Maintenance et formation à la LOINC internationale et à ses jeux de valeurs

Agence du Numérique en Santé

Maintenance et formation à la LOINC internationale et à ses jeux de valeurs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2022-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du numérique en santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158453331 📞
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et formation à la LOINC internationale et à ses jeux de valeurs 2020-10”
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description: Maintenance et formation à la LOINC internationale et à ses jeux de valeurs.
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de création, maintenance et publication de jeux de valeurs issus de la LOINC internationale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de la LOINC internationale en France (création, maintenance et publication de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit deux (2) fois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation à la LOINC internationale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formation à la LOINC internationale et à ses jeux de valeurs.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché: — référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 250-625102 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence du Numérique en Santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et formation à la LOINC Internationale et à ses jeux de valeurs 2020-10”
Brève description: maintenance et formation à la LOINC Internationale et à ses jeux de valeurs
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 355 094 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de création, maintenance et publication de jeux de valeurs issus de la LOINC Internationale”
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de la LOINC Internationale en France (création, maintenance et publication de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: prestations de formation à la LOINC Internationale
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formation à la LOINC Internationale et à ses jeux de valeurs”
Informations complémentaires:
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-625102

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de création, maintenance et publication de jeux de valeurs issus de la LOINC internationale”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: vidal France
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92789
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ap-hp
Adresse postale: 3 avenue Victoria
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75184
Région: Paris 🏙️
Nom: sfil
Adresse postale: chu de Brabois
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mondeca
Adresse postale: 35 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Nom: phast
Adresse postale: 25 rue du Louvre
Code postal: 75001
Nom: chu de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76031
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 252 832 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de formation à la LOINC Internationale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 262 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours susceptibles d'être formés contre le présent marché: -référé précontractuel, depuis le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 111-312952 (2022-06-07)