les moyens (en études, en hommes et en matériels) mis en place pour répondre à la bonne exécution du marché — 7,5 points;

— sous-critère 3: méthodologie détaillée pour l'organisation relative à la maintenance préventive et à la maintenance corrective, planification et programmation des interventions et travaux (notamment optimisation des interventions, compte-rendu des interventions, traitement technique et réglementaire des interventions, fréquence et méthodologie des visites, rapport annuel) — 15 points;

— sous-critère 4: description des méthodes et moyens de gestion, méthodologie de suivi du patrimoine (base de données informatisée), descriptif du système de base de données et du système d'alerte panne plate-forme téléphonique, suivi des alertes, interactivité Ville et entreprise pour les alertes — 5 points;

— sous-critère 5: méthodologie permettant de garantir l'ensemble des délais d'intervention (y compris intervention d'astreinte) — 7,5 points;

— sous-critère 6: note sur la protection de l'environnement et le développement durable: mesures prises en matière de réduction des déchets, des déplacements, du bruit, type de matériaux etc. — 5 points;

— sous-critère 7: cas pratique: remise d'une note technique sur la réalisation d'un dossier d'exécution complet pour la réalisation d'un chantier ayant pour objet la rénovation de l'éclairage public/signalisation lumineuse tricolore/vidéo protection de l'avenue de la République (entre la rue de Strasbourg et la rue Montgolfier limite de commune avec Montesson), au vu du DCE — 15 points.

NB: le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5

NB: en cas de renvoi à la page d'un autre doc, le candidat se verra également enlever 1/5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché comprennent notamment:

— l'entretien curatif, préventif et programmé, la maintenance, la garantie de fonctionnement des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de la vidéo protection sur tout le territoire;

— des travaux de gros entretien, travaux neufs et dissimulation de réseaux;

— la pose et dépose des illuminations festives.

Le marché ne comporte ni lots, ni tranches. La description figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un marché ordinaire concernant les prestations d'entretien et pour les poses/déposes des illuminations festives prévues au plan annexé au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel concernant les travaux de gros entretien, de renouvellement et de poses-déposes d'illuminations festives exceptionnelles.

Description des renouvellements:

La durée du marché est de quatre ans à compter de la réception de la notification de l'ordre de service par le titulaire. Il pourra y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, par le pouvoir adjudicateur, par LRAR cinq mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville — 78506 Sartrouville Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité requis: l'entreprise devra justifier au minimum des qualifications suivantes:

— qualifelec ME4 mention HT RT CM (+ de 3 000 foyers lumineux, haute tension, régulation de trafic, contrôles et mesures);

— qualifelec TN4 mention HT RT CM (+ de 50 foyers en éclairage public, haute tension, régulation de trafic, contrôles et mesures);

— qualifelec CF1 classe 3 (réalisation de quatre références en courants faibles, de 9 à 19 exécutants). Ces qualifications sont considérées comme un niveau minimal de capacité. Si ce niveau minimal de capacité n'est pas atteint, la candidature sera rejetée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Budget propre de la Ville et subventions éventuelles pour les travaux de vidéo protection le candidat devra indiquer s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions du code de la commande publique. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à première demande. Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai de paiement de 30 jours. Il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la Ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les bons de commande et/ou ordres de services pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères comme indiqué au RC, au vu du cadre de mémoire technique complété par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposé en sous-critères comme indiqué au RC
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères:

1) prix prestations sur 40 points décomposé en:

— pour la partie maintenance: au vu du montant forfaitaire renseigné dans la DPGF, reporté à l'acte d'engagement sur 20 points;

— pour la partie gros travaux: au vu du montant d'une commande fictive masquée (non fournie dans le DCE), complétée d'après les prix du BPU sur 20 points;

2) valeur technique sur 60 points décomposée en:

— sous-critère 1: note du candidat sur les caractéristiques et contraintes inhérentes au territoire de la collectivité — 5 points;

— sous-critère 2: note détaillée sur l'organisation et les moyens (en études, en hommes et en matériels) mis en place pour répondre à la bonne exécution du marché — 7,5 points;

— sous-critère 3: méthodologie détaillée pour l'organisation relative à la maintenance préventive et à la maintenance corrective, planification et programmation des interventions et travaux (notamment optimisation des interventions, compte-rendu des interventions, traitement technique et réglementaire des interventions, fréquence et méthodologie des visites, rapport annuel) — 15 points;

— sous-critère 4: description des méthodes et moyens de gestion, méthodologie de suivi du patrimoine (base de données informatisée), descriptif du système de base de données et du système d'alerte panne plate-forme téléphonique, suivi des alertes, interactivité Ville et entreprise pour les alertes — 5 points;

— sous-critère 5: méthodologie permettant de garantir l'ensemble des délais d'intervention (y compris intervention d'astreinte) — 7,5 points;

— sous-critère 6: note sur la protection de l'environnement et le développement durable: mesures prises en matière de réduction des déchets, des déplacements, du bruit, type de matériaux etc. — 5 points;

— sous-critère 7: cas pratique: remise d'une note technique sur la réalisation d'un dossier d'exécution complet pour la réalisation d'un chantier ayant pour objet la rénovation de l'éclairage public/signalisation lumineuse tricolore/vidéo protection de l'avenue de la République (entre la rue de Strasbourg et la rue Montgolfier limite de commune avec Montesson), au vu du DCE — 15 points.

NB: le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5

NB: en cas de renvoi à la page d'un autre doc, le candidat se verra également enlever 1/5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 244-603345 (2020-12-10)

Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché comprennent notamment: — l'entretien curatif, préventif et programmé, la maintenance, la garantie de fonctionnement des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de la vidéo protection sur tout le territoire, — des travaux de gros entretien, travaux neufs et dissimulation de réseaux, — la pose et dépose des illuminations festives. Le marché ne comporte ni lots ni tranches. La description figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un marché ordinaire concernant les prestations d'entretien et pour les poses/déposes des illuminations festives prévues au plan annexé au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel concernant les travaux de gros entretien, de renouvellement et de poses-déposes d'illuminations festives exceptionnelles.

Valeur totale du marché: 2123129.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-174435
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-603345
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville, tél.: +33 130863997. Le marché a été attribué au groupement VIOLA/Citeos, son offre de base pour les prestations forfaitaires d'entretien et pour les poses/déposes des illuminations festives s'élèvent à 300 849,70 EUR HT/an. En outre, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel concernant les travaux de gros entretien, de renouvellement et de poses-déposes d'illuminations festives exceptionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des travaux de gros entretien, travaux neufs et dissimulation de réseaux,

Le marché ne comporte ni lots ni tranches. La description figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un marché ordinaire concernant les prestations d'entretien et pour les poses/déposes des illuminations festives prévues au plan annexé au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel concernant les travaux de gros entretien, de renouvellement et de poses-déposes d'illuminations festives exceptionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville. 78506 Sartrouville Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Viola
Adresse postale: 416 rue du Château
Commune postale: Lachassagne
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 300849.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 069-174435 (2021-04-06)

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