Maintenance et formation à la LOINC internationale et à ses jeux de valeurs

Agence du Numérique en Santé

Maintenance et formation à la LOINC internationale et à ses jeux de valeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2022-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2020-10
Brève description: Maintenance et formation à la LOINC internationale et à ses jeux de valeurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du numérique en santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625102
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot nº 1 est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de création, maintenance et publication de jeux de valeurs issus de la LOINC internationale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de la LOINC internationale en France (création, maintenance et publication de jeux de valeurs issus de la LOINC internationale).
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.
Informations complémentaires:
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le lot nº 1 est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Prestations de formation à la LOINC internationale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formation à la LOINC internationale et à ses jeux de valeurs.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot nº 2 est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre, laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;
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— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1º du code de la commande publique).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com — Les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);
— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 250-625102 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maintenance et formation à la LOINC Internationale et à ses jeux de valeurs
Valeur totale du marché: 1 355 094 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence du Numérique en Santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312952
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625102
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le lot no1 est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de création, maintenance et publication de jeux de valeurs issus de la LOINC Internationale
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de la LOINC Internationale en France (création, maintenance et publication de jeux de valeurs issus de la LOINC Internationale)
Informations complémentaires:
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le lot no1 est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
Intitulé du lot: prestations de formation à la LOINC Internationale
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formation à la LOINC Internationale et à ses jeux de valeurs
Informations complémentaires:
Le lot no2 est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: vidal France
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92789
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: ap-hp
Adresse postale: 3 avenue Victoria
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75184
Pays: Paris 🏙️
Nom: sfil
Adresse postale: chu de Brabois
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: mondeca
Adresse postale: 35 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Nom: phast
Adresse postale: 25 rue du Louvre
Code postal: 75001
Nom: chu de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76031
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 252 832 EUR 💰
102 262 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
-référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
-référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, l 551-13);
-recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 111-312952 (2022-06-07)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
ap-hp CHU de Rouen Mondeca PHAST sfil Vidal France
Produits/services:
Services de technologies de... Services informatiques Services d'enseignement et de formation Services de formation