La consultation concerne l'exécution de prestations de vérification et de maintenance annuelle, quadriennale ainsi que décennale sur les échelles aériennes de marque Magirus Camiva appartenant au service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime dont a liste est fourni en annexe du règlement de consultation. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et contrôle des échelles aériennes de marque Magirus Camiva
0007fstb”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“La consultation concerne l'exécution de prestations de vérification et de maintenance annuelle, quadriennale ainsi que décennale sur les échelles aériennes...”
Brève description
La consultation concerne l'exécution de prestations de vérification et de maintenance annuelle, quadriennale ainsi que décennale sur les échelles aériennes de marque Magirus Camiva appartenant au service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime dont a liste est fourni en annexe du règlement de consultation. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
La consultation concerne l'exécution de prestations de vérification et de maintenance annuelle, quadriennale ainsi que décennale sur les échelles aériennes de marque Magirus Camiva appartenant au service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime dont a liste est fourni en annexe du règlement de consultation. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de validité de l'accord-cadre (également dénommée période initiale) débutera à compter de sa date de notification. Elle s'achèvera au...”
Description des renouvellements
La durée initiale de validité de l'accord-cadre (également dénommée période initiale) débutera à compter de sa date de notification. Elle s'achèvera au 31.12.2021 (24h00). L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, deux fois au plus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Centre de commandement du SDIS 17 — ZI des Quatre Chevaliers — 17187 Périgny Cedex.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — la présente procédure fait suite à une précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2020/S 067-159619 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne l'exécution de prestations de vérification et de maintenance annuelle, quadriennale ainsi que décennale sur les échelles aériennes...”
Brève description
La consultation concerne l'exécution de prestations de vérification et de maintenance annuelle, quadriennale ainsi que décennale sur les échelles aériennes de marque Magirus Camiva appartenant au Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime dont la liste est fourni en annexe du règlement de consultation. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92285.72 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne l'exécution de prestations de vérification et de maintenance annuelle, quadriennale ainsi que décennale sur les échelles aériennes...”
Description du marché
La consultation concerne l'exécution de prestations de vérification et de maintenance annuelle, quadriennale ainsi que décennale sur les échelles aériennes de marque Magirus Camiva appartenant au Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime dont la liste est fourni en annexe du règlement de consultation. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-159619
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Magirus Camiva
Adresse postale: 686 avenue de Chantabord
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92285.72 💰
“Le montant supra est celui vérifié en euros HT porté au document comparatif des offres remis au moment du dépôt de cette dernière.” Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L .521-1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2020/S 244-605201 (2020-12-10)