Maintenance et dépannage des portes, portails, barrières, bornes escamotables et rideaux manuels ou motorisés des bâtiments du département de La Savoie
Les prestations se décomposent de la façon suivante: — d'une part, des prestations comportant les visites de maintenance préventive et le dépannage des installations, — d'autre part, des prestations de maintenance curative se traduisant par des prestations de réparation des installations. Le détail des matériels faisant l'objet des accords-cadres figure en annexe n1 au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à chaque lot. Cette liste de matériels pourra évoluer pendant la durée des accords-cadres, des installations pouvant être rajoutées ou supprimées. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique par lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 20mg007
Brève description:
Les prestations se décomposent de la façon suivante:
— d'une part, des prestations comportant les visites de maintenance préventive et le dépannage des installations,
— d'autre part, des prestations de maintenance curative se traduisant par des prestations de réparation des installations.
Le détail des matériels faisant l'objet des accords-cadres figure en annexe n
Attribution d'un accord-cadre unique par lot.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182263
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (documents joints en annexe du règlement de consultation), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 20mg007
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (documents joints en annexe du règlement de consultation), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 20mg007
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations se décomposent de la façon suivante:
— d'une part, des prestations comportant les visites de maintenance préventive et le dépannage des installations,
— d'autre part, des prestations de maintenance curative se traduisant par des prestations de réparation des installations.
Le détail des matériels faisant l'objet des accords-cadres figure en annexe n
Attribution d'un accord-cadre unique par lot.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Installations sur le territoire du bassin chambérien et de la Combe de Savoie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance et dépannage des installations des bâtiments du département de la Savoie situés sur le territoire du bassin chambérien et de la Combe de Savoie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Intitulé du lot: Installations sur le territoire des Deux Lacs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance et dépannage des installations des bâtiments du département de la Savoie situés sur le territoire des Deux Lacs.
Intitulé du lot: Installations sur le territoire d'Albertville — Ugine
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance et dépannage des installations des bâtiments du département de la Savoie situés sur le territoire d'Albertville — Ugine.
Intitulé du lot: Installations sur le territoire de Maurienne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Maintenance et dépannage des installations des bâtiments du département de la Savoie situés sur le territoire de Maurienne.
Intitulé du lot: Installations sur le territoire de Tarentaise
Numéro du lot: 5
Brève description:
Maintenance et dépannage des installations des bâtiments du département de la Savoie situés sur le territoire de Tarentaise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Chambéry.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (documents joints en annexe du règlement de consultation), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (documents joints en annexe du règlement de consultation), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 20mg007
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 077-182263 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations se décomposent d'une part, par des prestations comportant les visites de maintenance préventive et le dépannage des installations et d'autre part, par des prestations de maintenance curative se traduisant par des prestations de réparation des installations. La liste de matériels pourra évoluer pendant la durée des accords-cadres, des installations pouvant être rajoutées ou supprimées. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique par lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Les prestations se décomposent d'une part, par des prestations comportant les visites de maintenance préventive et le dépannage des installations et d'autre part, par des prestations de maintenance curative se traduisant par des prestations de réparation des installations. La liste de matériels pourra évoluer pendant la durée des accords-cadres, des installations pouvant être rajoutées ou supprimées. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique par lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Valeur totale du marché: 47337.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Savoie
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480545
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-182263
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les accords-cadres résultant de la présente consultation ont été notifiés le 6.10.2020. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — service marchés publics — Hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambéry Cedex.
Les accords-cadres résultant de la présente consultation ont été notifiés le 6.10.2020. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — service marchés publics — Hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambéry Cedex.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Installations sur le territoire du bassin Chambérien et de la Combe de Savoie
Brève description:
Maintenance et dépannage des installations des bâtiments du Département de La Savoie situés sur le territoire du bassin Chambérien et de la Combe de Savoie.
Intitulé du lot: Installations sur le territoire des deux lacs
Brève description:
Maintenance et dépannage des installations des bâtiments du Département de La Savoie situés sur le territoire…
… des deux lacs.
… d'Albertville — Ugine.
… de Maurienne.
… de Tarentaise.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Fea
Adresse postale: 148 rue Antoine Emery
Commune postale: Pontcharra
Code postal: 38530
Pays: France 🇫🇷 Isère
🏙️
Valeur totale du marché: 16538.22 EUR 💰
5488.04 EUR 💰
5008.99 EUR 💰
Nom: Fea
Valeur totale du marché: 6741.16 EUR 💰
13560.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2020/S 198-480545 (2020-10-07)