Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et formation à la LOINC internationale et à ses jeux de valeurs
2020-10”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description: Maintenance et formation à la LOINC internationale et à ses jeux de valeurs.
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de création, maintenance et publication de jeux de valeurs issus de la LOINC internationale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de la LOINC internationale en France (création, maintenance et publication de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de la LOINC internationale en France (création, maintenance et publication de jeux de valeurs issus de la LOINC internationale).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit deux (2) fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le lot nº 1 est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation à la LOINC internationale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formation à la LOINC internationale et à ses jeux de valeurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le lot nº 2 est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre, laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1º du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);
— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 250-625102 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence du Numérique en Santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et formation à la LOINC Internationale et à ses jeux de valeurs
2020-10”
Brève description: maintenance et formation à la LOINC Internationale et à ses jeux de valeurs
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 355 094 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de création, maintenance et publication de jeux de valeurs issus de la LOINC Internationale” Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de la LOINC Internationale en France (création, maintenance et publication de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de la LOINC Internationale en France (création, maintenance et publication de jeux de valeurs issus de la LOINC Internationale)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi...”
Informations complémentaires
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le lot no1 est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: prestations de formation à la LOINC Internationale
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formation à la LOINC Internationale et à ses jeux de valeurs”
Informations complémentaires:
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi...”
Informations complémentaires
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le lot no2 est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-625102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de création, maintenance et publication de jeux de valeurs issus de la LOINC internationale”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: vidal France
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92789
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ap-hp
Adresse postale: 3 avenue Victoria
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75184
Région: Paris🏙️
Nom: sfil
Adresse postale: chu de Brabois
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mondeca
Adresse postale: 35 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Nom: phast
Adresse postale: 25 rue du Louvre
Code postal: 75001
Nom: chu de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76031
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 252 832 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de formation à la LOINC Internationale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 262 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
-référé précontractuel, depuis le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
-référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
-référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, l 551-13);
-recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 111-312952 (2022-06-07)