Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et le gros entretien de l'éclairage public des Zones d'activités d'intérêt communautaire (Z.A.I.C) et des différents équipements communautaires. Il s'agit de l'entretien courant et périodique de l'éclairage public, le remplacement des points lumineux accidentés le cas échéant ainsi que l'optimisation des équipements. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 200 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et gros entretien de l'éclairage public des espaces communautaires
2020-08/Jo”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et le gros entretien de l'éclairage public des Zones d'activités d'intérêt communautaire (Z.A.I.C) et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et le gros entretien de l'éclairage public des Zones d'activités d'intérêt communautaire (Z.A.I.C) et des différents équipements communautaires. Il s'agit de l'entretien courant et périodique de l'éclairage public, le remplacement des points lumineux accidentés le cas échéant ainsi que l'optimisation des équipements. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 200 000 EUR.
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et le gros entretien de l'éclairage public des Zones d'activités d'intérêt communautaire (Z.A.I.C) et des différents équipements communautaires. Il s'agit de l'entretien courant et périodique de l'éclairage public, le remplacement des points lumineux accidentés le cas échéant ainsi que l'optimisation des équipements. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 200 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: Financement budget général.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-08.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 050-118854 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et le gros entretien de l'éclairage public des Zones d'activités d'intérêt communautaire (ZAIC) et des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et le gros entretien de l'éclairage public des Zones d'activités d'intérêt communautaire (ZAIC) et des différents équipements communautaires. Il s'agit de l'entretien courant et périodique de l'éclairage public, le remplacement des points lumineux accidentés, le cas échéant, ainsi que l'optimisation des équipements.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal HT 200 000,00 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 050-118854
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des offres au vendredi 15.5.2020 avant 17h00 en raison du contexte (COVID-19).
Report de la date d'ouverture des offres...”
Report de la date limite de remise des offres au vendredi 15.5.2020 avant 17h00 en raison du contexte (COVID-19).
Report de la date d'ouverture des offres au 18.5.2020.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 068-162323 (2020-04-01)
Informations complémentaires (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Saint-Omer
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et le gros entretien de l'éclairage public des Zones d'activités d'intérêt communautaire (ZAIC) et des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et le gros entretien de l'éclairage public des Zones d'activités d'intérêt communautaire (ZAIC) et des différents équipements communautaires. Il s'agit de l'entretien courant et périodique de l'éclairage public, le remplacement des points lumineux accidentés le cas échéant ainsi que l'optimisation des équipements. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 200 000,00 EUR.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: Description
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: modification du BPU et du DQE (suppression de ligne). Modification de la ligne 514.9. Ajout de deux pièces jointes: fiche technique et plan date...”
Texte
Ajouter: modification du BPU et du DQE (suppression de ligne). Modification de la ligne 514.9. Ajout de deux pièces jointes: fiche technique et plan date limite de remise des offres reportée au lundi 25 mai à 17h00. Date ouverture des plis reportée au mardi 26 mai à 9h00.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 091-217939 (2020-05-07)
Informations complémentaires (2020-05-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Les BPU et LQE ont été modifiées comme suit: — modifications et compléments apportés aux lignes 508.1 et 508.2;
— suppression des lignes 802.1 à...”
Texte
Ajouter: Les BPU et LQE ont été modifiées comme suit: — modifications et compléments apportés aux lignes 508.1 et 508.2;
— suppression des lignes 802.1 à 802.3.
L'ouverture des plis est reportée au mercredi 3.6.2020 (9h00).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 099-238060 (2020-05-18)