Maintenance et évolutions des applicatifs PC Itinisère et prestations associées

Département de l'Isère

— forme de marché: à bons de commande avec minimum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Mobility
• SOPRA Steria

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-04	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: F19dm-St001/Jo
Brève description:

— forme de marché: à bons de commande avec minimum; — attribution d'un marché unique; — accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7, rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113688
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— forme de marché: à bons de commande avec minimum;

— attribution d'un marché unique;

— accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance, évolution des applicatifs du PCRD et systèmes communs, prestations et acquisitions complémentaires
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois reconductible 3 fois par période de 1 an (soit une durée maximale de 4 ans et 6 mois).

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Maintenance, évolution des applicatifs du PCTC, prestations et acquisitions complémentaires
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation article 45 et 48 — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (annexe 01 du RC);

— formulaire DC1;

— formulaire DC2;

— le formulaire DC4: déclaration de sous-traitance le cas échéant;

— attestation de mise à disposition des moyens (en cas de sous-traitance) (Annexe 2 du RC) le cas échéant.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité;

— pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat;

— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée dans le 1

— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires et/ou des prix catalogue;

— prix du bordereau révisables annuellement;

— avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;

— délai global de paiement des prestations de 30 jours;

— modalités de financement des prestations: «Ressources propres du département de l'Isère, y compris les emprunts»;

— aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Grenoble.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F19DM-ST001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 048-113688 (2020-03-04)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an et six mois. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136915
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113688
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136915 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314045
Numéro JO-S: 128

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Cegelec Mobility
Adresse postale: 22 avenue Lionel Terray
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Sopra Steria
Adresse postale: 16 rue Henri Barbusse
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué de 320 000 EUR HT à la rubrique «Valeur totale du marché» correspond au montant minimal, toutes reconductions inclues pour les deux lots. Le montant indiqué de 160 000 EUR HT à la rubrique «Montant» de chaque lot correspond au montant minimal, toutes reconductions inclues pour le lot concerné. Le montant minimal annuel de chaque lot est de 40 000 EUR HT et sans maximal annuel. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an et six mois à compter de la date fixée dans le 1

Source: OJS 2020/S 128-314045 (2020-07-02)

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